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Arrêté - arr26t22 portant reglementation du stationnement sur la rue paul salaun rd11 le 25.06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t22 portant reglementation du stationnement sur la rue paul salaun rd11 le 25.06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
’ Ploubezre ARRETE DU MAIRE N° 26T22 Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du exécutoire du présent arrêté, stationnement sur la rue publié le 27 nc 2226 Paul Salaun (RD11)
Le 25/06/2026
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant ja demande de l’entreprise de déménagement MARDEL DEMENAGEMENT, domiciliée au 4 ZA DE KERMARTIN - 56150 GUENIN ;
Considérant la nécessité d’occuper la voie nommée rue Paul Salaun (RD11) à PLOUBEZRE (22300)
afin d’y réaliser le déménagement de M. Jean-Michel LE BIHAN, domicilié au n°4 de
cette même voie ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la voie
nommée rue Paul Salaun (RD11) à PLOUBEZRE (22300) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — le stationnement de toutes catégories de véhicules, est réservé à l’entreprise MARDEL DEMENAGEMENT le 25/06/2026, de 7h00 à 19h00 sur la voie nommée rue Paul Salaun
(RD11) à PLOUBEZRE (22300), uniquement au droit des n° 4 et 4 bis de cette même
rue.
ARTICLE 2 -la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place les service techniques municipaux. Elle sera maintenue pendant toute la durée du déménagement :
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
-4-www.ploubezre.fr | TéL. : 02.96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr —
Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
Les services techniques de Ploubezre :
L’entreprise MARDEL DEMENAGEMENT.
Fait à Ploubezre, le 15 hai 2026
L’adjoint délégué aux bâtimenté, travaux et Voirie,