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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 455 2024 Declaration sans suite pour motif d interet general du marche a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
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VILLEJUIF
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240827-AR_455_2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY-LES- ROSES
| ARRETE DU MAIRE
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00
OBJET : DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’AMENAGEMENT DU PARC AMBROISE CROIZAT DE LA VILLE DE VILLEJUIF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1-1°,
CONSIDERANT que l’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite,
CONSIDERANT que le manquement aux règles de publicité et de mise
en concurrence ne permettant pas l’attribution du marché,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de relancer ledit marché dans le respect des règles de la commande publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Déclare sans suite pour motif d’intérêt général le marché à procédure adaptée pour l’aménagement du parc Ambroise Croizat de la ville de Villejuif.
ARTICLE 2 : Dit que les candidats seront informés de l’abandon de ladite procédure.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villejuif, le 2 7 AQU 2024
| Départemental
u/Val-de-Marne