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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Conseil du 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT du 14 novembre 2018.
Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement. Secrétaire de séance : Bertrand Rullier
Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater, Elisabeth Nouard, Alexandre Bonnin, Stéphane
Cahorel
Pouvoirs : Alexandre Bonnin à Laurent Dugué et Stéphane Cahorel à James Vergnaud .
Lecture du CR sommaire du conseil municipal précédent.
Délibération du conseil municipal :
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal accorde une aide exceptionnelle de 1 000 € aux communes charentaises sinistrèes par d'important phénomènes de grêles le 04 juillet 2018.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 au budget primitif 2018 permettant ainsi le paiement de l'aide exceptionnelle précedement votée. Elle s'équilibre en diminuant le compte 658 et en augmentant d'autant le compte 6574 à la dépense de la section de fonctionnement.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve la participation financière de 433,17 € pour un enfant de Garat scolarisé en classe ULIS à l'école Jean Monnet de Soyaux au titre de l'année scolaire 2017/2018.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Concernant le projet de construction d'une salle des fêtes, après
présentation faite en séance par M. Laurent Dugué adjoint en charge des Batiments, le conseil municipal : - Prend acte du résultat provisoire de l'avis d'appel public à la concurrence qui s'élèverait à un total de marché
de travaux d'environ 1 173 000 €HT.
- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d'assurance dommage ouvrage - Prend acte que le montant prévisionnel de l'opération totale initialement prévue à 1 275 160 €HT sera portée à environ 1 452 000 €HT. L'opération sera inscrite au budget BP2019 et son plan de financement sera actualisé en conséquence.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre: Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal adopte les tarifs communaux concernant le cimetière, la salle polyvalente, le matériel communal et
la redevance d'occupation du domaine public.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal accepte, jusqu'au vote du budget BP2019, le versement anticipé en janvier 2019 de 1/3 de la subvention accordée en 2018 à l'association Amicale Laïque Garderie et Restauration scolaire (ALGR). Soit 21 424€.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater dés le 1er Janvier 2019, des dépenses d'investissement dans la limite de 4 des crédits ouverts sur l'exercice 2018
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal ne s'oppose pas à l'adhésion volontaire auprès du Centre de Gestion de la Charente, sollicitée par : - le Syndicat Mixte fermé d'Alimentation en Eau Potable du Sud-Charente (SMAËEP Sud Charente).
Informations et points divers :
e Agenda.
Informations.
° Le défilé d'Halloween organisé par la commune de Garat à rencontré un véritable succès malgré la pluie. ° Beaucoup de personnes étaient présente lors du centenaire de la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918. Merci à tous pour votre présence.
18 novembre : Loto organiser par « l'amicale des anciens combattants » et « les amis du temps libre ».
° 25 novembre : Bric à brac organisé par l'association des parents d'élèves. ° 02 décembre : Repas des ainés organisé par le CCAS de Garat.
° 02 décembre : Concert Amalgam' à l'église St Pierre aux liens de Garat
Fin de séance du conseil municipal à 21h00. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du
conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT.
Le secrétaire de séance,
Signé : Bertrand-Rullier
Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie(@garat. fr - Site : http://garat.fr