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Déliberation - DCM 20250408 36 PRCAT PolVille Groupement Cde consultation BAFA CTG
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 36 PRCAT PolVille Groupement Cde consultation BAFA CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_36
Référence Nomenclature n°8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service : Animation Sociale et Politique de la Ville
Objet : Groupement de Commande pour les Villes de Firminy, le Chambon-Feugerolles et la Ricamarie pour le lancement d’une consultation prestataire BAFA dans le cadre de la Convention territoriale Globale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu la délibération n° 2020-351 du Conseil Municipal, en date du 16 décembre 2020, approuvant la démarche partenariale avec les villes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie, pour la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,
Considérant la nécessité pour les Villes de Firminy, Le Chambon-Feugerolles et La Ricamarie de mutualiser leurs besoins en formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) afin de garantir une offre de formation adaptée, qualitative et accessible aux jeunes souhaitant s’engager dans l’animation socioculturelle,
Considérant l’opportunité qu’offre un groupement de commande pour optimiser les coûts, harmoniser les modalités de formation et faciliter la mise en œuvre des sessions BAFA au sein des trois villes partenaires,
Considérant que cette action s'inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), visant à soutenir la formation et l'engagement des jeunes,
Et vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre les villes de la Ricamarie, Le Chambon Feugerolles et Firminy, tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre les villes de la Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles et Firminy pour l’organisation des formations BAFA, tel rapporté en annexe.
- Approuver l’adhésion de la Ville de Firminy au dit groupement de commande. - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet. - Dire que la part financière afférente à cette démarche sera inscrite au chapitre correspondant, en veillant à l’obtention de financements complémentaires pour réduire le reste à charge des participants.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_36
Référence Nomenclature n°8.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre les villes de la Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles et Firminy pour l’organisation des formations BAFA, tel rapporté en annexe.
- APPROUVE l’adhésion de la Ville au dit groupement de commande.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet.
- DIT que la part financière afférente à cette démarche sera inscrite au chapitre correspondant, en veillant à l’obtention de financements complémentaires pour réduire le reste à charge des participants.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_36
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Groupement de Commande pour les Villes de Firminy, le Chambon- Feugerolles et la Ricamarie pour le lancement d’une consultation prestataire BAFA dans le cadre de la Convention territoriale Globale ________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33