Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 71 CR Conseil Municipal du 27 juin 2017texte
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 30 ju
Conseil Municipal - DCM25 85 DG modification des delegation du Conseil
Compte-Rendu - 86 CR Conseil municipal du 09 04 2019
Compte-Rendu - 74 CR Conseil Municipal du 22 novembre 2017texte
Compte-Rendu - 64 CR Conseil Municipal du 05 juillet 2016texte
Compte-Rendu - 63 CR du Conseil Municipal du 04 avril 2016texte
Compte-Rendu - 62 CR du Conseil Municipal du 07 mars 2016texte
Conseil Municipal - DCM26 28 ED Conseil municipal des enfants
Procès Verbal - Deliberation n° 1 PV 30 juin 2024
Compte-Rendu - 72 CR Conseil Municipal du 30 juin 2017texte
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 72 CR Conseil Municipal du 30 juin 2017texte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1??~ ~ -· Vil le de
MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'E SS ON NE
CODE POSTAL 91 23 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU
DELA
SÉANCE DU CONSE IL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept le 30 du mois de juin à 20 heures 30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 21 juin 2017, s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.
Secrétaire: Mme DOLLFUS
____________ LE CONSEIL___________________________
Présents: Mme CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, M. CORBIN, M. FERRIER,
Adjoints au Maire
Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, M. BERTHOU, Mme PLECHOT; Mme BOULAY, M. GALLOUIN, M. LÉON-REY, M. VIGNIER, Mme PROVOST, Mme BRISTOT, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS,
Conseillers municipaux,
Absents ayant donné procuration : Mme MOISSON, ayant donné procuration à M. DUROVRAY Mme GARTENLAUB, ayant donné procuration à Mme NICOLAS
M. NOËL, ayant donné procuration à M. LEROY
Mme BAROUX, ayant donné procuration à M. VIGNIER
Mme SHIMIZU, ayant donné procuration à Mme KELLERMANN
M. MAGADOUX, ayant donné procuration à Mme PLECHOT
Mme SILVERT, ayant donné procuration à M. FERRIER
M. KNAFO, ayant donné procuration à Mme MUCEL
M. GUENIER, ayant donné procuration à M. GOURY
Mme BENZARTI, ayant donné procuration à Mme DOLLFUS
M. SOUMARE, ayant donné procuration à M. CORBIN
Mme DE SOUZA, ayant donné procuration à Mme CARILLON
M. JOSEPH, ayant donné procuration à Mme PROVOST
Mme BOURGEOIS, ayant donné procuration à Mme BRISTOT
La séance est ouverte à 20 heures 37.
Désignation du secrétaire de séance
Désignation à l'unanimité de Mme DOLLFUS, en qualité de secrétaire de séance.
1. Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017.
2. Élections sénatoriales - désignation des suppléants des délègues du Conseil municipal
S'agissant des opérations de vote, le Bureau électoral ayant pour mission de proclamer les résultats du vote est compo sé comme suit:
• un Président, en la personne de Mme le Maire ;
• les deux conseillers municipaux les plu s âgé s prése nts à l'ouverture du scrutin (Mme KELLERMANN et Mme MUCEL) ; • les deux conseillers municipaux les plu s jeun es pré sents à l'ouverture du scrutin (M. VIGNIER et M. BARKE). • une secrétaire de séan ce également désignée (Mm e DOLLFUS).
Page 1 sur 17 Mme le Maire indique que trois listes ont été déposées :
• La liste « Rassemblement citoyen pour les élections sénatoriales » déposée par l es groupes « Montgeron, Passionnément » et « Une alternative pour Montgeron ».
• La liste« Souveraineté républicaine » déposée par Mme BOULAY, Conseillère municipale. • La liste« Le bon sens pour Montgeron », déposée par le groupe majoritaire« Le Bon Sens pour Montgeron ».
Mme le Maire déclare le scrutin ouvert à 20 heures 42.
Mme le Maire déclare le scrutin clos à 20 heures 46.
Le Conseil municipal,
PROCÈDE A bulletins secrets, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à l'élection de neuf délégués suppléants du Conseil municipal.
Le sc rut in donne les résultats suivants :
• Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne
• Nombre de bulletins blancs ou nuls
• Nombre de suffrages exprimés :
35
0
35
• Suffrages obtenus par la li ste « Le bon sens pour Montgeron » : 26 • Suffrages obtenus par la liste « Souveraineté républicaine » : 4 • Suffrages obtenus par la lite « Rassemblement citoyen pour les élections sénatoriales » : 5
• Mandats attribués à la liste « Le bon sens pour Montgeron » : 7 • Mandats attribués à la li ste « Souveraineté républicaine » : 1
• Mandats attribués à la li ste « Rassemblement citoyen pour les élections sénatoriales » : 1
PROCLAME Les neufs délégués suppléants élus, à savo ir :
• M. Alain LE TADIC, pour la liste « Le bon sens pour Montgeron »,
• Mme Simone JORE, pour la liste« Le bon sens pour Montgeron »,
• M. Michel ACTIS, po ur la liste« Le bon sens pour Montgeron »,
• Mme Annie WIERZBINSKI, po ur la li ste« Le bon sens pour Montgeron », • M. Pierre LAFONTAINE, pour la liste « Le bon sens pour Montgeron », • Mme Isabelle FRE YSSAG UET, pour la li ste« Le bon sens pour Montgeron »,
• M. Thierry LAC, pour la li ste« Le bon sens pour Montgeron ».
• M. Patrick FRUGIER, pour la liste« Rassemblement citoyen pour les élections sénatoria les» ;
• Mme Aurélie PAOLI, pour la liste « Souveraineté républicaine » ;
DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Mme le Maire demande aux Conseillers municipaux présents à quelle liste il s souhaitent se rattacher :
• Les Conseillers municipaux de la majorité déclarent se rattacher à la liste« Le bon sens pour Montgeron». • Mme BOULAY, Mme PROVOST et M. JOSEPH déclarent se rattacher à la list e« Souveraineté républi caine» .
• Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKE, Mme MOUTON et M. CROS déclarent se rattacher à la liste « Rassemblement citoyen pour les élections sénatoriales ».
Mme le Maire précise par ailleurs que les délégués de droit non présents ayant donné procuration ont fait part de leur souhait de rattachement qui sera reporté à l'annexe du procès-verbal.
Avant de clore la séance, Mme le MAIRE propose d'observer une minute de silence en la mémoire de Mme Simone VEIL.
La séance est levée à 21 heures.
~ \\ lvie CARILLON aire de Montgeron Consei ll ère régionale d'Ile-de-France
Page 2 sur 17
..