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Déliberation - 11 Conseil du 08 Avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Conseil du 08 Avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
SPECIALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
8 avril
2015
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
e
Secrétaire
de
séance
: Yvon
Primault
e
Absents
: 4
e Pouvoir:
Stéphane
Cahorel
donne
pouvoir
à
James
Vergnaud
Virginie
Labbaci
donne
pouvoir
à Alexandre
Bonnin
Sandrine
Simonnot
donne
pouvoir
à Laurent
Dugué
Karine
Fleurant
donne
pouvoir
à Bertrand
Rullier.
Par
application
de
la législation
en
vigueur
e
Vu
la
notification
de
la
préfecture
de
la
Charente
confirmant
la
décision
rendue
par
le
Conseil
d'État
le
15
janvier
2015
confirmant
le
jugement
du
tribunal
administratif
du
19
juin
2014
annulant
l'élection
de
Monsieur
Dominique
de
LORGERIL
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Garat,
Monsieur
Bruno
SAILLIO
est
nommé
conseiller
municipal
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L270
du
code
électoral
en
tenant
compte
des
résultats
des
élections
municipales
du
23
mars
2014.
Le
conseil
municipal
par
19
voix
pour
:
e Waintient
la constitution
des
commissions
communales.
e
Désigne
les
membres
des
commissions
communales
modifiées
comme
suit
:
CCAS
: entrée
de
Laetitia
Drinkwater
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril
Commission
Communication
: entrée
de
Bruno
Saillio.
Commission
Bâtiments
: entrée
d'Alexandre
Bonnin
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
Commission
PLU
: entrée
de
Bruno
Saillio
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
e
Désigne
les
représentants
du
conseil
municipal
auprès
des
structures
intercommunales
comme
suit
:
+ SIAH
du
bassin
de
l'Anguienne
: Bruno
Saillio
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
SIVU
de
la fourrière
: Karine
Fleurant
en
remplacement
de
Christelle
Dulau.
Groupement
Intercommunal
du
Grd
Angouleme
contre
les
ennemis
des
cultures
:
James
Vergnaud
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
Correspondant
Défense
: Bruno
Saillio
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
Correspondant
canicule
et
grand
froid
:
Bertrand
Rullier
en
remplacement
de
Christelle
Dulau.
e Désigne
les
représentants
délégués
auprès
des
associations
comme
suit
:
+
Section
Restaurant
et
Garderie
scolaires
:
Sandrine
Simonnot
en
remplacement
de
Christelle
Dulau.
Section
Doigts
de
Fée
: Lydie
Bosquet
en
remplacement
de
Christelle
Dulau.
Amicale
des
Anciens
Combattants
: Bruno
Saillio
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
Amicale
des
Chasseurs
Dirac-Garat
: Jean-Marie
Drouaud
en
remplacement
de
Dominique
de
Lorgeril.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h15.
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
: Jean-Marc
CHOI.
> Y
Signé
:
Yvo,
ÉauE
De
F
ee
C
fe
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
Site
: http://garat.fr COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
08
avril
2015.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h20
e
Secrétaire
de
séance
: Yvon
Primault
e
Absents
: 4
e
Pouvoir:
Stéphane
Cahorel
donne
pouvoir
à James
Vergnaud
Virginie
Labbaci
donne
pouvoir
à Alexandre
Bonnin
|
Sandrine
Simonnot
donne
pouvoir
à Laurent
Dugué
Karine
Fleurant
donne
pouvoir
à Bertrand
Rullier.
e
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Le
conseil
municipal
par
18
voix
pour
:
e Approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
comptable
2014.
|
tel
que
présenté
en
séance
par
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
débattu
en
l'absence
du
Maire
conformément
à
|
l'article
L2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
d'Alexandre
Bonnin
élu
président
de
séance.
|
Le
conseil
municipal
par
19
voix
pour
:
e Approuve
le compte
de
gestion
après
avoir
entendu
en
séance
l'exposé
de
Monsieur
François
PEZE
Inspecteur
des
finances
publiques
de
Ruelle
s/Touvre
DDFIP
Charente.
e Adopte
le budget
primitif
2015
tel
que
présenté
en
séance
par
Monsieur
le Maire
Par
ce
même
vote
le conseil
municipal
:
+ Maintient
à l'identique
les
taux
des
impôts
locaux
sur
la commune
de
Garat.
(Inchangés
en
2014
et
2015)
Décide
d'inscrire
au
budget
primitif
l'admission
en
non
valeur
d'une
créance
de
500€.
Adopte
le versement
global
de
12
985
€ de
subvention
à destination
des
associations.
Adopte
le versement
de
59
615
€ de
subvention
à l'association
Amicale
Laïque,
agissant
en
délégation
de
service
public
dans
ses
missions
de
garderie
et
restauration
scolaires.
Adopte
le versement
de
4 500
€ de
subvention
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Social).
Adopte
le versement
de
12
260
€ de
subvention
à la
caisse
des
écoles.
duifatioe
Monsieur
le Maire
à :
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
du
présent
budget
primitif.
engager
les
démarches
permettant
l'obtention
de
subventions
auprès
d'instances
appropriées.
engager
les
processus
nécessaires
à la
passation
des
marchés
publics
liés
au
présent
budget.
e Approuve
les
modalités
du
plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique,
décide
de
prendre
en
charge
la moitié
des
coûts
des
interventions
et
autorise
Monsieur
le Maire
à conventionner
avec
le département
de
la Charente
pour
un
durée
de
3 ans.
e Approuve
la modification
des
statuts
du
SIVU
Fourrière
(extension
à la
commune
de
Laprade).
Informations
et
points
divers
:
e Le
11
avril
2015:
Soirée
théatre
organisée
par
le comité
de
jumelage.
Le
18
avril
2015
: Chasse
aux
œufs
organisée
par
les
parents
d'élèves.
Le
25
avril
2015
: Après
midi
découverte
avec
Garat
Ener'gym.
Le
1°
mai
2015
: Cérémonie
de
Jumelage
Walscheid
- Garat
Le
1°
mai
2015:
repas
du
brin
d'aillet
organisé
par
la JS
Garat
Sers
Vouzan.
Le
8 mai
2015
: Cérémonie
du
8 mai
1945.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h30
Vu
pour
être
affiché
dans
la huïtaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Yv
Primault
Le
Maire,
signé
: Jean-Marc
C!
oe
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
Site
: http://garat.fr