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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023 CS
L
n
Publié
le 21/06/2023
ID
: 081-218100394-20230620-D2023
06
20 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
20
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
Glade,
Maire
de
Briatexte.
Date
dela
Düte
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
ds
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
16/06/2023
16/06/2023
19
10
14
19
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
x
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
GLADE
Alain
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
HAAS
Valérie
Délibération
n°2023-06-20-03
Résultat
du
vote
19
pour Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le 21/06/2023
ID
: 081-218100394-20230620-D2023
06 20 03-DE
T
Objet
: Délégation
au
maire
la
compétence
relative
aux
marchés
publics
L'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
est
proposé
de
déléguer
au
Maire
la
compétence
relative
au
marché
public
«
Création
d’un
terrain
de
Foot
à 5.
Mr
le
Maire
rendra
compte
à
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
conseil
municipal
de
la
décision
prise
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(art.
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
exécution
du
marché
public
«
Création
d’un
terrain
de
Foot
à
5
»
et
ceci
pour
un
montant
inférieur
à
110
000
€
TTC.
e
D’AUTORISER
Mr
le
maire
de
charger
le
1°
Adjoint
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
e
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
A.
GLADE