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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024 CS
L
ñ
Publié
le 25/09/2024
ID
: 081-218100394-20240925-D2023
09
25 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
susvusaihon
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
20/09/2024
20/09/2024
19
10
14
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mr
GLADE
Alain
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mr
FARGES
Cédric
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Délibération
n°2024-09-25-03
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 25/09/2024
T
ID
: 081-218100394-20240925-D2023
09
25
03-DE
Objet
: Acquisition
amiable
de
parcelles
rue
du
Saout
à
Briatexte
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
D2024-07-10-03
du
10/07/2024.
Par
délibération
du
10/07/2024
n°
D2024-07-10-03
le
conseil
municipal
avait
approuvé
l’acquisition
des
biens
cadastrés
B0247,
B1704
et
B2005
d’une
contenance
totale
de
1013
m°,
situés
rue
du
Saout
à Briatexte
afin
de
donner
la
possibilité
à la
commune
d’agrandir
le
cimetière.
Suite
à
une
division
cadastrale,
les
numéros
de
ces
parcelles
ont
été
modifiés.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau
pour
les
régulariser.
Les
parcelles
B
2554,
B2555,
B
247,
et
B1704
sises
rue
du
Saout,
81390
Briatexte
sont
à
vendre.
Dans
le
cadre
du
projet
futur
d’agrandissement
du
cimetière
et
compte
tenu
de
l’emplacement
de
ces
biens
il
convient
de
les
acquérir.
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
les
services
des
Domaines.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ
D’APPROUVER
l'acquisition
des
biens
cadastrés
B
2554,
B
2555,
B
247,
et
B1704
d’une
contenance
totale
de
1013
m°,
situés
rue
du
Saout
à
Briatexte.
D’AUTORISER
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
et
des
parcelles
pour
un
prix
maximum
de
40
000
€
net
vendeur. D’AUTORISER
Mr
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
LEZ