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Compte-Rendu - sUOncp kEG2FOaocrkN 6uvjA3Wq4qVW3eIRwJU8Ifg Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - sUOncp kEG2FOaocrkN 6uvjA3Wq4qVW3eIRwJU8Ifg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, 1

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018

Le vingt-et-un septembre deux mil dix-huit à vingt-heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 17 septembre 2018, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

M. Pierre-Marie LAMELLIÈRE, M. Pierre CORBET, Maires adjoints. Mmes Sophie CLÉMENT-ROBIN, Sylviane TOLLA, MM. François LEJEUNE, Franck VIGOT, Jean-Paul BOULLÉ, Guy PONTIS. ------------

Absents excusés et représentés :

Mme Nicole DOUCHIN pouvoir à Mme Sylviane TOLLA, M. Michel VENAULT pouvoir à M. Jacques DURET, Mme Frédérique DOUCHIN pouvoir à M. Jean-Paul BOULLÉ

Absent : M. Olivier BELLENGER

Secrétaire de séance : Mme Sylviane TOLLA

Le compte-rendu du 29 juin 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents. ------------

I. Effacement des réseaux Place des Robans – Avenue des Sports : Monsieur le Maire rend compte de l’étude réalisée par le SDEM50 concernant le projet d’effacement des réseaux Place des Robans et Avenue des Sports (jusqu’à la rue du Mail) qui est estimé à un coût prévisionnel de 97 200 € H.T., avec une participation de la Commune d’environ 28 440 €, candélabres inclus. Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour accepter l’opération, et mandate le maire pour en informer le SDEM50, et programmer un démarrage des travaux fin avril 2019. ------------

II. Validation devis pour relevé topographique Places des Robans / de Normandie : Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’aménagement de la place des Robans et de celle de Normandie, la réalisation d’un relevé topographique des lieux s’avère nécessaire. Trois sociétés de géomètres ont donc été consultés à cet effet, et deux ont répondu : le cabinet BELLANGER de …. Pour 4 500 € H.T., et le cabinet GEOMAT Experts de Coutances pour 2 720,00 € H.T., soit 3 264,00 € T.T.C. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre la moins-disante, à savoir celle du cabinet GEOMAT. ------------

III. Aménagement de trottoirs rue de la Mer et rue des Giberies : Bornage et maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’élargissement d’un trottoir rue des Giberies pour la sécurité aux abords de l’église, ainsi que de l’aménagement d’un cheminement piétonnier rue de la Mer (du petit pont du Sud jusqu’à la rue des Fondants), une première proposition financière pour chacune des deux rues a été établie par l’agence départementale du centre Manche pour une prestation de maîtrise d’œuvre ainsi que pour un bornage.

1) Prestation de maîtrise d’œuvre :

Une proposition financière pour chacune des deux rues a été établie pour l’exécution des phases PRO, ACT, et DET. Les deux propositions se présentent comme suit :

- Trottoir Rue des Giberies : Coût prévisionnel de l’opération : 14 200,00 € H.T., soit 17 040,00 € T.T.C.  Rémunération du service du Conseil Départemental : 852,00 € H.T., soit 1 022,40 € T.T.C. - Chemin piétonnier Rue de la Mer : Coût prévisionnel de l’opération : 55 833,33 € H.T., soit 67 000,00 € T.T.C.

 Rémunération du service du Conseil Départemental : 3 350,00 € H.T., soit 4 020,00 € T.T.C. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces deux prestations, et mandate le maire pour signer les deux devis. ------------

2) Bornage :

Dans le cadre de l’opération prévue Rue de la Mer, un bornage et des plans parcellaires s’avéreront nécessaires. Trois devis ont donc été sollicités à cet effet, et se présentent comme suit : - Société GÉODIS (Caen) : 1 464,18 € H.T., soit 1 757,02 € T.T.C. ; - Société SARL SÉGUR (Avranches) : 2 878,00 € H.T., soit 3 453,00 € T.T.C. ; - Cabinet Patrick LALLOUET (Fleury-sur-Orne) : 2 995,00 € H.T., soit 3 594,00 € T.T.C. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de la société GÉODIS, et mandate le maire pour signer le devis correspondant. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil qu’un effacement des réseaux sur cette même rue sera à prévoir. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur le principe dans l’attente de l’étude qui sera réalisée par le SDEM50.

Par ailleurs, Monsieur François LEJEUNE précise de ces deux projets d’aménagement axé sur la sécurité pour souligner le caractère accidentogène du croisement de la rue du Nord avec la rue de l’Église. Le conseil prend acte de cette remarque. ------------

IV. Prix de vente des lots du lotissement « Résidence des Pins parasols » : Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance du 29 juin 2018, il avait été décidé de fixer le prix de vente de chacun des dix lots du lotissement. Monsieur le Maire propose un prix pour chacun des lots. Le conseil municipal propose de se renseigner sur des prix de lotissements locaux et de prendre une délibération définitive au prochain conseil. ------------2

V. Création de la commune nouvelle de Hambye :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création de la commune nouvelle de Hambye suite à la fusion des deux communes de Hambye et de Le Guislain. La commune de Hambye étant actuellement membre de la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage », et Le Guislain de celle de « Villedieu Intercom », les deux communes ont décidé par délibération concordante d’un rattachement à « Villedieu Intercom ». Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rattachement envisagé. Le conseil municipal, à la majorité, avec une abstention (M. Guy PONTIS), donne son accord pour ce rattachement de la commune nouvelle à « Villedieu Intercom ». ------------

VI. Adhésion de la commune de Tessy-Bocage au SDEM 50 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEM 50 sollicite l’accord de ses communes membres concernant une demande d’extension de son périmètre d’intervention suite à la création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage (Fervaches, Tessy-sur-Vire, Pont-Farcy) qui a souhaité adhérer au syndicat. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ------------

VII. Remboursement par la CMB des charges d’entretien des plages 2017 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage » a pris une nouvelle délibération en CLECT pour procéder au remboursement, auprès des communes du littoral, des charges liées à l’entretien des plages pour l’année 2017. En ce qui concerne Hauteville-sur-Mer, la somme à récupérer est de 971,78 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur ce montant. ----

VIII. Questions diverses :

8.1. Règlement amiable Litige Stéphane SOUVENET c/ Commune : Monsieur le Maire rend compte du litige opposant Monsieur Stéphane SOUVENET à la Commune dans le cadre du poste de gardien de camping qu’il a occupé au camping du Sud pendant la saison 2017. Aussi, afin de trouver un arrangement amiable, il a été proposé de verser à Monsieur SOUVENET une indemnité à hauteur de 1 500 € nets, montant maximum pour lequel Monsieur SOUVENET, par le biais de son avocate, a donné son accord. Le versement de cette indemnité permettrait ainsi de clore définitivement ce contentieux sans avoir recours à une procédure juridique plus coûteuse. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. -----------

8.2. Admissions en non-valeur :

Monsieur le Maire fait état de sommes irrécouvrables que la Trésorerie de Coutances n’a pas été en mesure de recouvrir sur les budgets « Campings » et « Service assainissement », et ce malgré toutes les mesures prises à cet effet. Il est donc demandé que celles-ci fassent l’objet d’admissions en non-valeur : - Budget « Campings » : 1 118,16 € ;

- Budget « Service assainissement » : 67,79 €.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ------------

8.3. Contributions des budgets annexes au budget principal pour 2018 : a) Budget « Campings » :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une délibération est nécessaire pour justifier le loyer ainsi que les frais de secrétariat que le budget principal appelle tous les ans au budget « Campings », au motif que ce loyer et ces frais de secrétariat sont comptabilisés dans les charges annuelles dudit budget annexe. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, au titre de l’exercice 2018 : - Le loyer annuel des campings municipaux à hauteur de 100.000 €, - Les frais de secrétariat à hauteur de 2.000 €.

b) Budget « Service assainissement » :

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour appeler au budget annexe concerné la somme de 15 200 € au titre de contribution pour mise à disposition d’un agent technique pour les besoins de service. ------- -----

IX. Informations municipales :

- Courrier de Madame LE ROUX : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Monique LE ROUX en date du 17 juillet 2018 concernant la vitesse des véhicules qui empruntent la rue des Giberies. Le conseil municipal prend acte de la remarque. L’aménagement d’un trottoir aux abords de l’église devrait régler le problème de la vitesse à cet endroit. ------------

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Bénédicte CHANLIAU de Coutances au sujet des cirques qui se produisent dans les villes et les communes, et le « problème éthique » que cela provoque vis-à-vis des animaux. ------------

- Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Madame Isabelle MARTIN reçu en date du 21 août 2018 concernant la circulation des véhicules sur la voie Gabriel Lemesle pendant l’été, et des nuisances que cette circulation génère. Le conseil municipal prend note de cette remarque, et après un débat entre conseillers, les avis sont partagés. Une réflexion plus approfondie doit donc être envisagée afin d’obtenir le consensus de tous. ------------3

- Monsieur le Maire fait part d’un courrier du 12 septembre 2018 relatif à un appel à candidatures pour l’obtention du label « Pavillon Bleu » 2019. Le conseil municipal prend acte de l’appel à candidatures, mais au vu des résultats d’analyse bactériologique et des problèmes rencontrés vis-à-vis de la qualité des eaux, estime qu’il apparaît difficile d’espérer obtenir ce label en 2019. ------------

- Monsieur Jean-Paul BOULLÉ donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Paul HENRI concernant les vestiaires de foot et l’utilisation du stade de Hauteville-sur-Mer. Monsieur le Maire propose de rencontrer ce dernier pour en discuter. ------------

- Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre-Marie LAMELLIÈRE qui fait part de sa candidature à la vice-présidence de la CMB.

Monsieur LAMELLIÈRE précise alors que cette candidature s’inscrit dans une volonté d’accompagner plus efficacement la Commune et la CMB dans les projets nécessaires au développement de notre communauté. Il cite entre autres le PAPI, les actions GEMAPI, le tourisme, la culture, et la proximité, et souligne la nécessité de renforcer les liens avec la CMB. Faisant suite à sa présentation, un vif échange s’est installé. ------------

Séance est levée à 22 h 25.