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Arrêté - arr25t62 portant autorisation de circulation rue paul salaun rd11 le 02.09 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t62 portant autorisation de circulation rue paul salaun rd11 le 02.09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
; ARRETE DU MAIRE Le Maire atteste | ctèr. EE e caractère N° 25T62
exécutoire du présent arrêté, \ # . | Portant autorisation de circulation publié le 2,14 le S leg) 202
Rue Paul Salaun (RD11)
IN | Le 02/09/2025
Ploubezre Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie " Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l'arrêté irterministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles
Bourseul —- LANNION (22 300) pour des travaux d’assainissement ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la rue Paul Salaun (RD11), au droit
du n° 30 de la rue;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 02/09/2025, la circulation des véhicules sur la rue Paul Salaun
(RD11) est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de
la zone de chantier ;
- Un alternat par feux tricolore sera mis en place ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
- Les dépassements seront interdits :
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions
ci-dessus ;
- L'entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise CEGELEC ;
- L’agence Technique Départementale de Lannion ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 18 août 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
< ne.
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LAZ 5 ND
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | maîirie@ploubezre.fr.