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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162948 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162948)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-048-19699/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-048-19699/26/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Association AGIR Transport - CATP et

paiement de la cotisation 2026

162947

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole Aix- Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR).

AGIR Transport est une association de professionnels de transport public, fondée en 1987, constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants.

AGIR Transport a été à l’initiative de la création en 2011 de la Centrale d’Achat du Transport Public, qui est dorénavant un service proposé par AGIR Transport à l’ensemble des acheteurs publics.

Cette centrale est un acteur important sur le marché de l’achat public de matériels et de prestations intellectuelles liés à la mobilité auquel recourent tant la Métropole que ses opérateurs in house.

Cette association met à disposition des collectivités locales et des entreprises une offre de service leur permettant de compléter leurs ressources et d’échanger sur les bonnes pratiques.

Le renouvellement de l’adhésion à cette association permet à la Métropole de bénéficier : - D’une assistance technique mettant à disposition des experts capables de répondre à tout type de questions relatives à la gestion quotidienne des réseaux (domaines juridiques, économiques, performance des réseaux…),

- D’offres de formation complètes dans tous les domaines et métiers qui intéressent les professionnels des transports,

- De groupes de travail (transport à la demande, billettique…) permettant l’échange d’expériences contribuant à l’enrichissement technique.

La Métropole a adhéré à cette association par délibération n° TRA 026-1079/16/CM du 17 octobre 2016 et a renouvelé cette adhésion pour les années 2017 à 2024.

Il est proposé pour l’année 2026 de renouveler cette adhésion. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2026, inchangée par rapport aux années passées, s’élève à 45 000 euros HT. Le montant est stable par rapport aux années précédentes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-048-19699/26/BM

 La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° TRA 026-1079/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant adhésion de la Métropole à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) ;

 La délibération n° TRA 007-1669/17/BM du Bureau de la Métropole du 30 mars 2017 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2017 ;  La délibération n° TRA 015-3441/18/BM du Bureau de la Métropole du 15 février 2018 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) pour l’année 2018 ;

 La délibération n° TRA 005-4746/18/BM du Bureau de la Métropole du 13 décembre 2018 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2019 ;  La délibération n° TRA 048-7365/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2020 ;  La délibération n° MOB 020-9486/21/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2021 ;  La délibération n° MOB-026-10777/21/BM du Bureau de la Métropole du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2022 ;  La délibération n° MOB-013-13126/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2023 ;  La délibération n° MOB-015-15579/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2024 ;  La délibération n° MOB-023-17326/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 portant renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2025.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

· Qu’il est proposé de renouveler cette adhésion afin de bénéficier d’une assistance technique dans la gestion quotidienne des réseaux et d’une offre de formation complète dans tous les domaines et métiers qui intéressent les professionnels des transports.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public pour l’année 2026 et le paiement de la cotisation correspondante de 45 000 euros HT.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-048-19699/26/BM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transport, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281.

Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport », et seront exécutés par le service gestionnaire «7MPS / 7MPO / 7MPE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026