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Arrêté - lcnkL5XrYzcR7onu 7tNMickv cwIR5o umBb1qQ9N4
Document publié le Mardi 7 mai 1974 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - lcnkL5XrYzcR7onu 7tNMickv cwIR5o umBb1qQ9N4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
CS
ANNOVILLE
‘ HAUTEVILLE SUR MER
MONTMARTIN SUR MER DE L'EQUITATION SUR LES PLAGES
ARRETE REGLEMENTANT LA PRATIQUE
Le Maire de 1a Commune d'ANNOVILLE
Le Maire de la Commune de HAUTEVILLE SUR MER
Le Maire de la Commune de MONTMARTIN SUR MER
VU le Code des Communes, articles L.131.1, L.131.2 et L.131.2.1,
VU l'arrêté du 7 mai 1974 du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de
l'Equipement et des Transports, relatif à la propreté des plages et zones
littorales fréquentées par le public,
VU la circulaire d'application dudit arrêté, en date du 14 mai 1974,
VU les dispositions du Code pénal relatives aux sanctions applicables aux
contraventions aux arrêtés de police municipale,
CONSIDERANT l'affluence des estivants sur le littoral concerné ainsi que leur
forte concentration en certains lieux,
CONSIDERANT que le caractère familial des plages y entraîne la présence de
très nombreux enfants,
CONSIDERANT le nécessité de concilier la protection de la santé et de la
sécurité des baigneurs avec une réglementation permettant un minimum de
pratique des activités liées à l'équitation,
ARRETENT:
ARTICLE Ter - Du 15 juin au 15 septembre, la pratique de tous sports équestres
et la simple présence de chevaux sont interdites sur les plages
d'ANNOVILLE, de HAUTEVILLE SUR MER et de MONTMARTIN SUR MER, dans
les zones quotidiennement fréquentées par les baigneurs.
Sous l'entière responsabilité des cavaliers, l'évolution des
chevaux est autorisée sur les grèves au droit de ces plages,
au delà du rocher du Moncès et d'une ligne reliant celui-ci
à la pointe ouest de la digue basse de Montmartin sur mer située
au Nord de cette Commune.
PERS te La pratique des activités équestres dans la zone définie ci-
dessus est autorisée avant 8 heures et après 20 heures.
ARTICLE 3.- L'accès s'effectuera uniquement par la charrière de la Bréquette
à Hauteville sur mer avec transit immédiat vers la zone d'évolu-
tion autorisée. ARTICLE 4.-
ARTICLE 5.-
ARTICLE 6.-
à ANNOVILLE
Le Maire,
Jean TURGIS
Le retour à Hauteville sur mer s'effectuera dans les mêmes
conditions.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
Les dispositions de l'arrêté intercommunal du 11 juillet 1990 sont
rapportées.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de COUTANCES,
- à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
de Montmartin sur mer,
- Aux gardes-champêtres des trois Communes.
Le 22 août 1990
à HAUTEVILLE SUR MER à MONTMARTIN SUR MER
Le Maire, Le Maire,
René BLANCHET Lucien BOURBONNAIS