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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 46 Vote compte administratif du budget annexe Cooperative laitiere 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 46 Vote compte administratif du budget annexe Cooperative laitiere 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE E OMAN AUTE QBIET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE COOPÉRATIVE
LAITIÈRE
2023
Nombre de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents :
27
Pouvoirs
:
Votants : 32 Résultat des
votes
:
Pour : 32 Abstention : O Contre : 0
Le
CA
du
budget
du
budget
annexe
Coopérative
|
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
38
226.85€
correspondant
à
65
828€
de
recettes
réalisées
pour
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
à Le osioaace
Es
DU
CONSEIL
COMMUNAUT,
038-200040111-20240326-24 _46-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_46
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT. Date de la convocation : Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers}.; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche) ; Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte] ; Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean-de-Couz} ; Marytène GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont] ; Marc GAUTHIER
{ Saint-Pierre-d’Entremont
38);
Wilfried
TiSSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz)
Pouvoirs :
Véranique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathafie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël MAISONNIER.
ère
2023
se
solde
par :
27
601.15€
de
dépenses
réalisées
;
-
Un
déficit
d'investissement
de
30
184.83€
correspondant
à 83
700.21
€ de
recettes
réalisées
pour
113
885.04€
de
dépenses
réalisées.
La Présidente
sort de la salle.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
>
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
coopérative
laitière
2023
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice,
La
Présidente,
+
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera
affiché
sur le site
internet de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente, Anne, 1ENÉNT
Le
3 avril 2024