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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 47 Affectation de resultats budget annexe Cooperative laitiere 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 47 Affectation de resultats budget annexe Cooperative laitiere 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUS SOMMLRAUTÉ
DE
s
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
É
Fr
éfecture
le05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
"©"
"Te
Es
DU
CONSEIL
COMMUNAÏ
PAPE
1° 05/04/2024
ID : 038-2000401 11-20240326-24_47-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
24_47
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 26
mars
à 19
h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
OBJET
: AFFECTATION
DE RÉSULTATS
tertiaire
sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
DU BUDGET ANNEXE COOPÉRATIVE LAITIÈRE 2023
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Pouvoirs :5 Votants
: 33
Résultat des votes : Pour : 33 Abstention : D Contre : 0
! | | | | | | | | Ï
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
les affectations
de
résultats
sur
le budget
annexe
coopérative
laitière
sont
les
LENFANT, Date de la convoçation
: Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Gufers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
le-Vieux)
; Evelyrie
LABRUDE
{La Bauche);
Pierre FAYARD,
Bruno
STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles} ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL (Miribel
les Echelles} ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guïers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD {Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
{ Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz)
Pouvolrs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël MAISONNIER,
suivantes
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
COOPERATIVE
RÉALISATIONS DE L'EXERCCE
|
DEPENSES
RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT
27 601.15 €
65828.00€]
a8 22685€
SECTION
INVESTISSEMENT
113
885.04
€!
83 700.21
€.
-30 184.83
€
Report en section de fonctionnement 002
|
90.00€
72 839.72 €
72839.72€
REPORTS
[Report en section d'investissement
9 364.79
€|
0.00
€;
936479€
[
roraLtneausanonS : REPORTS)
|
150 850.98
€]
222 367.98 €
nsssse
[
RESTESÀ REALISER
]
000€]
200€]
500€
SECTION FONCOIONNEMENT
2760115 €
138 667.72 €]
RESULTAT
SECTION INVESTISSEMENT
123 249.83 €|
83 700.21 €|
[
TOTAL CUMULE
l
150 850.98
€
222 367.93 €
7516.95€
[
EXCEDENT
Ï
7151695 €) Envoyé en préfecture le 05/04/2024
AFFECTATION
DES RESULTATS
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié le 05/04/2024
Es
ce cœur be enattreus
- ROÉTANEE chorus
ID
:038-2000401 11-20240826-24 47-EF
AEPCRT RESULTAT 2022
|
RESULTÉT
DE LÉNERUICE 2823
RESTES
À REALISTE 2023
CHRARES APRENDRE EN COMTE
PER L'ASFECTATION DES
RESULTATS
SOLDE
DES RES à RER
vel
39549.62€
i
A1 066.57 €
(
=
|
0
|
©
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITÉ
-
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
|
Résultats repris sur le budget
2024
|
|
1068 Recette
investissement
Affectation à l'investissement
39549.62€
901-Dépenses investissement
Reprise résultat
d'investissement
39
540.62
€
002Recette
fonctionnement
74
516.95
€
La Présidente, “
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera
affiché
sur le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le
3avril 2024
Anne LENFANT.