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Arrêté - RCwR a 31uVQAB5 5dKQKh8W2Jei215dWtnPVAwCGpk
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - RCwR a 31uVQAB5 5dKQKh8W2Jei215dWtnPVAwCGpk)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Extrait du registre
Des Arrêtés du Maire
En date du 18 mars 2015
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
D'ACCES AUX ENROCHEMENTS
PAR MESURE DE SECURITE DES PERSONNES
Le Maire de la Commune de Hauteville-sur-Mer,
Vu les dispositions du Code de la sécurité intérieure : Articles L131-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles : L2212-1, L 2212-2, L 2212-3, L2212-4
Considérant : Les dangers présentés par l'accès aux enrochements de protection de la digue, ainsi
que la pratique de l'escalade sur ces enrochements.
ARRÊTE
Article 1”: Le présent Arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 juin 1993.
Article 2 : L'accès aux rochers de la digue de Hauteville-sur-mer tant depuis la chaussée de la promenade que de par le pied de la digue, est strictement interdit de façon permanente, ainsi que la
pratique de l'escalade sur ces rochers.
Article 3: Des panneaux de signalisation de cette interdiction seront mis en place aux deux
extrémités de la digue ainsi qu'aux principaux points d'accès à la plage.
Article 4: Les contraventions aux dispositions citées précédemment seront constatées par procès
verbaux, poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le Maire de la Commune de Hauteville-sur-Mer, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Montmartin sur mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 18 mars 2015
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Mairie e 50590 HAUTEVILLE SUR MER
Tél : 02.33.47.52.57 Fax : 02.33.47.64.97 mêl : mairie.hautevillesurmer@wanadoo.fr