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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 033 Affectation de resultat du budget annexe de la Cooperative laitiere 20254
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 033 Affectation de resultat du budget annexe de la Cooperative laitiere 20254)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTED!
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] Publié le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_033
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: AFFECTATION DE RÉSULTATS tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence DU BUDGET ANNEXE DE LA
COOPÉRATIVE LAITIÈRE 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Pouvoirs : 7
Votants : 36
Résultat des votes :
Pour : 36
Abstention : O
Contre : 0
RSR
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
| Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Après avoir voté le compte administratif, les affectations de résultats sur le budget annexe coopérative
laitière sont les suivantes :
ID: 038-2000401 11-20250401-25_033-BF
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET ANNEXE COOPERATIVE
REAUSATIONS DE L'EXEROCE DEPENSES RECETTES
JCTICN FCINC THCININEN 25308842 €| 163874 00 €|
SC TEM BNESTÉSEMENT 138 405 71 € 27409262 €
Reports toncsanene (D opo€
2 549.62€
Crsrartmeausanons mors ] 43104375 €| 50948357 €]
[ EE I ansel esse]
nt 253 093.42 €] 22533085€
177 955.33 €| 27309262 €}
[ TEFAL EURE I amos375el 0949357 €]
L [ EXCEDENT I 78439,82€|
RES 2e ISA REGTATON DÉS RISUETATS SRG RENE ë
eee curase acer annees cemarue GEAR
soma mranrenmennern ner area st ren A) racarreranen s RESREAATES DEPENSES 000€ imrsresenenr 1sæssic = Fe CT suasc
FONCTIONNEMENT 71SI5SC æ 21442€ NesTATC Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_033-BF
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Résultats réprissur le budget 2025
Le Recette Énrestememont lation 28 En veSESemnent . €
01 Recettes iniestéesement Fopriss meute d'investissement 3613729€
OQ2-Dp on 265 fonc Thon ne Fssnse sut de fonctionnement 176747€
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Anne LENFANT.