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Arrêté - AR 454 2024 Declaration sans suite pour motif d intere general du marche app
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 454 2024 Declaration sans suite pour motif d intere general du marche app)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le S L 0 ”
ID : 094-219400769-20240827-AR 454 2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY-LES- r
NY ROSES
VILLEJUIF | ARRETE DU MAIRE - Tout cède à notre union OBJET: DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF
D’INTERET GENERAL DU MARCHE APPEL D’OFFRES
OUVERT MARCHE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE
VILLEJUIF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles 2124-2 et R
2124-2,
CONSIDERANT que l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite,
CONSIDERANT l’incohérence entre l’'avis d'appel public à la concurrence et la date limite de remise des offres du profil acheteur de la ville de Villejuif, ne permettant pas l’attribution du marché,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de relancer ledit marché dans le respect des règles de la commande publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Déclare sans suite pour motif d’intérêt général le marché à appel d’offres ouvert pour d’assurances pour les besoins du groupement de commande ville et CCAS de Villejuif
ARTICLE 2 : Dit que les candidats seront informés de l’abandon de ladite procédure.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villejuif, le 2 7 Agÿl 2024
erA Départemental
Val-de-Marne
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00