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Déliberation - deliberation juillet 2020 n34 31 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
ml
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
25
29
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
juillet
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 27
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: MASSONI
Marilyn
Présents
: GIABICONI
Jean-Charles
-BELTRAN
Muriel
—- TOMASI
Noël
— RISTICONI
Jacqueline
—
RAO
Frédéric
—
GIGON
Patrick
— GIORDANI
Pascale
—- VALDRIGHI
Jean-Pierre
— PINDUCCI
Marjorie
—- CAPPELLARO
Jérôme
— TOTH
Pascale
— EIDEL-GUIDICELLI
Patrick
— SAROCCHI
Marie-
Noëlle
- LEONELLI
François
—- MASSONI
Marilyn
— MACRI
Thérèse
— LUCCHETTI
François-Marie
—
OLIVESI
Laetitia
— RACHID
Mustapha
— LOPES
BARROSO
Jessica
— BENIGNI
Patricia
—- CRUCIANI
Christelle
— RISTICONI
Georges
— ALBERGHI
Ariane
— TORRE
Claudia
Absents
excusés
: DEGERINE
Antoine
(pouvoir
à TOMASI
Noël)
- GAROBY
Maria
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel)
— POLI
Paul
(pouvoir
à RAO
Frédéric)
- BENIGNI
Dominique
(pouvoir
à RISTICONI
Georges) Absents
: Néant
Délibération
N°
34-31-07-20
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
2312-1
instaurant
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Il est
proposé
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2020
ci-joint
en
annexe
les
orientations. Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
entendu
les
formulations
et
observations
de
chacun
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
De
prendre
acte
des
orientations
jointes
en
annexe
e De
soumettre
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
certifié
conforme
NUE
EN
nm
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Rapport
OrientationBudgétaire
2020
VILLE
DE
BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
SOMMAIRE
SOMMAIRE
ni nirneneenenasreecnenetenenenen
tes taneeneene
nee
ennenennneneenecenneeneneeeentieen
een
eneennee
2
1,
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
is
nnnsss
ser eeescecereeeeeneecnnnnneannesecere
nee
eeeneneeracneneanneanneenereseeneanennnses
3
1.1
Contexte
économique
européen
et
français
nn
serrer
serres
à
2,
ELEMENT
DE
CONTEXTE
COLLECTIVITES
LOCALES
2.1
La Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et le
FPIC
en
eseneseenenns
4
2.2
La
réforme
de
la Taxed’habitation
iii
5
2.3
Une
volonté
de
l’État
de
maitriser
lesdépenses
de
fonctionnement
des
Collectivités...
5
3,
LES
REGLES
DE
L'EQUILIBRE
BUDGETAIRE
nine
rene
enerernereneenenmesrernneeceereseesnee
À
4,
LES
FINANCES
DE
LACOMMUNE
esse
saenennnnanes
sonner
meme
see
sesneesensesanecennnennaseenenenesnenenensrenesee
7
4,1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ss
7
4.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
is
issscerrssrrenerenerens
15
4.3
L’endettement
de
la collectivité...
sinensnssreseererererenensse
20
4.4
Les
épargnes
de
la collectivité...
inner
22
4.5
Les
ratios
de
la collectivité
iris
28
6.
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2020
nn
inner
ennemies
D 2
8.
SYNTHESE
ET
LE
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
nn
nnerrrreenrrsernenreneerenenrennenenrenrnnerneee
D
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la République
(ATR)
de
1992
a imposé
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe}
a modifié
les
articles
L 2312-1,
L3312-1,
L 5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et au
contenu
du
débat.
Sur
le contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
1. ELEMENTS
DE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
1.1
Contexte
économique
européen
et
français
° l'Europe
La croissance
européenne
continue
de
diminuer
sur
l'année
2019
à l'instar
de
2018.
En
effet,
après
un
regain
de
dynamisme
en
2017
(2,4%
de
croissance),
l'année
2018
s'est
terminée
à 1,8%
et les
prévisions
pour
2019
diminuent
encore.
Après
avoir
annoncé
une
croissance
à 1,4%
au
milieu
d'année,
les
derniers
chiffres
annoncent
un
résultat
à hauteur
de
1,2%.
Les
principales
causes
de
cette
forte
diminution
restent
inchangées,
la baisse
de
la production
notamment
dans
le secteur
manufacturier,
le ralentissement
de
la croissance
allemande,
moteur
de
la croissance
européenne
au
cours
des
exercices
précédents.
La
détérioration
de
l’environnement
international,
marqué
par
les
tensions
commerciales
et
géopolitiques
entre
la Chine
et
les
Etats-Unis,
les
difficultés
des
pays
émergents,
ainsi
que
l'incertitude
croissante
entourant
le Brexit
contribuent
encore
aujourd'hui
à la
baisse
de
la croissance
européenne.
Pour
l'exercice
2020,
les
premières
prévisions
de
la commission
européenne
prévoit
un
recul
de
la croissance
du
PIB
à hauteur
de
7,4%.
L'arrêt
quasiment
total
de
l'économie
crée
par
le Covid-19
vient
bouleverser
l'économie
du
monde
entier
et l'Europe
n'y
échappe
pas.
À noter,
à la
veille
de
2020
les
prévisions
annonçaient
une
hausse
du
PIB
de
1,4%
pour
cette
même
zone.
e
laFrance
La
France
termine
l'exercice
2019
avec
une
croissance
estimée
entre
1,2
et
1,3%.
Malgré
un
résultat
plus
élevé
que
celui
de
la zone
euro
(1,1%),
le pays
reste
sur
une
perte
de
croissance
en
comparaison
avec
les
exercices
précédents.
En
effet,
après
une
relance
en
2017
(2,3%),
celle-ci
avait
déjà
diminué
en
2018
pour
atteindre
1,7%. Les
nombreuses
incertitudes
politiques
et économiques,
au
niveau
national
et international
n'ont
pas
permis
la relance
espérée.
La
croissance
que
nous
avons
connu
sur
l'exercice
2019
reste
portée,
comme
les
années
précédentes,
par
la demande
domestique
mais
le dernier
trimestre
ternit
le bilan
de
l'année
avec
une
baisse
de
la production
et
de
la consommation.
La
conjoncture
mondiale
pèse
également
sur
l'économie
nationale
avec
notamment
une
diminution
des
importations
et
des
exportations
sur
le dernier
trimestre.
A l'instar
de
l'Europe
la France
connaïit
un
fort
recul
de
sa
croissance
pour
l'année
2020
bien
loin
des
prévisions
de
fin
2019.
Les
dernières
estimations
de
la Banque
de
France
annonce
une
chute
du
PIB
d'au
moins
8%.
Concernant
la période
post-Covid
annoncée
à partir
de
2021,
il est
prévu
une
croissance
de
4,5%
pour
la France
selon
le FMI.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
2. ELEMENTS
DE
CONTEXTE
COLLECTIVITES
LOCALES
2.1
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
le FPIC
L'élaboration
du
budget
primitif
2020
s'établit
dans
un
contexte
de
stabilité
de
l'enveloppe
globale
de
DGF
qui
s'élève
cette
année
à environ
27
milliards
d'euros.
Ce
montant
est
en
très
légère
diminution
par
rapport
à
l’année
dernière.
Les
entités
du
bloc
communal
(communes
et EPCI)
se
partagent
cette
année
environ
18,4
milliards
d'euros
soit
plus
de
la moitié
de
cette
enveloppe.
Peu
d’évolutions
ont
été
apportées
par
le PLF
2020.
Le
législateur
a créé
à destination
des
communes
les
moins
aisées
fiscalement
ou
répondant
à des
problématiques
de
revitalisation
de
milieux
ruraux
ou
urbains
les
trois
dotations
suivantes
:
+ La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
réservée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
répondant
à
des
problématiques
rurales
;
+ La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
réservée
aux
communes
de
plus
de
5 000
habitants
répondant
à des
problématiques
urbaines
;
e La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
réservée
aux
communes
les
moins
riches
fiscalement
au
regard
notamment
de
leur
fiscalité
économique.
L'évolution
des
enveloppes
de
ces
trois
dotations
est
chaque
année
financée
en
partie
par
un
prélèvement
de
la Dotation
Forfaitaire
des
communes
les
plus
aisées
fiscalement.
Le
PLF
a décidé
d'augmenter
l'enveloppe
globale
de
deux
de
ces
trois
dotations.
Le
montant
de
l'enveloppe
de
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
est
figé
cette
année
encore
(c'est
annuellement
le cas
depuis
2015).
Pour
les
deux
autres
dotations,
l'augmentation
en
2020
sera
la suivante
:
< Augmentation
de
90
M£
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
{(DSU)
+ Augmentation
de
90
ME
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Nous
retrouvons
ici
une
logique
que
l'État
poursuit
depuis
de
nombreuses
années,
et ce
malgré
les
changements
de
majorité
au
Parlement.
En
effet,
à l'instar
des
majorités
précédentes,
le légistateur
renforce
dans
l’enveloppe
de
DGF
la péréquation
afin
de
favoriser
les
Collectivités
les
moins
aisées
fiscalement
et qui
disposent
sur
ce
point
de
marges
de
manœuvre
de
plus
en
plus
faibles
pour
équilibrer
leur
budget
et trouver
un
autofinancement
récurrent.
De
plus,
l'état
a décidé
d'augmenter
le montant
de
l'enveloppe
de
la dotation
d'aménagement
des
communes
et circonscriptions
territoriales
d'outre-mer.
En
effet,
le montant
prélevé
sur
les
dotations
de
péréquation
est
majoré
de
40%.
Au
niveau
du
fond
de
péréquation
communal
et
intercommunal
(FPIC),
le PLF
a maintenu
à 1
Md£
son
montant
pour
2020
et
les
années
suivantes.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
2.1
La
réforme
de
la Taxe
d'habitation
Sur
le plan
fiscal
on
rappellera
comme
évolution
majeure
pour
l'année
2018
la réforme
de
la taxe
d'habitation
qui
consiste
à mettre
en
place
un
dégrèvement
progressif
de
cotisation
TH
pour
les
contribuables
éligibles
(en
fonction
de
seuils
de
revenus},
Le
PLF
2020
reprend
ces
éléments
en
étayant
les
modalités
de
suppression
et
de
remplacement
de
la TH,
La suppression
de
la TH
devrait
se
déployer
sur
la période
2021
— 2023
mais
les
collectivités
en
perdront
le
produit
dès
2021.
Elle
ne
concernera
que
les
résidences
principales,
les
collectivités
conserveront
donc
les
produits
de
la TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
En
2020,
le dégrèvement
« Macron
» ne
prendrait
plus
en
compte
dans
son
calcul
le taux
TH
global
et
les
abattements
2017
mais
ceux
de
2019.
Cette
modification
du
dégrèvement
interviendrait
afin
de
s'assurer
que,
en
dépit
d'éventuelles
hausses
de
taux
ou
de
diminutions
d’abattements
intervenues
depuis
2017,
les
contribuables
dégrevés
bénéficient
bien
en
2020
d’un
dégrèvement
intégral
sans
avoir
à payer
de
« restes
à
charge
» liés
à la
hausse
de
la fiscalité
TH.
Cependant
pour
assurer
cet
objectif
et faciliter
la transition
dans
le cadre
de
la réforme,
une
autre
disposition
importante
est
envisagée,
Le
gel
en
2020
du
taux
TH
et des
abattements
des
collectivités
au
niveau
de
2019,
et ce
jusqu’en
2022.
La
suppression
de
la TH
des
résidences
principales
impliquerait
de
compenser
les
collectivités
: les
communes
recevraient
l'intégralité
du
taux
départemental
de
TFPB
ainsi
qu’une
dotation
de
compensation
tandis
que
les
EPCI
recevront
une
fraction
dynamique
de
produit
de
TVA.
2.3
Une
volonté
de
l’État
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
La
nouvelle
majorité
gouvernementale
élue
au
mois
de
mai
2017
a également
pour
ambition,
à l'instar
du
Gouvernement
précédent
de
réduire
de
12
Mds£
le budget
de
fonctionnement
des
Collectivités
locales.
[y
a cependant
un
changement
de
méthodologie,
le Gouvernement
insiste
sur
la notion
de
maîtrise
des
dépenses
publiques,
plus
particulièrement
pour
la section
de
fonctionnement
avec
une
augmentation
des
dépenses
limitée
à 1,2%.
Bien
que
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
ne
soient
pas
immédiatement
concernées
par
cette
contractualisation,
Etat
- Collectivités,
qui
s'applique
pour
le moment
collectivités
de
taille
importante,
il est
possible
que
cette
mesure
soit
étendue
à l’ensemble
du
territoire
dans
les
années
à venir.
l'est
par
ailleurs
possible
de
se
porter
volontaire
auprès
de
sa
Préfecture
pour
réaliser
un
tel
contrat.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
3. LES
REGLES
DE
L'EQUILIBRE
BUDGETAIRE
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: " Le
budget
de
la
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la section
de
fonctionnement
et la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le prélèvement
sur
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice".
Autrement
dit,
pour
qu'il
y ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à
dire
avec
un
solde
positif
ou
nul.
+ La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
+ La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire
: le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la Collectivité
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le budget.
Le
Préfet
contrôlera
en
priorité
les
éléments
suivants
:
+ L'équilibre
comptable
entre
les
deux
sections
;
+ Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la section
d'investissement.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4. LES
FINANCES
DE
LA
COMMUNE
4.1
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
41.1
La
fiscalité
directe
41.11
L'évolution
des
recettes
fiscales
de
la collectivité
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
en
fiscalité
directe
locale
de
la collectivité.
Evolution
du
produit
fiscal
de
la Collectivité
(€)
5M 4M 3M 2M 1M
|
|
|
2017
|
2018
2019
2020
©
Produit
de
taxe
d'habitation
©
Produit
du
foncier
bati
©
Produit
du
foncier
non
Bati
@
Produit
de
la
cotisations
foncières
des
entreprises
La
Commune
a décidé
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
pour
l'année
2020.
L'augmentation
des
bases
d'imposition
cette
année
lui
procure
tout
de
même
une
hausse
du
produit
fiscal.
Pour
2020
le produit
fiscal
de
la commune
est
estimé
à 4
213
207
€ soit
une
évolution
de
1,03
%
par
rapport
à l'exercice
2019.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4112
Le
Levier
fiscal
de
la Collectivité
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
sur
le plan
fiscal,
il s'agira
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la collectivité
dans
le total
de
ses
recettes
fiscales.
L'objectif
est
ici
de
présenter
la part
de
la fiscalité
modulable
de
la collectivité
dans
ses
produits
fiscaux
totaux
pour
déterminer
les
marges
de
manœuvre
disponibles
cette
année
sur
le budget.
Une
comparaison
de
la pression
fiscale
qu'exerce
la commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
le plan
national
est
enfin
présentée.
Part
des
impôts
modulables
dans
le total
des
ressources
fiscales
de
la collectivité
Année
11
y
2018
2019
pAtylr
Pl lp
Taxes
foncières
et
d'habitation
4 103
132
€
4 186
876
€
4 170
419
€
4 213
207
€
2,68%
Impôts
économiques
(hors
CFE)
554
547
€
709
518
€
767
647
€
805
512
€
-
Reversement
EPCI
0 €
0 €
0€
0€
0,00%
Autres
ressources
fiscales
1 415
959
€
1729
477
€
1 748
281
€
1 581
162
€
11,67%
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
5 519
091
€
5 916
353
€
5 918
700
€
5 794
369
€
4,99%
Part
des
Impôts
modulables
47,56%
82,76%
83,43%
28,42%
-
Avec
reversement
EPCI
= Attribution
de
compensation
+ Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Les
recettes
fiscales
sur
lesquelles
la Collectivité
dispose
d'un
pouvoir
de
taux
représentent
quant
à elles
28,42
% du
total
des
impôts
et taxes
en
2020.
À partir
de
2020,
la Taxe
d'Habitation
n'est
plus
comptée
dans
les
impôts
modulables.
La
part
des
impôts
modulables
est
donc,
mécaniquement,
inférieure
à celle
des
exercices
précédents.
Les
recettes
fiscales
de
la Collectivité
sont
essentiellement
constituées
de
reversements
de
fiscalité,
celle-ci
n'a
pas
alors
de
réelles
capacités
de
mobilisation
de
l'outil
fiscal.
L’effort
fiscal
de
la commune
L'effort
fiscal
est
un
indicateur
mesurant
la pression
fiscale
que
la commune
exerce
sur
ses
administrés.
Si celui-ci
se
situe
au-dessus
de
1, cela
veut
dire
que
la commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
forte
que
les
communes
au
niveau
national.
Si
cet
indicateur
se
situe
en-dessous
de
1,
la commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à la
moyenne
nationale.
Pour
la commune,
en
2019
(donnée
2020
pas
encore
disponible)
cet
indicateur
est
évalué
à 1,41.
La
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
bien
supérieure
aux
autres
communes
et
dispose
donc
de
marges
de
manœuvre
quasi-inexistantes
si elle
souhaite
augmenter
ses
taux
d'imposition,
et
ce
notamment,
afin
de
dégager
davantage
d'épargne
sur
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4113
Synthèse
des
ressources
fiscales
de
la collectivité
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
l'évolution
du
produit
fiscal,
des
taux
et des
bases
d'imposition
de
la
collectivité
de
2017
à 2019
et
présente
une
projection
de
ces
éléments
pour
2020.
Évolution
du
produit
de
Taxe
d'Habitation
CT
2017
2018
2019
pliylt)
2017-2020
%
Base
TH
10
781
906
€
10
951
578
€
11
192
513
€
11
293
246
€
4,74%
Taux
TH
23,50%
23,50%
23,50%
23,50%
-
Produit
TH
2533
748€
2573
621€
2630
241€
2 653
913
€
4,74%
Evolution
du
produit
TH
%
-
1,57%
2,20%
0,90%
Évolution
du
Produit
de
la Taxe
sur
Foncier
Bâti
8 653
134
€
8 747
817€
y
Base
TFB
8 940
330
€
9 047
514
€
4,56%
Taux
TFB
15,12%
15,62%
15,62%
15,62%
3,31%
Produit
TFB
1 308
354
€
1 366
418
€
1 396
480
€
1 413
222
€
8,02%
Évolution
du
produit
TFB
%
-
4,44%
2,20%
1,20%
Évolution
de
la Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
LYS
2017
2018
2019
lp
y
Base
TFNB
18
334
€
18
200
€
18
600
€
18
823
€
2,67%
Taux
TFNB
57,20%
57,20%
57,20%
57,20%
0,00%
Produit
TFNB
10
487
€
10
410
€
10
639
€
10
767
€
2,67%
Évolution
du
produit
TENB
%
-
-0,73%
2,20%
1,20%
Évolution
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
PTIT
2017
plie:
AE)
pAyir
yep
Base
CFE
2 004
289
€
2116557
€
2 163
121
€
2 189
078
€
9,22%
Taux
CFE
10,18%
10,18%
10,18%
10,18%
0,00%
Produit
CFE
204
037
€
215
466
€
220
206
€
222
848
€
9,22%
Évolution
du
produit
CFE
%
-
5,60%
2,20%
1,20%
Évolution
Globale
du
produit
fiscal
PTT
lt
PAR:
le
2020
2017-2020
%
Produit
TH
2 533
748
€
2 573
621
€
2 630
241
€
2 653
913
€
4,74%
Produit
TFB
1 308
354
€
1 366
418
€
1 396
480
€
1 413
222
€
8,02%
Produit
TFNB
10
487
€
10
410
€
10
639
€
10
767
€
2,67%
Produit
CFE
204
037
€
215
466
€
220
206
€
222
848
€
9,22%
Lissage
46
506
€
20
961
€
-87
147
€
-87
558
€
-288,27%
TOTAL
PRODUIT
FISCALITE
€
4 103
131€
4 186
876€
4 170
418
€
4213
191€
2,68%
Évolution
du
produit
fiscal
en
%
-
2,04%
-0,39%
1,03%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4.1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
4121
La
dotation
globale
de
fonctionnement
Les
recettes
en
dotations
et participations
de
la collectivité
représentent
24,64
% des
recettes
totales
en
2019.
La collectivité
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la Collectivité
est
composée
des
éléments
suivants
:
e La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à une
dotation
de
base
à laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la péréquation
verticale
ainsi
que
la minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
e La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR):
elle
a pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie....).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la fraction
« bourg-centre
»,
la fraction
« péréquation
» et
la fraction
« cible
».
e La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle
a pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la fiscalité
économique
avec
sa part
majoration.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
1 500K 1 000k
500k
O
2017
2018
2019
2020
©
Dotation
nationale
de
péréquation
@
Dotation
de
solidarité
urbaine
@
Dotation
de
solidarité
rurale
@
Dotation
forfaitaire
Evolution
de
la DGF
Année
2017
PA
pl)
2020
PEAR
Dotation
Forfaitaire
890
773
€
896
571
€
893
519
€
888
952
€
-0,20%
Dotation
de
solidarité
rurale
143
384
€
172
061
€
206
473
€
219
516
€
53,10%
Dotation
Nationale
de
Péréquation
243
789
€
265
483
€
274
024
€
310
702
€
27,45%
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
0 €
0 €
0 €
0 €
0,00%
TOTAL
1277
946€
1 334
115
€
1 374
016
£—
14494
——
88%
—————
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4.13
Fonds
de
péréquation
FPIC/FSRIF
Créé
en
2012,
le FPIC
a pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a connu
une
montée
en
puissance
puis
a été
stabilisé
à un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le montant
de
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
(FPIC
EPCI
= FPIC
* CIF
/ FPIC
Communes
= FPIC
tot
- FPIC
EPCI).
Le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
d'lle
de
France
(FSRIF)
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
avec
comme
objectif
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
d'Ile
de
France
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisantes
pour
supporter
les
charges
liées
aux
besoins
sociaux
de
leurs
habitants.
Solde
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
80k 60k 40k .
‘
0
TT]
|
.
2017
2018
2019
2020
©
Solde
FPIC
Montant
FPIC
de
la Collectivité
AVES
2017
pli
Er:
ue]
2020
Pl
ylE
A
Contribution
FPIC
106
588
€
88
737
€
66
205
€
106
588
€
0,00%
Attribution
FPIC
144
919
€
147
381
€
134
893
€
152
976
€
5,56%
Solde
FPIC
38
331
58
644
68
688
46
388
21,02%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
41.4
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
Pour
ce
qui
est
des
autres
recettes
de
fonctionnement,
il est
proposé
pour
2020
de
faire
évoluer
ces
dernières
selon
un
rythme
global
de
l’ordre
de
— 36,9
%
par
rapport
à 2019.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
des
autres
recettes
de
fonctionnement.
VUS
Pl
Atténuation
de
charges
81
624€
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
472
047
€
Autres
produits
de
gestion
courante
135
583
€
Recettes
exceptionnelles
105
871
€
Autres
dotations
592
711
€
Autres
impôts
et
taxes
861
412
€
Total
2 249
248
€
Evolution
en
%
=
PAR
84714
€
565
071
€
137
792
€
44141
€
604
940
€
1 019
959
€
2 456
617
€
9,22%
AE
117
046
€
614
916
€
145
914
€
368
007
€
579
642
€
980
634
€
2 806
159
€
14,23%
2020
60
000
€
217
000
€
125
800
€
15 000
€
577
506
€
775
650
€
1 770
956
€
-36,90%
2017-2020
%
-26,49% -54,03% -7,22% -85,83% -2,57% -9,96% -21,26%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
415
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2020
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
10M 7,5M 5M 2,5M 0 | 2017 2018
2019
2020
©
impots/Taxes
©
Dotation,
Subventions
ou
participations
©
Autres
recettes
d'exploitation
@
Produits
Exceptionnels
Synthèse
des
Recettes
réelles
de
la commune
ENT
PL
2018
2019
2020
ve
Impôts
/ taxes
5 519
091
€
5 916
353
€
5 918
700
€
5 794
369
€
4,99%
Dotations,
Subventions
ou
participations
1 870
657
€
1 939
055
€
1 953
658
€
1 996
676
€
6,74%
Autres
Recettes
d'exploitation
689
254
€
787
577
€
877
876€
402
800
€
-41,56%
Produits
Exceptionnels
105
871
€
44
141
€
368
007
€
15
000
€
-85,83%
Total
RRF
8 184
873
€
8 687
126
€
9 118
241€
8 208
845
€
0,29%
Evolution
%
-
6,14%
4,96%
-9,97%
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
416
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
pour
l’exercice
2020
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2020
à un
montant
total
de
8 208
845
€ soit
1 019,73
€ /
hab.
Ce
ratio
est
inférieur
à celui
de
2019
(1 128,91
€ /
hab).
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
0,2
s
Atténuation
de
charges:
0,7
%
Produits
financiers:
CE
duits
de
gestion
courante:
1,5
%
Produits
des
services,
du
domaine
de
ventes
diverses:
2,6
ons
et
participations:
24,3
%
Impôts
et
taxes:
70,6
%
Ces
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
À 70,59
%
de
la fiscalité
directe
;
À 24,32
% des
dotations
et participations
;
À 2,64
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
;
À 1,53
%
des
autres
produits
de
gestion
courante
;
À 0,18
%
des
produits
exceptionnels.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4.2.1
Les
charges
à caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la collectivité
avec
une
projection
jusqu'en
2020.
En
2019,
ces
charges
de
gestion
représentaient
42,66
% du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2020
celles-ci
devraient
représenter
41,49%
du
total
de
cette
même
section.
Ces
dépenses
constituent
un
poste
de
dépenses
important
pour
la collectivité
et
c'est
sur
ce
type
de
charge
que
les
acteurs
locaux
disposent
de
véritable
marge
de
manœuvre.
Charges
de
Gestion
5M 4M 3M 2M 1M ..
Fi
2017 2018
2019
2020
@
Charges
à caractère
général
(Chapitre
011)
@
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les
charges
de
gestion
de
la collectivité
évoluent
de
16,52
%
en
2020
pour
un
montant
de
562
247
€.
Evolution
des
charges
de
gestion
de
la collectivité
Années
Pl]
2018
le
2020
y
E
Charges
à caractère
général
3 269
675
€
3 038
206
€
2 922
001
€
3 396
200
€
3,87%
Autres
charges
de
gestion
courante
510
190
€
491
661
€
481
510
€
569
558
€
11,64%
TOTAL
3 779
865
€
3 529
867
€
3 403
511
€
3 965
758
€
4,92%
Evolution
en
%
-
-6,61%
-3,58%
16,52%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
422
Les
charges
depersonnel
Les
dépenses
de
personnel
représentent
en
2019,
43,2
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la collectivité.
En
2020
il est
prévu
que
ce
poste
de
dépenses
représente
39,2
%
de
cette
même
section.
Ces
dépenses
représentent
moins
de
la moitié
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2017
à 2020.
Evolution
des
charges
de
personnel
4M 3M 2M 1M
2018
2019
2020
©
012
/ Charges
de
Personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
Années
P111
2018
ue
2020
2017-2020
%
Rémunération
titulaires
1 776
693
€
1 960
647
€
2 002
624
€
2 083
000
€
17,24%
Rémunération
non
titulaires
275
130
€
265
200
€
230
915
€
300
500
€
9,22%
Autres
Dépenses
969
769
€
975
272
€
1212
773
€
1 422
400
€
46,67%
TOTAL
Chapitre
012
3 021
592
€
3 201
119€
3 446
312
€
3 805
900
€
25,96%
Evolution
%
=
5,94%
2,66%
10,43%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
423
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la collectivité
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
Elles
sont
considérées
comme
rigides
car
le Collectivité
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
pour
la plupart
d'engagements
contractuels
passés
par
la Collectivité
et difficiles
à retravailler.
Ainsi,
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
importantes
ne
sont
pas
forcément
un
problème
dès
lors
que
les
finances
de
la collectivité
sont
saines
mais
peuvent
le devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
la collectivité
car
des
marges
de
manœuvre
seraient
plus
difficile
à rapidement
dégager.
Part
de
dépenses
de
fonctionnement
rigides
100 25 50 25
|
|
|
J
2017
2018
2019
2020
@
Total
DRF
rigides
@
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
total
des
DRF
rigides
prend
en
compte
les
chapitres
012
(charges
de
personnel),
014
(Atténuations
de
produits)
et
66
(charges
financières).
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la Collectivité
sont
équilibrées.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
424
Synthèse
des
dépenses
réelles
defonctionnement
Il'est
ici
proposé
par
la collectivité
de
faire
évoluer
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2020
de
19,81
% par
rapport
à 2019.
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la collectivité
sur
la période
2017
- 2020.
Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
12,5M
10M 7,5M 5M 2,5M
|
|
2017
2018
2019
2020
@
Charges
de
gestion
@
Charges
de
personnel
@
Atténuation
de
produits
©
Charges
financières
@
Autres
Dépenses
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
EXT
ll
2018
ut)
2020
2017-2020
%
Charges
de
gestion
3 779
865
€
3 529
867
€
3 403
511
€
3 965
359
€
4,91%
Charges
de
personnel
3 021
592
€
3 201
119
€
3 446
312
€
3 805
900
€
25,96%
Atténuation
de
produits
847
908
€
667
357
€
643
812
€
683
699
€
-19,37%
Charges
financières
219
795
€
191
563
€
173
961
€
170
300
€
-22,52%
Autres
dépenses
19
200
€
66
443
€
310
157
€
932
279
€
4755,62%
Total
7 888
360
€
7 656
349
€
7 977
753
€
9557
537
€
21,16%
Evolution
en
%
-
-2,94%
6,84%
19,80%
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
425
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la Collectivité
s'élèvent
en
2020
à un
montant
total
de
9 557
936
€ soit
1 187,32
€ / hab.
ce
ratio
est
inférieur
à celui
de
2019
(987,71
€ /
hab).
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
2,5
%
Charges
financières:
1,9
%
rges
de
gestion
courante:
6,9
%
énuations
de
produits:
7,7
#% ———
Charges
à caractère
géné
Charges
de
personnel:
43,0
%
Ces
dépenses
de
fonctionnement
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
À 39,82%
des
charges
de
personnel
;
À 35,53
%
des
charges
à caractère
général
;
À 5,96
%
des
autres
charges
de
gestion
courante
;
À 1,78
%
des
charges
financières
;
À 7,15
%
des
atténuations
de
produit
;
À 2,3
%
des
charges
exceptionnelles.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4,3
L’endettement
de
la collectivité
43.1
L'évolution
de
l'encours
dedette
L'encours
de
dette
de
la Collectivité
a diminué
ces
derniers
exercices,
elle
se
désendette
alors
progressivement.
Pour
l'exercice
2020,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
4 920
451
€.
Encours
de
dette
6M 4M 2M
2017
2018
2019
2020
@
Encours
de
dette
Les
charges
financières
représentent
1,75
% des
DRF
et
2,07
% des
RRF
en
2020.
2017-2020
%
Emprunt
Contracté
0 €
0 €
1 000
000
€
0€
-
Intérêt
de
la dette
226
889
€
198
946
€
181
633
€
178
308
€
-21,41%
Capital
Remboursé
1 168
809
€
384
670
€
401
242
€
445
406
€
-61,89%
Annuité
1 395
698
€
583
616
€
582
875
€
623
714
€
-55,31%
Encours
de
dette
5 151
769
€
4 767
099
€
5 365
857
€
4 920
451
€
-4,49%
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
43,2
La
solvabilité
de
lacollectivité
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la collectivité
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le nombre
d'années
que
mettrait
la collectivité
à rembourser
sa
dette
si elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à cet
effet.
Un
seuil
d’alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si la
capacité
de
désendettement
de
la collectivité
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu’elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n’a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à la
solvabilité
financière
de
la collectivité,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situe
aux
alentours
de
8 années
en
2018
(note
de
conjoncture
de
la Banque
Postale
2018).
Capacité
de
désendettement
de
la collectivité
25 20 12
10
2017
2018
2019
©
Capacité
de
désendettement
(années)
-€-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
La
capacité
de
désendettement
de
la Collectivité
augmente
entre
2017
et
2020.
Celle-ci
reste
néanmoins
inférieure
au
seuil
d'alerte
en
2019
(dernier
CA),
ce
qui
garantit
une
solvabilité
financière
satisfaisante.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4.4
Les
épargnes
de
la collectivité
4,4,1
Les
épargnes
de
lacollectivité
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la collectivité
avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel
:
L'épargne
brute,
elle
correspond
à l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est
à dire
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer
:
e Le
remboursement
du
capital
de
la dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
e l'autofinancement
des
investissements
À noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur
ce
même
exercice. L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le montant
des
emprunts
souscrits
par
la Collectivité
sur
l'exercice.
2017-2019
%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
8 184
873
€
8 687
126
€
9 118
241
€
11,40%
Recettes
Exceptionnelles
105
871
€
44
141
€
368
007
€
247,60%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
7 888
360
€
7 656
349
€
TOP
793€
1,13%
Dépenses
Exceptionnelles
19
200
€
66
443
€
12
809
€
-33,29%
Charges
financières
219
795
€
191
563
€
173
961
€
-20,85%
Epargne
brute
209
842
€
1 053
079
€
785
290
€
274,23%
Remboursement
des
emprunts
1 168
809
€
384
670
€
401
242
€
-65,67%
Epargne
nette
-958
967
€
668
409
€
384
048
€
-140,05%
RRF
= Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ DRF
= Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
données
pour
l'exercice
2020
sont
prévisionnelles.
Etant
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
ou
du
budget
primitif
de
la collectivité,
les
recettes
sont
minorées
et
les
dépenses
majorées.
En
effet,
il est
préférable
d'adopter
ce
point
de
vue
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
afin
d'anticiper
les
possibles
imprévus
en
cours
d'exercice.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Le
montant
d'épargne
brute
de
la Collectivité
est
égal
à la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(prendre
en
compte
les
retraitements).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la Collectivité
et de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
1 200k
900k 600k
Épargne brute (€)
300k
Épargne
brute
et effet
de
ciseaux
ne
F
2017
2018
2019
©
Épargne
brute
retraitée
-e-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
9 500Kk 9 000k 8 500k 8 000k 7 500k
(3) AueweuuorDuoz u0122s [210 L
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la communauté.
Il permet
de
mesurer
le pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et
autofinancer
les
investissements
de
l’année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à 10%
correspond
à un
premier
avertissement,
la
collectivité
en
dessous
de
ce
seuil
n’est
plus
à l’abri
d’une
chute
sensible
ou
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
l’'EPCI
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si elle
le
souhaite. Pour
information,
le taux
moyen
d'épargne
brute
d’une
structure
communale
française
se
situe
aux
alentours
de
13%
en
2018
(note
de
conjoncture
de
la Banque
Postale
2018).
Taux
d'épargne
brute
de
la collectivité
et
seuils
d'alerte
15
12,5
10
e:-
79
+
253
2017
2018
2019
@
Taux
épargne
brute
-e-
Seuil
d'alerte
(10%)
—+-
Seuil
limite
(7%)
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Le
graphique
ci-dessous
reprend
l'évolution
de
l'épargne
nette
de
la collectivité.
Epargne
nette
1 000k 500k
-500k
-1 000k -1 500k
|
2017
2018
2019
@ Épargne
nette
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4,41
Les
dépenses
d'équipement
Total
des
projets
engagés
Recette
Parking
Pole
de
vie
grt
Ficabruna
Pont
communal
Bevincu
CREATION
SALLE
OMNISPORT
CUISINE
CENTRALE
TRVX
DIVERS
BATIMENT
TRVX
DIVERS
VOIE
RESEAUX
+ ACQUIS
MAT
VOIRIE
Liaison
casatorra/ortale
via
pont
eiffel
DIT
TT
ETS
Parking
Pole
de
vie
grt
Ficabruna
Pont
communal
Bevincu
CREATION
SALLE
OMNISPORT
CUISINE
CENTRALE
TRVX
DIVERS
BATIMENT
TRVX
DIVERS
VOIE
RESEAUX
+ ACQUIS
MAT
VOIRIE
Liaison
casatorra/ortale
via
pont
eiffel
Charge
nette
2020 0
€ 0 € O0 € 0 € 0 € 0€ 0 € 0 €
798
000
€
192
000
€
210
000
€
108
000
€
108
000
€
0 € O0 €
180
000
€
798
000
€
2021
1 868
403
€
431
496
€
471
948
€
242
716€
242
716€
50
000
€
25
000
€
404
527
€
3 957
500
€
880
000
€
962
500
€
495
000
€
495
000
€
200
000
€
100
000
€
825
000
€
2 089
097
€
ppp]
2 386
689
€
544
355
€
595
389
€
306
200
€
306
200
€
82
808
€
41
404
€
510
333
€
3 957
500
€
880
000
€
962
500
€
495
000
€
495
000
€
200
000
€
100
000
€
825
000
€
EYE
ES
2023
724
189
€
144
355
€
157
889
€
81
200
€
81
200
€
82
808
€
41
404
€
135
333
€
300
000
€
0€ 0 € 0€ 0€
200
000
€
100
000
€
0€
175
788
€
2024
124
212
€
O0 € 0 € 0 € 0€
82
808
€
41
404
€
0€
cie
O0 € 0 € 0€ 0 €
200
000
€
100
000
€
0€
175
788
€
Parking
Pole
de
vie
qrt
Ficabruna
Pont
communal
Bevincu
CREATION
SALLE
OMNISPORT
CUISINE
CENTRALE
TRVX
DIVERS
BATIMENT
TRVX
DIVERS
VOIE
RESEAUX
+ ACQUIS
MAT
VOIRIE
Liaison
casatorra/ortale
via
pont
eiffel
192
000
€
210
000
€
108
000
€
108
000
€
0 € O0 €
180
000
€
448
504
€
490
552
€
252
284€
252
284€
150
000
€
75
000
€
420
473
€
335
645
€
367
111
€
188
800
€
188
800
€
117
192
€
58
596
€
314
667
€
0 € 0€ 0€ 0€
117
192
€
58
596
€
0€
0 € 0€ 0€ 0€
117
192
€
58
596
€
0€
Le
tableau
ci-dessous
présente
le programme
d'investissement
2019
additionné
à d’autres
projets
à horizon
2020,
afin
d’avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
Année
pl
Immobilisations
incorporelles
19
344
€
Immobilisations
corporelles
1 205
384
€
Immobilisations
en
cours
- €
Subventions
d'équipement
versées
- €
Immobilisations
reçues
en
affectation
- €
Total
dépenses
d'équipement
1 224
728
€
v1p1t 979
509€
3 590
421
€
4 569
930
€
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Mode
de
financement
des
investissements
(en
K€)
man
Autofinancement
net
maux
Autres
recettes
d'investissement
mm
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
sm
Emprunts
mm
Variation
du
fonds
de
roulement
——
Dépenses
d'investissement
(hors
emprunts)
6000 5000 4000 3000 2000
1000
2017
2018
2019
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
45
Les
ratios
de
la Collectivité
L'article
R 2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2016
à 2020.
114
L:
vit
2020
Le Life)
Annee
2017
1
DRF£
/ hab.
982,85
2
Fiscalité
directe
€ /
hab.
511,23
3
RRF
€ /
hab.
1 019,79
î
Dép
d'équipement
€ /
hab.
-145,63
5
Dette
/ hab,
641,88
2
Dép
de
personnel
/ DRF
38,3
#
8
CMPF
131,1
%
8 bis
CMPF
élargi
-
9
DRF+
Capital
de
la dette
/ RRF
110,66
%
10
Dép
d'équipement
/ RRF
15,37
%
11
Encours
de
la dette
/RRF
62,94
%
DRF
= Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
RRF
= Recettes
réelles
de
Fonctionnement
944,90 516,77 1 072,22 170,8 588,39 41,81
%
132,56
%
104,26
%
14,48
#
54,88
%
POP
DGF
= Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
CMPF
= Le
coefficent
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à la
pression
fiscale
exercée
par
la collectivité
sur
ses
contribuables.
C’est
le rapport
entre
le produit
fiscal
effectif
et
le produit
fiscal
théorique.
CMPF
élargi
= la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le territoire
communal,
c’est-à-dire
«
commune
+ groupement
à fiscalité
propre
».
987,71 516,33 1 128,91 151,63 664,34 43,2% 141,19 91,89% 13,43
#
58,85
%
1 187,32 523,38 1 019,73 567,69 611,24 39,82
%
141,19
%
121,86
#
55,67
%
59,94
5
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
4.6
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates.
Ratio
1 = Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels,
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2 =
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).Ratio
2 bis
= Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3 =
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la collectivité,
à comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4 =
Dépenses
brutes
d'équipement/population
: dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
{subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
{travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers),
456
{opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5 =
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
(ratio
41). Ratio
6 =
DGF/population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Ratio
7 =
Dépenses
de
personnel/DRF
: mesure
la charge
de
personnel
de
la collectivité
; c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c’est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la population
de
la collectivité.
Ratio
9 =
Marge
d’autofinancement
courant
(MAC)
= (DRF
+ remboursement
de
dette)/RRF
: capacité
de
la
collectivité
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
; a contrario,
un
ratio
supérieur
à 100
%
indique
un
recours
nécessaire
à l'emprunt
pour
financer
l'investissement,
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
= Dépenses
brutes
d'équipement/RRF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la collectivité
au
regard
de
sa
richesse.
À relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
= Dette/RRF
= taux
d'endettement
: mesure
la charge
de
la dette
d'une
collectivité
relativement
à sa
richesse. (Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2016)
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Communes
de
france
Métropolitaine
Moins de 100
hab
100
à 200
hab
200
à 500
hab
500
à 2
000
heb
2 000
à 3
500
hab.
3 500
à 5
000
hab
5 000
à 10
000
hab.
10
000
à 20
000
hab.
20
000
à 50
000
hab.
50
000
à 100
000
hab.
100
000
hab.
et
plus
639 571 614 717 839 941 1107 1237 1361 1177
328 306 307 342 402 464 508 567 628 661
217 297 309 395 505 601 676 796 963 913 758
1117 854 734 771 888 1020 1128 1299 1423 1553
533 372 279 255 269 262 257 247 253 267 213
620 540 521 611 722 795 6868 931 1109 1457 1169
262 203 166 158 158 161 164 190 213 222 217
23,8 29,2 353 43,8 49,6 52,3 55,4 58,8 60,5 59,8
845 83,8 86,6 89 89,1 90,3 113 92,3 94,5 96,3 86
47,7 43,6 37,8 33,1 30,3 25,7 19 17,8 17,2 15,9
55,5 63,2 70,6 79,3 81,3 77,9 78,7 71,7 87,2
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
5. ETAT
DE
LA
DETTE
Situation
pluriannuelle
des
Emprunts
sur
10
ans
MAIRIE
DE BIGUGLIA
- Emprunts
Budgel Principal . Montants : Capital Reslant |
N°
Objet
Capital
initial!
2020
2021
2022
203
2024
2025
2026
2027
2028
2029
E1 ITRAVAUXANT.
2192812561
46002735,
235
623,74
E2 ICENTRE
CULTURELLE
2 500
000,00!
2 055
852,731
1 955
299,15]
1 850
441,871
1 741
096,701
1 627
071,56!
1 508
166,141
1 384
171,571
1 254
870.031
1 120
034,39!
979
427
78
E3 IGROUPE
SCOLAIRE
DU BEVINCO
12 200
000,00!
1 849
976,641
1 756
373,191
1 660
195,641
1 561
373,211
1 459
833,16!
1 355
500,76]
1 248
290,22]
1 138
149,641
1 024
970.95!
908
679.84
E5 IPROGR
INVESMT
TRVXDWV
2019
11000
000,00!
973
155,341
945
921,441
9018292651
80026324!
86182740)
83297924]
80371278
774021%|
74390062!
713
342
52
Total
générel|7
892
842,56!
5 339
042,061
4 893
247,521
4 428
930
4614
492
793
45]
3 948
732,12)
3 696
646,141
3 436
483,571
3 467
044,631
2 888
905,96!
2 601
450 14
Récapitulatif
capital
restant
dû
pour
la période
2020
Date
|
|
CRDau
|
IRDau
Capital
Référence
d'acquisition
Organisme
prêteur
et Objet
Montant
Date
fin
31/12/2020
| 31/12/2020
re
Ei
DIRECTION
REGIONALE
CORSE
MON24297
01/11/2009
[TRAVAUX
ANT.
2192
612,56101/11/2021|
235
623,74
| 12637.61
| 22440361
E2
CAISSE
D EPARGNE
PAC
A291130W
2911/2013
[CENTRE
CULTURELLE
2 500
000,00!25/01/2034
| 1 955
299,15]
664
318,08
| 100
553,58
E3
CAISSE
D EPARGNE
PAC
291415Q
1510112015
[GROUPE
SCOLAIRE
DU BEVINCO
[2 200
000,00[25/03/2035
[1 756
373,10
410
703,69
| 93
603,45
ES
CAISSE
D EPARGNE
PAC
A29181MI
25/01/2019
[PROGR
INVESMT
TRVX
DIV
2019
[1 000
000,00[25/01/2040|
945
921,44
| 229
148,32
| 26
844,66
Total
général
4 893
217,52[1
336
807,00|
445
405,30
Récapitulatif
échéancier
des
emprunts
pour
la période
2020
Echéance
N
Référence
Objet
Tiers
CRD
Interêt
rar
Liquidé
| Taux
Mois
de Janvier
2020
25/01/2020
F2 |aogti3owt
CENTRE
CULTURELLE
Fee
PROVENCE
loss
a7os0l
10055358!
18854408
428%
25/01/2020
Es ASS
(PROGRINESMTTRUXDV
2019
D
PROVENCE
À omtal
tumtal
eo
4154605!
145%
Total
pour
le
mois
de Janvier
2020
10269189)
127
398,24!
230
090,13
Mois
de Mars
2020
25/03/2020
a |a9t4150
GROUPE
SCOLAIRE
DU BEVINCO Re
PROVENCE
goal
sos
soc
trail
2754
Total
pour
le mois
de Mars
2020
BBA
OU
1477
Mois
de Novembre
2020
01/11/2020
Et MON2A297SEURO253036
TRAVAUX
ANT.
ass
gonal
Aratul
2uuoetl
24014468
520%
Total
pour
le mois
de Novembre
2020
24741,04|
224403,61|
249
144,65
Total
général
TNA
AAA
62372.)
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
6. ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2020,
Etat
des
ts
présents
de
au
1°"
janvier
2020,
GRADE
EFFECTIFS
<
Directrice
Générale
des
Services
Attachés
Territorial
principal
Collaborateur
de
Cabinet
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Territorial
ent
de
Maitrise
Adjoint
Technique
Princi
Adjoint
Technique
Princi
| 1ère
classe
[2ème
classe
Adjoint
Techni
Adjoint
Techni
Adjoint
Techni
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
Adjoint
Techn
ue
Territorial
ue
Principal
2ème
classe
ue
Territorial
ue
Principal
2ème
classe
ue
Territorial
ue
Territorial
ue
Principal
1ère
classe
ue
Principal
2ème
classe
ue
Territorial
ue
Principal
2ème
classe
[2ème
classe
ue
Princi
ue
Territorial
FILIERE
SOCIALE
35H
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
1ère
classe
FILIERE
SOCIALE
32H
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
1ère
classe
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
2ème
classe
FILIERE
CULTURELLE
35H
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
2ème
classe
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
7. SYNTHESE
ET
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT.
Le
présent
rapport
est
établi
dans
des
conditions
très
particulières
cette
année
en
raison
de
la crise
sanitaire
(COVID
19)
et
de
la date
tardive
à laquelle
intervient
le débat
et
le vote
du
budget
2020
(7
mois
se
sont
écoulés
depuis
le 1°"
janvier).
S'agissant
du
Fonctionnement,
nous
avons,
bien
entendu,
pris
en
compte
les
éléments
portés
à notre
connaissance.
D'une
part,
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
:
Elles
sont
aussi
sensiblement
équivalentes
aux
années
antérieures.
Le
produit
fiscal
de
la commune
est
estimé
à 4
213
207
euros,
soit
une
évolution
de
1.03
% par
rapport
à 2019.
Aucune
augmentation
des
taux
n'est
prévue
en
2020.
Les
dotations
de
l'état
sont
estimées
à 1 419
170
euros,
en
légère
évolution
par
rapport
à 2019.
Les
produits
du
domaine
s'inscrivent
en
baisse,
notamment
par
rapport
aux
recettes
du
centre
culturel
qui
seront
fortement
impactées
par
la crise
sanitaire.
D'autre
part,
s'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
en
légère
baisse
par
rapport
au
budget
2019
(cette
inscription
budgétaire
s'explique
par
une
évaluation
directe
des
frais
de
personnel
à partir
des
dépenses
réelles
de
2020).
Les
charges
à caractère
général
sont
aussi
estimées
en
baisse
par
rapport
au
budget
2019,
en
raison
des
dispositions
prises
pour
contenir
les
dépenses
de
cette
nature
:
o Améliorations
des
procédures
d'achat,
de
biens
et
de
services.
o Actions
réduisant
le recours
à des
prestations
externalisées.
o Organisation
plus
rationnelle
des
services
notamment
en
optimisant
les
heures
de
travail
de
certains
personnels.
L'endettement
de
la commune
reste
stable
en
2020
par
rapport
à 2019.
Une
renégociation
des
taux
d'intérêts
pourra
être
envisagée.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Le
programme
d'investissement
En
2020,
les
projets
seront
financés
en
partie
par
l'autofinancement
de
la commune,
par
les
subventions
de
la Collectivité
de
Corse,
et
de
l'état
(Préfecture).
Elles
sont
réparties
comme
suit
:
Opérations
commencées
et
financées
:
OPERATIONS
DEPENSES
HT
RECETTES
Acquisition
de
livres,
informatique
pour
la médiathèque
16
305
16
271
Réhabilitation
de
la route
de
241
039
102
240
l'église Travaux
suite
aux
incendies
2017
43
253
25
708
Réfection
de
l'éclairage
public
en
490
405
472
800
basse
tension
à LED
tranche
3
Acquisition
de
matériel
scénique
79
060
28
000
pour
le centre
culturel
Réfection
du
chauffage
et
des
menuiseries
écoles
VI
et
TM
225
838
308
910
Réhabilitation
des
hauts
de
354
018
122
500
Biguglia
2
Revalorisation
du
marché
couvert
523
508
400
000
Acquisition
de
matériel
technique
250
298
136
897
(nacelle
et
tracteur
épareuse,
3
camions,
desherbeuse)
Site
bilingue
Ecole
TME
957
1500
TOTAL
2 224
681
1 614
826
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Mairie
de
Biguglia
2020
Opérations
à venir
déjà
financées
en
partie
:
OPERATIONS
DEPENSES
HT
RECETTES
Accessibilité
pour
les
bâtiments
304
500
91
350
communaux Réfection
de
la route
du
collège
128
900
64
450
Aménagement
d'espaces
jeux
au
150
790
72
395
parc
des
sports
et
route
de
la
chapelle Pose
de
ralentisseurs
(route
15
600
4 680
canale
di melo
et
petrelles)
Réfection
du
toit
de
l'église
58
744
29
372
Réhabilitation
de
la route
du
40
600
20
300
cimetière Réfection
des
voiries
de
129
425
64
713
Ficabruna Création
d'une
salle
évènement
à
49
193
20
749
l'école
Simone
Peretti
TOTAL
877
752
371
009
Nouvelles
opérations
:
Essentiellement
se
sont
des
études
correspondantes
à ces
opérations
nouvelles.
- Réalisation
études
Parking
Pole
de
vie
de
Ficabruna
- Réalisation
études
liaison
route
casatorra/ortale
via
le pont
Eiffel
- Réalisation
études
Pont
communal
du
Bevincu
à Casatorra
- Réalisation
études
Création
d'une
salle
omnisport
- Réalisation
études
création
d'une
cuisine
centrale
- Travaux
de
rénovation
de
voirie
- Travaux
de
maçonnerie
et
d'étanchéité
- Installation
d'une
fibre
de
raccordement
entre
la Mairie
et
le centre
culturel
- Acquisition
d'une
caisse
enregistreuse
et
d'un
logiciel
pour
la gestion
des
ateliers,
salles,
entrées
pour
le centre
culturel
II
convient
d'en
débattre.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-34-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020