Compte-Rendu - 78 CR du Conseil Municipal du 14 02 2018texte

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Compte-Rendu - 78 CR du Conseil Municipal du 14 02 2018texte Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 CR du Conseil Municipal du 14 02 2018texte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Santé, Ville de ~i

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DELA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FÉVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le 14 du mois de février à 20 heures 30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 01 février 2018, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Ma ire de Montgeron.

Secrétaire : Mme DE SOUZA

_________ LE CONSEIL._ _______________________

Présents: Mme CARILLON, Maire

M. DUROVRAY (à partir de 21 h 2!J), Mme NICOLAS Uusqu'à 21 h 11) ,

M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL,

Mme BOULAY, Mme BAROUX, Mme SHIMIZU, M. MAGADOUX, M. LÉON- REY, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER, Mme DE SOUZA,

Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS,

M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration : Mme NICOLAS, ayant donné procuration à Mme CARILLON, Maire (à partir de 21h11)

Mme MOISSON, ayant donné procuration à M. DUROVRAY

M. FERRIER, ayant donné procuration à M. GOURY

M. GALLOUIN, ayant donné procuration à Mme DOLLFUS

Mme BENZARTI, ayant donné procuration à M. LEROY

M. SOUMARE ayant donné procuration à M. CORBIN

M. VIGNIER, ayant donné procuration à Mme GARTENLAUB

M. FRIES, ayant donné procuration à M. GUENIER

La séance est ouverte à 20 heures 35.

Désignation du secrétaire de séance

Désignation à l'unanimité de Mme DE SOUZA, en qualité de secrétaire de séance.

Adoption des comptes rendus des Conseils Municipaux des 21 décembre 2017 modifié et du 20 janvier 2018

ADOPTE

ADOPTE

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme MOUTON, M. CROS

ABSTENTIONS: Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) Le compte rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017 modifié.

À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) Le compte rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2018.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2018

Mme BRISTOT s'enquiert d'un retour sur les analyses réalisées par l'ARS (Agence Régionale de Santé) suite à l'intoxication alimentaire survenue à la cantine scolaire. Elle demande également la réalisation d'un point officiel su r les procédures de gestion de crise en cas d'épisode neigeux ou d'inondation. Enfin, Mme BRISTOT fait état de

Page 1 sur 15l'atterrissage d'un hélicoptère sur le stade et d'importants mouvements de caravanes; elle souhaiterait que des informations soient données sur ces deux points.

Mme le Maire indique que les résultats des analyses menées par l'ARS n'ont pas encore été communiqués. Elle indique ensuite qu'une quarantaine de caravanes se déplace vers Crosne. Le mouvement est encadré par la police nationale, en présence de M. DUROVRAY.

Par ailleurs, la récente crue de la Seine a provoqué à Montgeron beaucoup moins de dégâts qu'en 2016. Ces crues semblent devoir se reproduire de plus en plus souvent. Ainsi, les dispositifs mis en place ces dernières décennies sont désormais insuffisants. Une réflexion structurelle apparaît nécessaire, afin de tendre vers des dispositifs structurels et multifactoriels. Actuellement, les sols sont complètement imbibés, ce qui ralentit fortement le mouvement de décrue. Pour le SyAGE, une vigilance accrue sera nécessaire lors des 3 mois à venir, avec un risque important d'inondations. La Ville a eu l'occasion de remettre à jour les protocoles hivernaux à l'occasion des récentes chutes de neige. Le salage est géré sans difficulté, mais n'est d'aucune utilité lorsque la couche de neige est de 15 centimètres. Il n'est pas pertinent pour autant d'investir dans l'achat de déneigeuses pour des épisodes neigeux survenant tous les 5 ans.

En complément Mme BRISTOT constate à la suite de la fonte des neiges que d'importants nids de poule se sont formés au niveau de la voirie et des trottoirs et cite par exemple la rue Raymond Paumier.

Mme le Maire précise que les services techniques de la Ville rebouchent les nids de poule au fur et à mesure et invite Mme BRISTOT à lui signaler les endroits encore non sécurisés compte tenu du nombre important de linéaire de la Ville.

Mme le Maire signale enfin qu'un hélicoptère s'est posé dans l'après-midi pour transférer une personne ayant fait un malaise hypoglycémique et dont l'état se dégradait rapidement.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) L'ordre du jour modifié de la séance du Conseil municipal du 14 février 2018.

2. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Animaux sans foyer le refuge de Montgeron

M. BARKÉ s'enquiert du niveau d'avancement de l'enquête faisant suite aux actes de vandalisme commis au refuge de Montgeron.

Mme le Maire précise que la police nationale a sollicité différentes villes pour obtenir leurs images de vidéosurveillance et tracer le parcours de la camionnette des vandales car les images du dispositif de vidéoprotection de Montgeron n'ont pas permis d'en identifier la plaque d'immatriculation.

ACCORDE

FIXE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) À l'association Animaux Sans Foyer Le Refuge de Montgeron une subvention exceptionnelle.

Le montant de la subvention exceptionnelle à 1 000 €.

Que les crédits sont prévus au Budget 2018, 5CUL, Fonction 30, Article 6574.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3. Déclaration préalable - Refuge Animaux Sans Foyer - Autorisation donnée à Madame la Présidente de l'Association « Le Refuge Animaux Sans Foyer» de déposer une déclaration préalable et de procéder aux travaux de construction correspondants

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) Le projet d'extension de l'Association le « Refuge Animaux sans Foyer » sur la propriété communale cadastrée AX 126.

Madame SLUSAREK, en qualité de présidente du Refuge Animaux Sans Foyer, à déposer une demande de déclaration préalable pour une surface d'environ 30 mètres carrés afin de réaliser une salle d'entrée, d'attente et une salle de soins, ainsi qu'à procéder aux travaux de construction correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 2 sur 154. Fusion de secteurs de la carte scolaire

Mme BRISTOT observe que la délibération, en apparence technique, emporte de nombreuses conséquences. La majorité élue en 2014 a attendu 2018 pour proposer une évolution de la carte scolaire. Seule la nouvelle sectorisation figure dans le dossier. Celui-ci ne compte aucune donnée chiffrée permettant d'apprécier les impacts de l'évolution proposée. Rien n'est précisé sur les capacités d'accueil des écoles. Des espaces conséquents devraient être libérés à l'école Gatinot. À Jules Ferry, il est prévu d'ouvrir 2 salles supplémentaires. À Hélène Boucher, des salles restent inoccupées. Enfin, à Jean Moulin, des salles seront libérées après le transfert du CLSH (centre de loisirs sans hébergement) et espère que les espaces de vie pourront être revus et améliorés grâce à ces libérations de locaux. Elle ose également espérer que la Ville n'imagine pas proposer une école élémentaire à 23 classes en zone AEP, ce qui n'existe nulle part ailleurs en Essonne et serait ubuesque.

La Ville est la seule autorité compétente pour fixer la carte scolaire. Pour ce faire, elle a décidé de travailler en « solo ». Aucun tiers n'a été sollicité, ce qui a permis d'éviter des coûts d'expertise. Or la Ville aurait pu selon elle mobiliser l'expertise de ceux qui pratiquent l'école publique au quotidien. Leur intervention aurait été gratuite. Les fusions proposées sont inacceptables pour elle et illustrent un manque de courage politique. Elles viendront accentuer les inégalités territoriales et renforcer les cloisonnements de certaines problématiques telles que celle relative au x élèves allophones qui seront entre le secteur de H. Boucher et J. Ferry. Par ailleurs, la zone de Jean Moulin sera à son sens isolée, ce qui est contraire aux principes de la mixité sociale. Elle aurait souhaité que la Ville créée un autre groupe scolaire qui aurait pu être limitrophe entre les secteurs J. Moulin et F. Buisson au niveau de la parcelle de l'ancienne maison de retraite du Bois Renaud, ce qui aurait permis d'alléger les effectifs de F. Buisson et favoriser la mixité.

La Ville ne propose pas de mixité dans les logements selon elle. C'est sans surprise qu'elle ne propose aucune mi xité au travers de l'évolution de la carte scolaire.

M. CROS constate que les écoles de Montgeron craquent à peu près partout. L'urbanisation qui se profile dans certains quartiers ne fera que renforcer cette situation selon lui. Une autre répartition est nécessaire. Elle doit être définie en concertation et transparence et non pas de manière isolée. M. CROS est finalement surpris que ce dossier aboutisse si tardivement au cours de la mandature et qu'il soit traité sans information préalable des conseils d'école. Pour M. CROS, la fusion des secteurs vise à donner davantage de souplesse de gestion aux services municipaux. Cela est vrai pour les écoles primaires, mais le nouveau découpage n'apporte aucune solution pour les écoles maternel les. À l'instar de Mme BRISTOT, M. CROS remarque que l'école Jean Moulin se trouve isolée par la nouvelle carte scolaire. Au-delà des maternelles, il ajoute que ce découpage engendre des incertitudes chez les parents d'élèves en élémentaire car il y aura des arbitrages entres les écoles d'un même secteur qui se fera, il l'imagine à partir des zones tampons. Il s'interroge donc sur la définition et le fonctionnement des zones tampons, au point de considérer qu'elles sont instaurées pour permettre la conduite d'une politique qui ne dit pas son nom. Les conséquences pratiques de cette évolution des secteurs restent très floues à ce stade. C'est pourquoi le groupe « Une alternative pour Montgeron » s'abstiendra.

Mme le Maire tient à souligner que la carte scolaire n'est pas modifiée en profondeur. Des aménagements sont introduits, de manière à éviter de compter des écoles devant fermer des classes d'une part et des écoles en surcapacité d'autre part. Les ajustements apportés sont tout à fait mineurs. La carte scolaire dans son ensemble n'est pas modifiée. Elle estime que sa modification profonde ne relève pas de l'urgence. Il est inexact d'affirmer que l'urbanisation serait galopante et provoquerait l'afflux d'élèves dans certaines écoles. La plupart des projets amenés à se concrétiser ont d'ailleurs été votés sous la mandature précédente. Faisant écho aux propos de Mme BRISTOT, Mme le Maire annonce qu'une étude sera diligentée pour tâcher d'apprécier la mutation de la sociologie générale de la Ville. À terme, la construction d'une école supplémentaire n'est pas à exclure, mais un tel projet doit reposer sur une vision sociologique fine et établie par des professionnels. Mme le Maire tient à préciser que les enfants déjà scolarisés ne changeront pas d'école, sauf situation à la marge. Les zones tampons ne viendront pas bouleverser la vie des familles, dans la mesure où la logique consiste uniquement à se donner une marge de manœuvre pour les familles nouvellement arrivées, résidant au centre de ces zones et donc à équidistance de deux écoles.

FUSIONNE À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, Mme PROVOST, M. BARKÉ, ABSTENTIONS: M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance)

Les périmètres scolaires comme suit:

1. Secteur Jean-Moulin : pas de changement;

2. Secteur Ferdinand Buisson/Jean-Charles Gatinot/Victor Duruy : secteur actuel de Ferdinand Buisson fusionné au secteur actuel de Jean-Charles Gatinot/Victor Duruy;

Page 3 sur 15APPLIQUE

AUTORISE

DIT

3. Secteur Hélène Boucher/Jules Ferry : secteur actuel d'Hélène Boucher fusionné au secteur actuel de Jules Ferry.

Ces fusions de secteurs aux enfants nés à partir du 1er janvier 2015 ainsi qu 'à toutes les premières demandes d'inscription scolaires sur le territoire de la Commune.

Madame le Maire à appliquer les présentes dispositions à compter des prochaines inscriptions po ur l'année scolaire 2018-2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

S. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Montgeron Environnement

ACCORDE

FIXE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) À l'Association Montgeron Environnement, une subvention exceptionnelle.

Le montant de la subvention à 2 000 €.

Que les crédits sont prévus au Budget 2018.

Que la présente délibération peut faire l'objet d' un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6. Acquisition des voiries et ouvrages communs de l'îlot des bois (rue René Haby et ses abords)

ABROGE

APPROUVE

DIT

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) La délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2014 approuvant l'acquisition à l'euro symbolique des voiries de la résidence de l'Îlot des Bois, correspondants au x volumes 1 et 3, cadastrés section AV n° 11-12-25-26-32-33-34-35-95-105 pour partie et disant que l'allée d'accès aux commerces jouxta nt le bâtiment F ne fera pas partie de la rétrocession.

La modification de l'assise des voiries à acquérir, à l'euro symbolique, de l'ensemb le immobilier dit « l'Îlot des Bois», correspondants aux volumes 1-2-3-4-15-18-19-27-29-31-34-37-38-40-42-44-47- 49-50.

Que l'allée d'accès aux commerces jouxtant le bâtiment F ainsi que les trottoirs fera partie de la rétrocession. Cette rétrocession pourra intervenir indépendamment de la rétrocession des voiries.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ces rétrocessions.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Autorisation donnée à Madame le Maire pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Directeur du service informatique)

M. CROS s'enquiert des chantiers informatiques programmés pour l'avenir.

M. KNAFO indique que la construction d'une nouvelle urbanisation du système d'information a été lancée avec l'arrivée du Directeur du service informatique. Le système n'était pas sécurisé et ne permettait aucune sauvegarde. Les travaux engagés permettent désormais de préserver la continuité du fonctionnement même en cas de panne d'un serveur. D'importants chantiers ont été engagés depuis le début de l'actuelle mandature. Les chantiers à venir permettront de moderniser les outils mis à disposition des écoles, de la médiathèque ou encore de la police municipale. Enfin, la Ville souhaite développer un outil de connexion à distance, en vue de favoriser l'émergence du dispositif de télétravail.

Mme le Maire ajoute que la Ville souhaite également développer des outils de paiement en ligne, afin de faciliter les démarches des familles montgeronnaises.

DONNE À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOISSON, M. DUROVRAY (sorti en séance) La possibilité à Madame le Maire de recruter un agent contractuel sur le grade d'attaché territorial ou d'attaché principal territorial fa isa nt fonction de Directeur du service informatique, en cas de campagne de recrutement infructueuse faute de candidat titulaire, en application de l'article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Page 4 su r 15DIT

DIT

PRÉCISE

DIT

DIT

Que chaque agent recruté devra :

Détenir une expérience significative sur des fonctions équivalentes ou des fonctions d'adjoint d'une durée minimale de 5 années;

Être un professionnel confirmé dans l'ingénierie système et réseaux;

Détenir une expertise dans l'administration des serveurs de plus de 7 années et être à même de mener à bien un projet d'intégration de virtualisation et de sauvegarde; Avoir une bonne expérience en management d'équipe (aptitude à fédérer les équipes et les compétences) et conduite de projets;

Avoir mené des projets d'ingénierie systèmes et réseaux co rresponda nt aux attentes de la ville de Montgeron;

Être en capacité d'accompagner les projets de service et d'assister la direction générale et les élus.

Que la rémunération sera fixée en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience, par référence à l'échelle indiciaire correspondant au grade d'attaché territorial ou d'attaché principal territorial et au maximum à l'indice brut correspondant au dernier échelon de la grille indiciaire, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à leurs fonctions.

Qu'il sera recruté pour une période de 3 ans maximum renouvelable une fois ou par la voie du CDI dans le cas où le candidat pourrait en bénéficier.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

8. Signature du contrat local de santé intercommunal 2018 - 2021

Mme BRISTOT souligne la richesse de ce contrat local de santé intercommunal déjà présenté en Conse il communautaire. S'il est nécessaire d'agir pour l'égalité dans l'accès aux soins, si ce contrat porte des objectifs louables, il dresse un constat alarmant. Ce constat est in co mplet au regard de l'état des lieux fait sur le territoire de l'ex Val de Seine, en particulier dans le domaine de la prévention. Ai nsi le diagnostic indique trois problématiques majeures:

- la démographie des professionnels de santé décline et devrait prochainement passer en deçà d'un seuil critique ; - de plus en plus de personnes renoncent aux soins pour des motifs financiers ; - la mobilité entrave l'a ccès aux soins pour certaines populations.

Mme BRISTOT relève des incohérences dans les données collectées par le cabinet ayant été mandaté, à commencer par le recensement des praticiens. De plus, de nombreux praticiens n'ont pas reçu le questionnaire. Concernant les fiches actions « prévention et promotion de la santé », elle souhaite savoir quel est le soutien réel du Département car elle déplore la suppression du Comité départemental d'éducation à la santé. Elle s'inquiète ensuite des difficultés à recruter des personnels infirmiers, des assistants sociaux ou des psychologues au sein du milieu scolaire.

Elle regrette l'absence d'informations relatives à intervention possible de la PMI sur l'alimentation, compte tenu du développement autour du lycée de commerces type restauration rapide ou encore sur l'addiction au tabac et aux drogues.

Elle souhaite revenir sur la fiche relative à diffusion des messages simples sur la santé des enfants avec deux items majeurs non présents, à savoir le développement du langage chez le jeune enfant et la dangerosité des écrans sur les enfants de moins de 3 ans.

Mme BRISTOT interroge M. DUROVRAY sur la création d'une unité Alzheimer de 10 places au sein du Manoir. Sur l'hébergement des personnes âgées, Mme BRISTOT rappelle que voici quelques années encore, le Département portait des projets d'EHPAD publics à 62 euros par jour. Les habitants pouvaient ainsi accéder à des structures 40 % moins chères que les établissements privés.

Elle regrette que le contrat n'évoque pas la question des aidants familiaux auprès des personnes handicapées. Mme BRISTOT espère par ailleurs que les maisons de santé de la Prairie de l'Oly et de la Croi x Blanche verront le jour sous des délais raisonnables.

Les médecins et autres professionnels de santé sont redevables de la cotisation foncière des entreprises. Mme BRISTOT suggère de les en exonérer, afin de les inciter à s'installer dans des maisons de santé pluridisciplinaires.

Au total, si de nombreuses données sont erronées dans le contrat local de sa nté intercommunal, celui-ci n'en dresse pas moins un constat alarmant sur le niveau d'accès aux soins. Le niveau d'accès au x soi ns se dégrade et se dégradera encore davantage avec le déclin de la démographie médicale. Les inégalités ne peuvent que se creuser.

Page 5 sur 15M. CROS partage le bilan établi au travers du contrat local de san té intercommunal. Des ambitions chiffrées sont formulées, mais il est peu probable qu'elles se réali sen t. Si le constat est partagé, il est difficile d'adhérer à des objectifs inatteignables. Le sujet n'étant pas traité, son groupe ne participera pas au vote.

Mme le Maire souligne que ce premier contrat local de santé intercommunal constitue une avancée. Il permet de réaliser un diagnostic et de faire apparaître des pistes de développement, mais n'a pas vocation à fixer des actions précises. Si cette démarche reste perfectible, elle constitue une amélioration, en cela qu'elle est lancée alors qu'auparavant rien n'était fait.

M. DUROVRAY précise que la santé constitue un nouveau champ d'intervention pour les collectivités locales, deva nt se substituer à l'État. Celui-ci a été défaillant et n'a pas su piloter la démographie médicale. L'État n'est pas parvenu à lutter contre l'apparition de déserts médicaux, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine. Cette situation conduit à une concurrence entre territoires. Certains d'entre eux ont construit des maisons de santé, mais sans parvenir à y attirer des médecins. Si un contrat local de santé intercommunal est présenté, la santé continue de relever du rôle de l'État et de l'ARS. M. DUROVRAY est d'ailleurs stupéfait que l'ARS soit dans l'incapacité d'apporter des solutions aux territoires et aux élus. La réalisation d'un diagnostic constitue une première étape, mais, il est vrai, une première étape qui reste insuffisante. Par ailleurs, il se félicite de pouvoir sur le territoire, compter sur un réseau hospitalier riche et réfléchit à comment faire le lien entre l'exercice des praticiens spécialisés dans ces hôpitaux et la médecine de ville. La clé du problème renvoie sans conteste à la démographie médicale. M. DUROVRAY évoque d'ailleurs la situation de la Ville de Dourdan qui a construit une maison médicale pour y att irer 6 praticiens. Elle y est parvenue, mais n'a pu attirer que les 6 praticiens qui exerçaient déjà dans la ville. L'offre médicale est donc restée inchangée. Les exemples de cette nature sont nombreux.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS: M. JOSPEH, Mme BOULAY

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme MOUTON, M. CROS

Le contrat local de santé intercommunal 2018-2021 tel qu'annexé à la présente délibération.

Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document y afférents.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Budget 2018 - Décision modificative n° 1

M. DUROVRAY précise que cette décision modificative a pour objet d'ajouter les crédits nécessaires à la suite de la délibération autorisant Mme le Maire à présenter une offre pour l'acquisition du fonds de commerce à la Forêt.

Mme BRISTOT précise qu'en cohérence avec le vote favorable à la délibération précitée, son groupe votera cette décision modificative n° 1.

APPROUVE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Les propositions d'ouvertures et d'ajustements de crédits conformément au tableau ci-joint.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Garantie d'emprunts au profit d'Immobilière 3F pour la construction de 13 logements au 101 avenue Jean Jaurès

M. CROS renouvelle l'opposition de son groupe au projet présenté.

M. DUROVRAY souhaite observer que le projet présenté est né sous l'ancienne mandature, que M. CROS soutenait. L'équipe en place a d'ailleurs réduit le nombre de logements, tout en obtenant le maintien de la recette pour la Ville.

M. CROS se contente de rappeler qu'il est contre ce projet de construction. Contrairement à ce que M. DUROVRAY lai sse à croire, il n'a jamais soutenu ce projet et n'a jamais soutenu l'ancienne municipalité. M. CROS a toujours pensé que bâtir des logements sociaux devant une voie ferrée était indigne.

Mme PROVOST signale que plus de 700 demandes de logement social restent en souffrance à Montgeron, pourtant la municipalité refuse selon elle d'intégrer un pourcentage de logement social même faible dans ses nouveaux programmes. Elle demande communication du chiffre officiel du pourcentage de logements sociaux sur la Ville.

M. JOSEPH indique qu'il votera la garantie d'emprunts.

Madame le Maire précise que Montgeron compte 24 % de logements sociaux, la Préfecture ayant fi xé un objectif de 25 % à l'horizon 2025. En outre, le projet présenté sera composé à 100 % de logements sociaux.

Page 6 su r 15ACCORDE

DIT

PRÉCISE

S'ENGAGE

DIT

À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme MOUTON, M. CROS

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : M. FERRIER, M. GOURY (sorti en séance) Sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d'un montant total de 1280 000 € (un million deux cent quatre-vingt mille euros) que !'Immobilière 3F a contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, sachant que ces prêts sont destinés à financer l'opération de construction de 13 logements neufs situés 101, avenue Jean Jaurès à Montgeron (91).

Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

Que la garantie de la ville de Montgeron est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, la commune de Montgeron s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Que les caractéristiques des 2 contrats de prêt PLS consentis par !'Immobilière 3F sont les suivantes:

Prêts PLS

Montant du Prêt locatif social pour le bâti : 1 025 000,00 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Indice de référence : Taux de rémunération du Livret A, soit 0,75 % au 14/08/2015 Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : taux du Livret A + 1,11 %, révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A

Amortissement : Annuel Progressif

Base de calcul (phase amortissement) : 30/360

Taux à la date d'émission du contrat de prêt : 1,86 %

Montant du Prêt locatif social foncier : 255 000,00 euros

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Indice de référence : Taux de rémunération du Livret A, soit 0,75 % au 14/08/2015 Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : taux du Livret A + 1,11 %, révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A

Amortissement : Annuel Progressif

Base de calcul (phase amortissement) : 30/360

Taux à la date d'émission du contrat de prêt : 1,86 %

Pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Garantie d'emprunts au profit d'Immobilière 3F pour la construction de 9 logements au 101 avenue Jean Jaurès

ACCORDE

DIT

À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme MOUTON, M. CROS

NE PARTICPENT PAS AU VOTE : M. FERRIER, M. GOURY (sorti en séance) Sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d'un montant total de 1060000 € (un million et soixante mille euros) que !'Immobilière 3F a contracté auprès de et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, sachant que ces prêts sont destinés à financer l'opération construction de 9 logements neufs situés 101, avenue Jean Jaurès à Montgeron (91).

Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

Que la garantie de la ville de Montgeron est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Page 7 sur 15PRÉCISE

S'ENGAGE

DIT

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, la commune de Montgeron s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Que les caractéristiques des 2 contrats de prêt PLS consentis par !'Immobilière 3F sont les suivantes:

Prêts PLS

Montant du Prêt locatif social pour la construction : 600 000,00 euros Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Indice de référence : Taux de rémunération du Livret A, soit 0,75 % au 13/12/2016 Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : taux du Livret A + 1,11 %, révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A

Amortissement : Annuel Progressif

Base de calcul (phase amortissement) : 30/360

Taux à la date d'émission du contrat de prêt : 1,86 %

Montant du Prêt locatif social foncier : 460 000,00 euros

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Indice de référence : Taux de rémunération du Livret A, soit 0,75 % au 13/12/2016 Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : taux du Livret A + 1,11 %, révisé à chaque variation du taux de rémunération du Livret A

Amortissement : Annuel Progressif

Base de calcul (phase amortissement) : 30/360

Taux à la date d1émission du contrat de prêt : 1,86 %

Pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Remise gracieuse pour le régisseur de la régie de recettes des diverses manifestations

DÉCIDE

DÉCIDE

DIT

À L 1UNANIMITÉ

D1émettre un avis favorable sur la demande en remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie de recettes des participations aux diverses manifestations organisées par la ville de Montgeron, portant sur le montant total du déficit suite au dysfonctionnement de télécollecte des cartes bleues, soit la somme de 1 595 euros.

De prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette somme, à savoir 1595 euros.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Clause de revoyure du contrat de cohésion sociale et urbaine 2013-2017 et déblocage des crédits relatifs au Bonus/Malus

APPROUVE

SOLLICITE

AUTORISE

DIT

DIT

À L 1UNANIMITÉ

Le bilan d'exécution à mi-parcours du Contrat de cohésion sociale et urbaine ci-annexé.

Le département de l'Essonne pour le versement de la somme de 296 354 €, correspondant au bonus/malus eu égard au respect de la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes, au prorata du montant des travaux présentés.

Madame le Maire à déposer un dossier de bilan d'exécution à mi-parcours du Contrat de Cohésion sociale et urbaine auprès du Département et à signer tous les documents s'y rapportant.

Que les crédits seront alloués au Budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d1un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 8 sur 1514. Approbation du projet de réhabilitation des vestiaires du COSEC et demande de subvention dans le cadre du fonds régional dédié aux équipements sportifs de proximité et au fonds d'aide au football amateur - chapitre équipement

ABROGE

APPROUVE

S'ENGAGE

AUTORISE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

La délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 concernant la demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional su r le projet de réhabilitation des vestiaires du COSEC.

Le programme de l'opération tel que présenté en annexe.

Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération ;

Sur le plan de financement annexé;

Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur;

Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil régional de l'opération prévue au contrat pour l'attribution des subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil régional;

À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'opération liée au contrat;

À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

À réaliser les travaux dans un délai de 12 mois à compter de la date d'attribution de la subvention par le bureau exécutif de la ligue de football amateur;

À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans; À mentionner la participation de la Région Île-de-France et de la ligue de football amateur et d'apposer leur logotype dans toute action de communication.

Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention d'un montant de soixante mille euros conformément au règlement du fond dédié aux équipements sportifs;

Madame le Maire à solliciter auprès de la Ligue de football amateur l'attribution d'une subvention d'un montant de vingt mille euros pour la réhabilitation des vestiaires conformément au fonds d'aide du football amateur - chapitre équipement;

Madame le Maire à solliciter auprès de la Ligue de football amateur l'attribution d'une subvention d'un montant de vingt mille euros pour la réhabilitation du club house conformément au fonds d'aide du football amateur - chapitre équipement.

Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subvention.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

15. Adoption des nouveaux statuts de la Communauté d'Aqqlomération Val d'Yerres Val de Seine {CAVYVS)

M. JOSEPH ne votera pas des statuts prévoyant le transfert des compétences sportives et cu lturelles, ainsi que des équipements associés.

APPROUVE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE: M. JOSEPH, Mme BOULAY

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST, Mme MOUTON, M. CROS

Les nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine tels qu'annexés à la présente.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

16. Remplacement d'un conseiller municipal membre de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées {CLECT)

Les membres de l'opposition proposent la candidature de M.CROS en face de celle de M. GUENIER, membre de la majorité.

Page 9 sur 15PROCÈDE

DÉSIGNE

DIT

Au remplacement de Monsieur François DUROVRAY, président de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, à la CLECT.

Ont obtenu : Monsieur Pierre-Marie GUENIER 27 voix

Monsieur CROS 08 voix

Monsieur Pierre-Marie GUENIER, Conseiller municipal délégué en charge du budget, comme représentant de la ville de Montgeron à la CLECT.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

17. Remplacement d'un conseiller municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Mme BRISTOT propose sa candidature.

PROCÈDE

DIT

À L'UNANIMITÉ

À l'élection de Mme BRISTOT comme représentante du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

18. Plan particulier de mise en sûreté intrusion pour les structures de la ville de Montgeron accueillant du public

Mme BRISTOT s'enquiert de l'échéance à laquelle la Mairie et le Centre Administratif et Technique seront intégrés au dispositif.

M. NOËL indique que c'est en cours.

Madame le Maire ajoute que le dispositif, initialement centré sur les équipements de petite enfance, est élargi à l'ensemble des structures, ce qui nécessite un effort important.

PREND ACTE Du plan particulier de mise en sûreté intrusion pour les structures petite enfance de la ville de Montgeron tel qu'il est annexé.

APPROUVE À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Mme DE SOUZA (sortie en séance) L'élargissement de l'application du dispositif du Plan particulier de mise en sûreté à l'ensemble des structures municipales accueillant du public à savoir :

Les écoles maternelles et élémentaires;

Les restaurants d'enfants;

L'espace culturel du carré d'Art;

La Ferme de Chalandray;

Le Pôle social regroupant !'Épicerie sociale, le Centre social St Exupéry, l'espace sén ior de la Maison de !'Amitié et le CCAS;

Les structures sportives.

PREND ACTE Des plans particuliers de mise en sûreté intrusion tels que présentés en annexe.

DIT Que ces documents seront tenus à jour et transmis au représentant de l'État dans le Département.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

19. Convention de groupement de commandes avec la Ville de Crosne pour l'organisation des festivités du 13 juillet 2018

APPROUVE À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Mme DE SOUZA (sortie en séance) La constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et la ville de Crosne en vue de passer et d'exécuter les marchés relatifs à l'organisation des festivités liés au 13 juillet 2018, avec une répartition de paiement de 70 % pour la ville de Montgeron et de 30 % pour la ville de Crosne à l'attention des prestataires.

Page 10 sur 15APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

Les modalités matérielles et financières complémentaires d'organisation des festivités prévues par la convention ci-annexée.

Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous documents s'y rapportant.

Que les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget communal.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

20. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD- 2018) du dispositif de vidéoprotection existant

M. CROS estime que la Ville a besoin d'un dispositif de vidéoprotection. Rien ne prouve que la vidéoprotection ait un effet dissuasif réel. Il est déterminé en revanche qu'elle permet de renforcer le taux d'élucidation. Le dispositif doit donc être dimensionné de manière raisonnable, afin de contrôler les coûts et de ne pas mettre en péril les libertés publiques par son utilisation. M. CROS estime nécessaire d'observer une pause dans le développement de la vidéoprotection à Montgeron car pour lui la Ville est largement couverte. Il exprime des doutes sur l'exploitation et l'utilisation des images prises par les caméras. M. CROS doute également de l'utilisation optimale des moyens de la police municipale, laquelle devrait se focaliser sur 111otage.

Mme BRISTOT considère que la politique de développement de la vidéoprotection relève de l'affichage. La majorité des délits est commise la nuit, lorsque les vidéo-opérateurs ne travaillent pas. Mme BRISTOT s'interroge en outre sur l'absence de déport des images vers la police nationale. Il serait étonnant que la Ville se substitue à l'État et à ses prérogatives. Mme BRISTOT demande si le positionnement des nouvelles caméras a été défini en lien avec la police nationale. Elle réclame la communication d'un bilan financier complet du dispositif de vidéoprotection. Enfin, Mme BRISTOT se prononce pour un développement des effectifs de police municipale, plutôt que pour le développement de la vidéoprotection, ayant depuis longtemps atteint ses limites. Elle souhaite enfin connaître en complément si la Ville de Montgeron a été retenue pour être dotée d'effectif de police de sécurité du quotidien.

Madame le Maire précise que les caméras continuent de fonctionner la nuit. Les images peuvent donc être visionnées en différé lorsqu'un incident se produit. Revenant sur l'acte de vandalisme commis au refuge pour animaux, Madame le Maire souligne que la plaque d'immatriculation n'a pas pu être lue tout simplement parce qu'elle avait été masquée par les malfrats. La qualité des caméras n'est absolument pas en cause.

S'agissant de la police de sécurité du quotidien, M.DUROVRAY précise que Montgeron n'a pas été retenue comme cela a été publiquement dévoilé.

Mme BOULAY souhaite elle aussi avoir une carte du positionnement de l'ensemble des caméras et vérifier leur rayonnement.

Mme le Maire ajoute que le développement du dispositif de vidéoprotection est travaillé par la police municipale en lien avec la police nationale.

APPROUVE

SOLLICITE

AUTORISE

À LA MAJORITÉ

CONTRE : M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST ABSTENTIONS: Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS

L'extension de 5 caméras supplémentaires de vidéoprotection sur les espaces publics de la Ville de Montgeron à savoir :

- 1 caméra dôme aux deux entrées de !'Ermitage (une déjà mise en place en 2017), angle avenue du General de Gaulle et rue Auguste pour le contrôle des véhicules et la lutte contre les cambriolages;

- 1 caméra dôme route de Corbeil ;

- 2 caméras fixes pour renforcer la surveillance au niveau du parking de la Médiathèque; - 1 caméra dôme rue de Concy face à la rue de Yerres, qui sera implantée sur un poteau ERDF afin de permettre la visualisation des rues de Yerres et de Concy (parking).

Une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au taux le plus élevé.

Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès du FIPD et à signer tous les actes y afférents.

Page 11 sur 15DIT

DIT

Que les crédits sont prévus au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

21. Convention dispositif d'aide au financement BAFA 2018

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

La mise en œuvre du dispositif BAFA au bénéfice de trente jeunes montgeronnais pour la formation générale BAFA et de dix jeunes montgeronnais pour la formation approfondissement BAFA.

Madame le Maire à signer toutes les conventions et les documents afférents à la mise en place du dispositif BAFA 2018.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

22. Demande de subvention départementale - Projet « Jeunesse consciente 2018 »

Mme BOULAY souhaiterait qu'un rapport d'activités du Point Jeunesse soit présenté.

M. JOSEPH aurait préféré que le dispositif se nomme « Jeunesse Citoyenne », plutôt que « Jeunesse consciente». Il s'interroge en outre sur la tranche d'âge retenue et demande si la Ville a développé les services civiques.

M. GOURY souligne que la fin de la jeunesse peut correspondre au passage au monde adulte, c'est-à-dire à l'autonomie. Cette autonomie peut survenir à 18 ans comme elle peut n'être effective qu'à 25 ans.

S'agissant du service civique, il n'y en a eu qu'un depuis l'année dernière. M. GOURY indique ensuite à Mme BOULAY que les retours sur les activités du Point Jeunesse sont très positifs.

APPROUVE

AUTORISE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La mise en œuvre des actions liées au projet« une jeunesse consciente 2018 ».

Madame le Maire à solliciter une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) auprès du Conseil départemental de l'Essonne, dans le cadre de l'appel à projet de la politique Jeunesse et Vie associative.

Madame le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de subvention et tout acte à venir ou s'y rapportant.

Que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

23. Participation financière unique et organisation d'un séjour « Jumelage »

DÉCIDE

PRÉCISE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Qu'un tarif unique de 130 euros par jeune sera appliqué au séjour « jumelage ».

Que ce tarif a été estimé en fonction des participations financières moyennes des familles lors des précédents séjours proposés par la Mission Jeunesse.

Madame le Maire à signer tous les documents afférents portant sur une participation financière unique et sur l'organisation d'un séjour « jumelage » du 9 au 15 juillet 2018 au domaine de Chamarande.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

24. Approbation de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service accueil de loisirs sans hébergement pour l'espace animation jeunesse, à conclure entre la ville de Montgeron et la Caisse d'Allocations Familiales

Mme BOUREGOIS s'interroge sur les dates de cette convention qui court du 1er au 31 décembre 2017.

Mme le Maire indique que cela est dû à un retard de la Caf mais n'entache pas les versements de la subvention.

Mme BRISTOT remarque que le versement des subventions sera déterminé par la base d'état déclaré par le gestionnaire avec des pièces justificatives détaillées, elle en demande donc communication.

Page 12 sur 15Mme le Maire lui indique qu'il s'agit des fiches d'inscription comprenant des données personnelles ma is que la Ville pourra lui communiquer le nombre total de ces fiches.

APPROUVE

AUTORISE

PRÉCISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement, pour l'Espace Animation Jeunesse.

Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, annexée à la présente délibération.

Que ladite convention est conclue pour une période de un an, soit du 1e rjanvier au 31 décembre 2017, renouvelable par demande expresse de la Ville.

Que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

25. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature d'une convention avec la CAF de l'Essonne visant à l'octroi d'une aide financière dans le cadre de la formation à la posture et à l'écoute de l'équipe d'accueillants du LAEP « 1, 2, 3 Soleil »

APPROUVE

DIT

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Les termes de la convention n° 138-2017 qui définit les objectifs et le mode de financement, relatifs aux fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne.

Que la présente convention est valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Madame le Maire à signer cette convention et tous les actes s'y rapportant.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

26. Adhésion de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre au SyAGE

APPROUVE

DIT

À L'UNANIMITÉ

L'adhésion de !'Établissement Public Territorial Grand-Orly au SyAGE pour les compétences suivantes:

assainissement Eaux usées et Gestion des eaux pluviales ;

mise en œuvre du SAGE de l'Yerres.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « Malgré vos 'surpromesses' de campagne de 2014, force est de constater que d'importants retards ont été pris concernant la fibre à Montgeron. On peut même dire que notre ville est largement à la traine au regard d'autres communes. Alors que le Département promet le raccordement de 100 % des foyers en 2020, que vous parlez du développement du télétravail et d'espaces de coworking, quelles sont les actions concrètes entreprises dans notre ville, dont le déploiement a démarré il y a maintenant cinq ans? Les habitants, mais aussi les entreprises (et donc l'emploi), sont las et désabusés, car ils ont aujourd'hui véritablement besoin du très haut débit »

M. DUROVRAY invite Mme BRISTOT à être un peu plus prudente dans la formulation de ses questions. L'État a défini 3 zones de déploiement, Montgeron relevant des zones moyennement denses. Suite à l'appel d'offres de 2010, les différents secteurs ont été attribués aux opérateurs. Montgeron fait partie d'un secteur attribué à SFR qui dispose jusqu'au 31 décembre 2018 pour couvrir la Ville. À ce jour, 4867 prises sont installées. Cette situation n'est pas totalement satisfaisante, mais il est important d'observer que Montgeron est la seule ville de son secteur où le déploiement peut être qualifié de massif. Cela n'est pas sans lien avec l'important travail conduit par la majorité auprès des acteurs de la fibre et de l'État.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « La Maison de l'Environnement ouvrira de nouveau ses portes au public courant 2018. Vous avez demandé au Président de !'Agglomération de mutualiser les services communautaires en y intégrant à terme la Mission locale.

Page 13 sur 15Que comptez-vous faire des espaces municipaux ainsi libérés au sein de la ferme de Chalandray, comptez-vous y agrandir le Point Information Jeunesse? »

M. DUROVRAY indique que les travaux au sein de la Maison de l'Environnement seront réa l isés en 2018. La période de fermeture a permis d'observer que les membres de la Maison de l'Environnement travaillaient majoritairement à l'extérieur, notamment en direction des écoles. Lors de sa réouverture, elle accueillera également la Mission Locale et la Mission de l'Emploi, services publics communautaires.

Question n° 2 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « De récentes délibérations prises par la Communauté d'Agglomération ouvrent la voie, le cas échéant, à une évolution du mode de gestion du cinéma Le Cyrano. Le Cyrano est un lieu emblématique de la vie à Montgeron. La qualité de sa programmation de type « arts et essais » est à relever particulièrement. Dans le cas de la légitime information du Conseil Municipal sur cette situation nouvelle, merci de nous détailler les impacts attendus en termes de gestion de la structure et d'améliorations pour le public, tarifs, programmation, etc. »

M. DUROVRAY souhaite que Le Cyrano reste un cinéma « arts et essais». Ce cinéma a par ailleurs vocation à s'adresser aux publics scolaires. La politique de tarification est fixée en cohérence avec le cinéma d'Yerres. Il n'est pas exclu d'ailleurs de proposer une tarification commune selon la programmation. M. DUROVRAY indique enfin que le mode de gestion sera déterminé en fonction des répon ses à l'appel d 'offres compte tenu du coût que ce la représentera .

Mme le Maire so uhaite répondre de façon commune aux questions posées par le groupe « Montgeron, passionnément ! » et le groupe « Une alternative pour Montgeron » relatives au Monument aux Morts.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « Vous avez récemment confirmé au milieu associatif montgeronnais votre volonté de déplacer le Monument aux Morts. En réalité, la motivation première de ce choix repose sur un projet d'ouverture du parc de Rottembourg, avec la création d'un label Tourisme et Patrimoine autour de Claude Monet, porté à l'échelle communautaire. Les travaux de division de parcelle ont été réalisés rue du Presbytère pour y accueillir le Monument aux Morts. Pour compenser l'absence totale de concertation, nous vous demandons de communiquer en toute transparence sur ce dossier quant aux coûts engagés pour le déplacement de ce patrimoine protégé et de transmettre également à l'ensemble de la population, comme à tous les membres du Conseil Municipal, vos perspectives pour Rottembourg puisque les deux sont intrinsèquement liés. »

Question n° 1 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Le projet de changement de place du Monument aux Morts a une forte dimension symbolique. Il pose également des questions sur les aménagements à venir et les impacts financiers comme l'a souligné le groupe « Montgeron, passionnément! » dans l'une de ses questions orales. Quel que soit l'avis que l'on puisse avoir sur ce projet, sa dimension symbolique est forte et ne saurait être négligée comme le rappelle le remarquable travail mené récemment par un historien reconnu de notre commune.

Un tel aménagement ne peut être mené qu'avec la mise en avant constante du devoir de mémoire envers les victimes des guerres successives et de l'horreur nazie. C'est pourquoi, nous proposons la mise en place d'une véritable concertation avec la population tant sur le principe du déménagement que du nouvel emplacement. Cette consultation aurait pour avantage supplémentaire d'offrir un utile rappel historique sur les événements liés à ce monument. L'année du centenaire de la fin des hostilités de la Première Guerre mondiale, cet effort prendrait pleinement sens. Quels dispositifs de concertation et d'information êtes-vous prêts à mettre en place avant une décision définitive sur ce projet?»

Madame le Maire indique que le projet de déplacement du Monument aux Morts s'inscrit da ns le cadre de la rénovation de l'avenue de la République et de son ouverture sur la perspective du parc de Rottembourg. Lors des commémorations, les contraintes préfectorales en lien avec le contexte sécuritaire sont de plus en plus prégnantes. Cela étant, le nombre de personnes assistant à ces commémorations a triplé ces dernières années, ce qui illustre la qualité du travail mené par la Ville dans le cadre notamment du Conseil municipal des enfants. Sa volonté ne consiste en rien à mettre le Monument aux Morts en retrait. La logique consiste à le mettre en valeur. Cependant, elle comprend que le déplacement du Monument aux Morts puisse susciter de l'émotion. Elle comprend également les oppositions, mais assure que ce projet ne porte aucune atteinte au Monument aux Morts. S'agissant de la concertation, Mme le Maire rappelle que dès le 13 janvier 2017, les présidents des associations d'anciens combattants ont été concertés. Le projet a par ailleurs été évoqué en réunion publique, le 20 novembre 2017. Par ailleurs, l'exposition dans le hall de la Mairie co nforte cette information. Madame le Ma ire a également échangé avec l'ancien Président de la société d'histoire loca l e, lequel a formulé des remarques judicieuses. Lors de cette entrevue, il a reconnu que le projet de déplacement présentait un intérêt et a suggéré de relever le Monument aux Morts pour qu'il ne soit pas écrasé par la hauteur de l'égli se. Une réunion a de nouveau eu lieu sur place avec les associations

Page 14 sur 15d'anciens combattants le 26 janvier 2018. Enfin, le projet a été évoqué avec le référent départemental de l'Office National des Anciens Combattants.

Question n° 4 posée par le groupe « Montgeron, passionnément! » : « Suite au transfert du service Petite enfance dans les locaux de !'Hôtel de Ville, des espaces ont été libérés au sein de la crèche des Petits princes. Les mètres carrés ainsi récupérés offrent la possibilité de créer une dizaine de nouveaux berceaux. En 2014, lors de la campagne des municipales, vous aviez promis la création de 70 berceaux. Nous vous demandons de nous apporter des éléments d'information quant à la création de ces nouvelles places, moyens techniques et humains mis en œuvre. »

Mme GARTENLAUB indique que plusieurs scénarios sont à l'étude, en vue de déterminer la destination des surfaces ayant été libérées.

Madame le Maire ajoute que la crèche familiale pourrait intégrer la crèche des Petits princes. Les préfabriqués de la crèche familiale seraient rasés. Ces préfabriqués se trouvent sur un terrain protégé par le PLU. Le multiaccueil serait transféré au sein de la crèche Langumier, où des berceaux seraient créés.

Question n° 1 posée Martine BOULAY :

« Le mardi 14 Janvier, lors des travaux d'enfouissement des réseaux avenue de la République, un coup de pelle malheureux (sic} a sectionné un câble électrique, privant les riverains du 91 au 107 avenue de la république d'alimentation électrique de 11 h du matin à 18 h : agences immobilières, restaurant, boulangerie, magasins divers et bâtiments d'habitation; pour les magasins d'alimentation, cet incident a causé de sérieuses pertes au niveau des données périssables et a obligé tous les commerçants à fermer boutique. Ce risque de panne peut se reproduire compte tenu des nombreux travaux qui sont et vont être réalisés dans les prochains mois avenue de la République. Quel type d'indemnisation avez-vous prévu pour au moins indemniser les commerçants?»

Madame le Maire indique que les commerçants peuvent se tourner vers leurs assurances pour obtenir une indemnisation. En réalité, seul un commerce a été impacté. Une seule déclaration est en effet parvenue aux Services de la Ville.

Liste des décisions

Mme BRISTOT souhaite connaître la société retenue pour l'organisation de la manifestation destinée aux personnels (décision n°18/002). Elle demande communication du calendrier des travaux de restructuration de la cuisine centrale (décision n°18/011) et d'ouverture du nouveau CLSH. Enfin, Mme BRISTOT s'enquiert de précisions sur les motifs de recours à un avocat (décision n°18/020).

Elle profite également d'avoir la parole pour remercier avant son départ, la Directrice Générale des Services pour l'ensemble de son travail.

Mme BOULAY observe que le montant des travaux de réaménagement de l'avenue de la République est présenté à 4,5 millions d'euros (décision 18/007), alors qu'il n'était que de 3,5 millions d'euros dans le Budget primitif.

Madame le Maire indique que la société Prest'Agency a été retenue pour l'organisation de la manifestation destinée aux personnels. Le recours à un avocat renvoie au dossier du fonds de commerce de La Forêt. Le calendrier de restructuration de la cuisine centrale sera communiqué lorsqu'il aura été établi. Enfin, Madame le Maire indique que le périmètre des travaux de l'avenue de la République a été élargi. Voici un an que la Ville communique autour de ce montant de 4,5 millions d'euros TTC. Le Budget primitif portait sur un montant HT, que la Ville avait estimé sans avoir connaissance de la réponse des entreprises aux appels d'offres.

Mme le Maire souhaite remercier une nouvelle fois la Directri ce Générale des Services pour l'ensemble de ses services et indique que le Directeur des services techniques quitte la collectivité la semaine prochaine.

S'agissant des gens du voyage, Mme le Maire indique ~ n

La séance est levée à 23 heures 15.

-0 .

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