Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2025 03 31

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2025 03 31)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs, Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 31 mars 2025

Le Conseil Municipal :

> Approuve le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 :

> Prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

1. Bilan des acquisitions et cessions 2024

Prend acte de ce bilan pour l’année 2024.

2. Renonciation de l'exercice du droit de priorité de l’ensemble immobilier sis 6, rue Victor Hugo

Annule la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 portant acquisition dans le cadre du droit

de priorité des communes et portage foncier par l’EPF d'Alsace, du bien immobilier sis 6, rue Victor Hugo,

avec prise d'effet au 31 janvier 2025, date de réception par l’État du courrier d'intention de renoncer à son

droit de priorité par la Ville de Guebwiller ; Approuve les dispositions du projet d'accord tripartite sur la non

poursuite de la vente du bien immobilier situé 6, rue Victor Hugo et autorise M. le Maire ou à défaut en cas

d'empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'accord tripartite correspondant.

3. Acquisition d’une parcelle de terrain : rue du Sudel — régularisation foncière

Approuve les conditions particulières suivantes: l'acquisition est consentie à l'euro symbolique en vue de

l’incorporation de la parcelle dans le domaine public communal et les frais, droits, émoluments sont à la

charge de l'acquéreur; Charge l’Étude Notariale Fabrice PIN & Catherine JOURDAIN, Notaires à SOULTZ

(Haut-Rhin), de l'établissement de l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas

d'empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique.

4. Formation des élus 2024 - Bilan

Prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2024.

5. Ravalement de façades — Attribution de subventions

Décide l'attribution d'une subvention de 19 622,87 € à SDC CENTRAL PARK pour les travaux réalisés au 30 A

rue du Canal, l'attribution d'une subvention de 3 914,64 € à Monsieur LHERISSON Daniel pour les travaux

réalisés au 39 rue Bapaume et l'attribution d’une subvention de 1 484,20 € à Monsieur MULLER Georges

pour les travaux réalisés au 26 rue des Chanoines.

6. Attribution de subvention — Vitrines de Guebwiller

Approuve le versement d’une subvention de 5 000 € aux Vitrines de Guebwiller et autorise Monsieur

te Maire, ou un adjoint ayant délégation, à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision.7. DSU — Rapport sur les actions de développement social urbain 2024

Prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2024.

8. Comptes financiers uniques pour l’exercice 2024 — budget principal, réhabilitation des friches et

gendarmerie

Donne acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal et ses budgets annexes; Arrête pour

2024 le CFU du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 10 268 756,12

€, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 6 166 191,07 € et un excédent cumulé de la

section d'investissement de 4 102 565,05 € ; Arrête pour 2024 le CFU du budget annexe réhabilitation des

friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 4 166 365,76 €, soit un excédent cumulé

de la section de fonctionnement de 2 346 703,31 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de

6 513 069,07 € ; Arrête arrêter pour 2024 le CFU du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en

annexe, présentant un déficit global de 142 935,90 €, soit un excédent cumulé de la section de

fonctionnement de 241 376,86 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 384 312,76 £et

autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leur

transmission au juge des comptes.

9. Affectation des résultats 2024

Au titre du budget principal : Procède à la reprise de l'excédent d'investissement de 4 102 565,05 €, reporte

l'excédent de fonctionnement pour 6 166 191,07 £ et dit que ces régularisations feront l'objet d’un budget

supplémentaire.

Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches : Procède à la reprise du déficit d'investissement

de 6 513 069,07 €, reporte l'excédent de fonctionnement pour 2 346 703,31 € et dit que ces régularisations

feront l’objet d’un budget supplémentaire.

Au titre du budget annexe de la gendarmerie : Procède à la reprise du déficit d'investissement définitif de

384 312,76 €, procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section

d'investissement pour 241 376,86 € et dit que ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.

10. Budget supplémentaire 2025 -— Ville de Guebwiller

Adopte tel qu'il figure en annexe le budget supplémentaire du budget général qui se décompose en une

section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 6 166 191,07 € et une section

d'investissement de 5 228 401,12 €, en suréquilibre de 4 815 971,12 €.

11. Budget supplémentaire 2025 — Réhabilitation des friches

Adopte tel, qu'il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Friches 2025, équilibré

globalement en dépenses et en recettes à 9 858 090,52 € (soit 2 845 862,38 € en section de fonctionnement

et 7 012 228,14 € en section d'investissement).

12. Budget supplémentaire 2025 - Gendarmerie

Adopte tel, qu’il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Friches 2025, équilibré

globalement en dépenses et en recettes à 9 858 090,52 € (soit 2 845 862,38 € en section de fonctionnement

et 7 012 228,14 £ en section d'investissement).20. Personnel Communal — Indemnité spéciale de fonction d'engagement en faveur des agents des

services de Police Municipale / Modification

Approuve le présent règlement portant sur l’ISFE joint à la délibération ; Dit que les crédits nécessaires au

paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions ou sujétions particulières seront

prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil municipal et autorise M. le Maire ou son repré-

sentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21. Personnel Communal — RIFSEEP / Modification

Approuve le présent règlement portant sur le RIFSEEP joint à la délibération ; Dit que les crédits nécessaires

au paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions ou sujétions particulières

seront prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil municipal et autorise M. le Maire où son

représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Affiché le :

Retiré le :13. AP / CP - Modifications

Adopte la révision n°8 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu'elle figure en annexe et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de la présente décision.

14. Convention de dépôt entre l’Association Théodore Deck et la Ville de Guebwiller pour le musée

Théodore Deck & Pays du Florival

Approuve le projet de dépôt d’une caisse ayant été utilisé par l'atelier des frères Deck, au Musée Théodore Deck et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature d’une convention de dépôt.

15. Autorisation de la Ville pour la pose de pavés de la mémoire « Stolpersteine » sur le domaine public

Autorise M. le Maire à solliciter et délivrer toutes autorisations d'occupation du domaine public nécessaires

à la pose des « Stolpersteine » ; Autorise M. le Maire a signé tout document afférant à ce sujet et attribue

une subvention dans la limite de 1 133,70 € à l'association Stolerpsteine en France.

16. Chapelle du Sehring - Convention Diagnostic Archéologie Préventive

Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la Convention relative à la réalisation du diagnostic

d'archéologie préventive et tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

17. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Prochain Arrêt la Terre »

Attribue une subvention de 2 000 € à l'association Prochain Arrêt La Terre et autorise M. le Maire ou son

représentant à procéder au versement de cette subvention.

18. Subventions attribuées aux associations sportives

Attribue aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention de fonctionnement au titre

de l'exercice 2025 : suivant l'état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant

des subventions; Autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025.

19. Personnel Communal — Approbation de l'accord collectif local sur le risque prévoyance et

participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation

Approuve l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 (cf pj) ; Décide de se joindre à la procédure de marché public

pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise

en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties

au 1° janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir,

l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens et prend acte que

l'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.