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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2025 02 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Justice et droit,
+
VILLE DE K@
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 03 février 2025
Le Conseil Municipal :
> Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 :
> Prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal
1. Convention visant à préciser le rôle de la Ville, de la Préfecture et de l’Office Français de l'immigration
et de l'intégration dans le cadre de l'instruction administrative des regroupements familiaux
Décide de conventionner avec l'OFII sur la base du niveau Il : délégation enquête logement — enquête
ressources ; Approuve les conditions de la présente convention relative à la vérification des conditions de
regroupement familial entre la Ville de Guebwiller, l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration et
la Préfecture du Haut-Rhin pour un an à compter du 1%” mars 2025 et renouvelable par tacite
reconduction et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
2. Modification des statuts des Rivières de Haute-Alsace
Emet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat « Rivières de Haute-Alsace », faite par
l'assemblée générale du 11 décembre 2024 et transmet la présente délibération à ce même syndicat, afin
que ces statuts soient définitivement approuvés lors de la prochaine assemblée générale de Rivière de Haute-Alsace, qui se tiendra le 2 avril 2025.
3. Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
— Attribution et signature du marché
Autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant avec le groupement RHB AR-
CHITECTES ainsi que tous documents nécessaires à cet effet., pour une rémunération globale (mission de
base + missions complémentaires + OPC) de 17,90 % ; rémunère selon l'avis du jury, tous les architectes
non lauréats, à hauteur de 27 000 € H.T. ; verse la même somme de 27 000 € H.T. à RHB ARCHITECTES à
titre d'avance sur les honoraires de maîtrise d'œuvre ; autorise M. le Maire à signer le marché, ainsi que
tous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant et
dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2313
« constructions », opération 4211, du budget PRINCIPAL.
4. Attribution d’une subvention aux écoles
Décide l'attribution des subventions suivantes :
1.500,00 € pour le projet Anim'Athlé et 2.000,00 € pour l'initiation à l’équitation à l’école primaire Jeanne
BUCHER ; 2.000,00 € pour le projet Anim’Athlé et 1.400,00 € pour le séjour de ski alpin à l’école élémentaire
Adelaïde HAUTVAL ; 1.600,00 € pour le séjour de ski alpin, 660,00 € pour la classe externalisée au centre
équestre du Waldeck, 840,00 € pour la classe de découverte à Centre PEP la Roche à Stosswihr et 800,00 €
pour l’action culturelle de découverte de l’opéra et du ballet du Rhin à l’école élémentaire Émile Storck. Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement. 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Flor’en Scène
Attribue une subvention de 2 500 € à l'association Flor’ en Scène et autorise M. le Maire ou son représentant
à procéder au versement de cette subvention.
6. Attribution d’une subvention pour l’école de musique
Attribue une subvention de 39 200 € à l’École de musique de la région de Guebwiller et autorise M. le Maire
ou son représentant à signer la convention correspondante et à procéder au versement de cette subvention.
7. Valorisation du patrimoine arboré - Attribution d’une subvention
Accorde à Monsieur Pierre DREYER une subvention à hauteur de 30 % TIC des travaux soit un montant de
864 € TTC et à Monsieur Marc FINIELS une subvention à hauteur de 30 % TTC des travaux soit un montant
de 595 € TTC. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif
2025.
8. Personnel Communal — Protection sociale complémentaire — Risque prévoyance — Mandatement du
CDGFPT du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et
lancer la procédure de marché public
Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation
avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives
auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la
conclusion d’un accord collectif local ; engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives
et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation; prend acte que l'application de l’accord
collectif local est subordonnée à l’approbation du Conseil Municipal et que l'adhésion à cette convention
de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après
avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer
au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
9. Commissions internes et organismes extérieurs — Modification des membres
Décide que Madame Hélène FRANCOIS-AULLEN, élue pour siéger au Conseil de Surveillance de la SAELM
CALEO, soit remplacée par Monsieur François MERTZ.
Affiché le:
Retiré le : Le
Francis KLELTZ”
Conseillef d'Alsac