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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - A afficher)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
09/12/2024
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
La prochaine réunion du conseil aura lieu : salle du conseil municipal, le
Vendredi 13 Décembre 2024
à
20:30
L'ordre du jour sera le suivant :
1- DEC24_053 Désignation du secrétaire de séance
2- DEC24_ 054 Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3- DEC24_055 Décisions du Maire
4- DEC24 056 Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis à droit de
préemption
5- DEC24 057 RH. Instauration d'une offre de prévoyance santé au bénéfice des agents
communaux
6- DEC24_ 058 CAPF. Rapport de la CLECT [Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées] du 22 octobre 2024
7- DEC24 059 Créances présentées par le Service de Gestion Comptable [SGC] en vue
d'admission en non-valeur
POUR AFFICHAGE et PUBLICATION, le 09 décembre 2024