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Compte-Rendu - 13 Conseil du 09 septembre 2015
Compte-Rendu - 15 Conseil du 18 novembre 2015
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 Conseil du 18 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
18
novembre
2015.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Bonnin.
Absents
: 0
Pouvoirs
: Sandrine
Simonnot
à Karine
Fleurant;
Virginie
Labbaci
à Yvon
Primault;
Sabrina
Roy
à
Alexandre
Bonnin
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
4
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
Approuve
la lettre
de
réponse
proposée
par
Mr
le maire
concernant
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Préfet
de
la Charente
le 13
octobre
2015.
Approuve
le projet
de
schéma
de
mutualisation
proposé
le 28
septembre
2015
par
la Communauté
de
commune
de
la vallée
de
l'Echelle
(CCVE)
Donne
un
avis
favorable
concernant
le projet
de
PLU
de
la commune
de
Mornac.
Refuse
de
financer
l'extension
des
réseaux
au
lieu-dit
« Les
Bournis
»
Approuve
la décision
modificative
n°3
au
budget
2015
équilibrée
à 3000
€ en
recette
et
en
dépense
dans
la
section
investissement.
Autorise
le versement
d'un
acompte
de
subvention
au
titre
de
l’année
2016
de
19872
€ à
l'Amicale
Laïque
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2016.(correspondant
1/3
de
la subvention
2015)
Autorise
Monsieur
le Maire
à liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2015.
Autorise
Mr
le maire
à faire
les
demandes
de
subventions
pour
des
travaux
de
bâtiment
auprès
du
pays
d’Horte
et
Tardoire.
Autorise
Mr
le Maire
à lancer
l'étude
des
aménagements
de
bourg
sous
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ATD16 Adopte
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
janvier
2016
Reporte
au
prochain
conseil
les
décisions
concernant
les
cessions
de
parcelles
proposées
par
l'État.
Informations
et
points
divers
:
Agenda
le
28
Téléthon
organisé
conjointement
par
la
mairie
et
les
associations
de
garat.
le 29
novembre
: Bric
à brac
organisé
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves.
Le
05
décembre
repas
des
aînés
organisé
par
la
mairie
les
6 et
13
décembre
: Élections
régionales
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h05
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Alexandre
Bonnin.
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie@garat.fr
Site
: http///garat.fr