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Procès Verbal - 14 02 24 PV CM communication
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 02 24 PV CM communication)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Budget,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 FÉVRIER 2024 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 8 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE – Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe – Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe – Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint – Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe – Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint – Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe – Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint – Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe – Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie LOMBARDO – Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Monsieur Christian BONDROIT – Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués – Monsieur Éric DUSFOURD – Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ – Madame Marine POMAREDE – Monsieur Nicolas MIGNOT – Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS – Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE – Madame Sophie ENRICO – Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal,
Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents
au Conseil Municipal
33
En exercice
33
Qui ont pris part :
27 + 6 P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
__________________
APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
1/17
• ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT
Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 est déclaré ADOPTÉ.
VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE
« Aujourd’hui, nous sommes la St Valentin, aussi, avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaiterai offrir à toutes les élues du Conseil Municipal, à ma Directrice de Cabinet, à ma Directrice des finances et à mes 2 secrétaires, un joli bouquet de fleurs. »
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION N° 01/2024
OBJET : TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR (TE83) - SYMIELEC - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FLAYOSC.
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
Le Comité Syndical de TE 83- SYMIELEC a délibéré favorablement le 12 décembre 2023 pour l’adhésion de la commune de FLAYOSC à la compétence N°7 (Réseau de prise en charge pour véhicules électriques) du Syndicat,
La commune de FLAYOSC a délibéré le 10 mars 2022 pour adhérer à la compétence N°7 du Syndicat.
Conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi N° 2004- 809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les collectivités territoriales adhérentes doivent entériner cette nouvelle adhésion.
Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE d'approuver le transfert de la compétence N°7 (Réseau de prise en charge pour véhicules électriques) de la commune de FLAYOSC au profit de TE83-SYMIELEC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DÉLIBÉRATION N°02/2024
OBJET : TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR (TE83) – SYMIELEC - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT.
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
Le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré le 12 décembre 2023 pour modifier ses statuts :
2/17 - modifier le nom de SYMIELECVAR sur tous les actes soumis au contrôle de légalité, les actes financiers et budgétaires, en le nommant désormais « Territoire d’énergie Var - Symielec » dans tous les articles des statuts du syndicat en remplacement de Symielecvar.
- supprimer la compétence n°5 « Desserte du service public locale de communications électroniques »
- modifier la compétence n°6 « Organisation de la distribution publique de gaz »
- compléter la compétence n°7 « réseaux de prise de charge électrique »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi N°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces modifications.
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE d'accepter les nouveaux statuts du TE83-SYMIELEC,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DÉLIBÉRATION N° 03/2024
OBJET : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES (SMMM) – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Suite à l’adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures (SMMM), il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant de la Commune pour siéger au Comité Syndical.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte du Massif des Maures (SMMM), dont le siège est situé à Collobrières ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ; Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures. La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT :
François de CANSON Bernard MARTINEZ
3/17 Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au Syndicat Mixte du Massif des Maures, dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte du Massif des Maures.
DÉLIBÉRATION N° 04/2024
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint, expose le rapport suivant :
La commune affirme sa volonté de valoriser son patrimoine et de dynamiser le bord de mer afin de favoriser les activités touristiques et économiques. A ce titre, la Ville est appelée à accorder des autorisations d'occupation du domaine public communal.
En contrepartie de cette occupation privative, le bénéficiaire est tenu d'acquitter auprès de la Commune, une redevance dont le montant est préalablement fixé par la Collectivité, conformément au principe général de non gratuité de la privatisation des dépendances du domaine public.
A noter que l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifie les règles d’attribution et de renouvellement des Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT) sur le domaine public, dont les modalités d’application sont régies par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Article L2122-1-1 et suivants).
Les AOT concernant les activités économiques doivent ainsi faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence préalable, permettant d’assurer l’impartialité et la transparence de la sélection de la structure avec laquelle sera conclue le contrat d’occupation.
Dans ces conditions et avant de réaliser les consultations, il est proposé à l'assemblée de définir par voie de délibération le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal pour différentes activités :
- L’exploitation d’une activité de plongée de loisir sur la parcelle AW n°64 sur un espace de 20m² à l’intérieur de la base nautique de Tamaris pour un montant de 3 000 € par an.
- L’exploitation d’une activité de location de matelas/parasols sur les parcelles AX31 et AX32 d’une surface de 1088m² pour un montant de 9 000 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
ADOPTE le dispositif ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délivrance des autorisations correspondantes.
4/17 DÉLIBÉRATION N°05/2024
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation N°83/2023 – Autorisation d’ester en justice affaire DEPRE contre la Commune de La Londe près le tribunal administratif de Toulon.
22
décembre
2023
Décision par délégation N°84/2023 – Réalisation d’un prêt de 400 000€ auprès de la Banque Postale pour le financement des investissements du budget de l’assainissement.
28
décembre
2023
Décision par délégation N°85/2023 – Réalisation d’un prêt de 700 000€ auprès de la Banque Postale pour le financement des investissements du budget de la régie du Port.
28
décembre
2023
Décision par délégation N°01/2024 – Autorisation d’ester en justice affaire MIRAILLES contre la Commune de La Londe près le tribunal administratif de Toulon. 5 janvier
2024
Décision par délégation N°02/2024 - Passation d’une convention pour la location d’une structure sportive communale – piste du Stade Vitria à la SARL MULTRIMAN, M. Christophe BASTIE, président pour le vendredi 9 février 2024 entre 13h et 16h pour un montant de 100 €.
9 janvier
2024
Décision par délégation N°03/2024 – Autorisation d’ester en justice affaire BRUN contre la Commune de La Londe près le tribunal administratif de Toulon. 18 janvier
2024
Décision par délégation N°04/2024 – Autorisation d’ester en justice affaire DEPRE contre la commune de La Londe près le tribunal administratif de Toulon 5 février
2024
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
TRAVAUX - URBANISME - FONCIER
DÉLIBÉRATION N°06/2024
OBJET : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) – CONCERTATION– BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :
La loi relative à l'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (EnR), dite loi APER, promulguée le 10 mars 2023 impose que les communes délimitent, après concertation du public, des zones où les énergies renouvelables seraient encouragées.
Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Néanmoins, elles ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Ceux-ci devront, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas.
5/17 Pour atteindre cet objectif, le sous-préfet de Brignoles est chargé de collecter l'ensemble des zo - nages et de les transmettre au plus tard le 28 février 2024. Il a été décidé pour harmoniser les propositions de toutes les communes du Var de s'appuyer sur les structures intercommunales com- pétentes en matière de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ainsi que sur les structures por- teuses du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). La commune de La Londe-les-Maures a donc reçu l’appui du SCOT Provence Méditerranée, de l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var (l'AUDAT) et de la communauté de communes "Méditerranée Porte-des-Maures".
Dans ce cadre, la commune a proposé une accélération du développement des énergies renouve - lables sur les zones urbaines et à urbaniser, du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ainsi que sur les campings de la commune pour le photovoltaïque, le solaire thermique et la biomasse. Ces énergies renouvelables ne pourront s'implanter que dans et sur les constructions existantes ainsi que sur les mobil-homes situés dans les campings. Par ailleurs, en complément du parking de la Baie des Isles, ciblé par les services de l’État pour l'installation d'une ombrière photovoltaïque, il est envisa - gé de développer l'énergie solaire par la réalisation d'une ferme photovoltaïque située en limite Nord Est de la commune ainsi que l'énergie par le processus de méthanisation via la station d'épu - ration de La Londe-les-Maures et de Valcros.
Ces secteurs d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables ont été cartographiés.
A ce stade, il est important de préciser que ces secteurs cartographiés n'excluent pas l'implanta- tion d’énergies renouvelables retenues par la commune (ci-dessous) sur les autres parties de terri - toire non identifiées.
Une concertation publique a été organisée du 19/01/2024 au 06/02/2024. La population a été pré- vue via une annonce légale publiée par le quotidien Var Nice Matin ainsi que les réseaux sociaux (site internet de la commune, panneaux d’information numérique, …).
Les modalités de la concertation publique ont été les suivantes : Durant la période de consultation du 19 janvier 2024 au 06 février 2024 : Les cartographies représentant les zones d’accélération du développement des énergies re- nouvelables ont été consultables en mairie à la direction de l’urbanisme ainsi que sur le site internet de la commune de La Londe-les-Maures à l’adresse suivante : https://www.ville-lalondelesmaures.fr/votre-mairie/urbanisme.html
Plusieurs modalités de recueil des remarques ont été mises à la disposition du public : -Un registre de concertation disponible à la direction de l’urbanisme ; -Une adresse mail : concertationenergie@lalondelesmaures.fr;
-Une adresse postale : Monsieur le Maire, Direction de l’urbanisme, concertation ZAEnR, BP 62, 83250 La Londe-les-Maures.
La direction de l’urbanisme a délivré toutes les informations nécessaires pendant la durée de la concertation, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h.
Dans le cadre de la concertation qui s’est déroulée du 19 janvier 2024 au 06 février 2024, 19 avis ont été formulés :
- 1 information des services de Réseau Transport d’Électricité (RTE) informe la commune de la servitude I4 et des prescriptions à prendre en compte dans le cadre du document d’urbanisme ; - 1 avis contre a été formulé sur le projet de ferme photovoltaïque situé au Nord Est de la commune ;
- 17 avis se sont prononcés favorablement à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestre de production d’énergie renouvelables (ZAEnR).
6/17 A l’issue de la concertation, le dossier relatif à l'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (EnR) sur la commune de la Londe-les-Maures va être complété notamment sur : La station d’épuration de la commune de la Londe-les-Maures.
En effet, il était proposé initialement de développer une filière de production relative à la méthanisation. A la suite de la concertation, il est apparu que la station de La Londe-les-Maures serait susceptible de produire de l’énergie grâce aux panneaux photovoltaïques, à la valorisation de la chaleur fatale des eaux usées ainsi que la production énergie électrique osmotique. La cartographie relative à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestre de production d’énergies renouvelables inclura au niveau de la station d’épuration la production d’énergie via le photovoltaïque en complément de la méthanisation. Les autres valorisations de la STEP par la chaleur fatale des eaux usées ainsi que la production énergie électrique osmotique seront précisées dans la délibération.
Les zones définies comme pouvant être les zones d’accélération de production des énergies renouvelables sont les suivantes pour les types d’énergie précisés :
-Photovoltaïque :
Projet n°1 :
-Sous-filière : Sur toiture de construction et de mobil-home
-Localisation : Sur les zones urbaines, à urbaniser et de camping du PLU en vigueur -Surface totale :587Ha
-Cf. carte n°C1, C2, C4, C5, C6
Projet n°2 :
-Sous-filière : Ombrière
-Localisation : Stationnement de la Baie des Isles
-Surface totale : Environ 1Ha6 – parcelles section AX n°15-16-45-49 -Cf. carte n°C3
Projet n°3 :
-Sous-filière : Centrale au sol
-Localisation : Nord Est de la commune – Quartier de Valcros au lieu dit « La Grosse Aire » -Surface totale : Emprise du projet 20 Ha – parcelles section C n°96 et 98 -Cf. carte n°C4, C5
-Solaire Thermique :
Projet n°1 :
-Sous-filière : Sur toiture de construction et de mobil-home
-Localisation : Sur les zones urbaines, à urbaniser et de camping du PLU en vigueur -Surface totale :587Ha
-Cf. carte n°C1, C2, C4, C5, C6
-Biomasse:
Projet n°1 :
-Sous-filière : Sur toiture de construction et de mobil-home
-Localisation : Sur les zones urbaines, à urbaniser et de camping du PLU en vigueur -Surface totale :587Ha
-Cf. carte n°C1, C2, C4, C5, C6
7/17 -Méthanisation:
Projet n°1 :
-Sous-filière : Injection seule, cogénération
-Localisation : Station d’épuration de la Londe-les-Maures et de Valcros -Surface totale :
Station d’épuration de la Londe-les-Maures : 4000 m² - parcelle section BA n°108 Station d’épuration de Valcros : 3471m² - parcelle section CI n°73
-Cf. carte n°C3, C4, C5
- Chaleur fatale des eaux usées ainsi que la production d’énergie électrique osmotique :
Projet n°1 :
-Sous-filières : chaleur fatale des eaux usées et énergie électrique osmotique -Localisation : station d’épuration de la Londe-les-Maures
-Surface totale : Station d’épuration de la Londe-les-Maures : 4000 m² - parcelle section BA n°108 -Cf. carte n°C3
A l’issue de la concertation et de ces éléments, il est proposé à l'assemblée délibérante de tirer le bilan de la concertation relative à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestre de production d’énergie renouvelables (ZAEnR), d’approuver le bilan exposé et détaillé, de modifier le document initial en fonction de la remarque susmentionnée, d’approuver les documents à l’issue de la concertation et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Aubert, adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme, à poursuivre les procédures et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
A la suite de cette délibération, le conseil communautaire de Méditerranée Porte-des-Maures délibérera sur ces zonages avant transmission au sous-préfet de Brignoles.
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
VU le courrier de M le Préfet du Var en date du 28 juin 2023 explicitant la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables VU le courrier de M le Sous-Préfet de Brignoles, Référent Préfectoral unique, envoyé par mail du 15 novembre 2023 rappelant les principes de définition des zones d’accélération ; VU l’organisation de la concertation qui s'est déroulée du 19/01/2024 au 06/02/2024; VU la demande d’avis au gestionnaire dans les périmètres des aires protégées concernant l’identification des secteurs d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables et notamment sur le site des vieux salins d’Hyères et du cap Bénat ;
VU le dossier soumis à la concertation ainsi que les observations formulées par la population durant cette concertation ;
CONSIDÉRANT le dossier soumis à concertation et le bilan de la concertation sus-évoqué;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de la concertation, il convient de compléter le document initial notamment :
Au niveau de la station d’épuration de la commune de la Londe-les-Maures, la cartographie intégrera en complément de la production d’énergie renouvelable par la méthanisation, une production d’énergie par du photovoltaïque. La STEP de la Londe-les-Maures est aussi sus- ceptible de produire de l’énergie par chaleur fatale des eaux usées et par le process d’os- mose.
8/17 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tirer le bilan de la concertation, de modifier le dossier à l’issue de la concertation et de poursuivre la procédure ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
Article 1 :
APPROUVE le bilan de la concertation sus-exposé ainsi que la modification proposée ;
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme à modifier le dossier à l’issue de la concertation ;
Article 3 :
DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones sus- exposées et localisées sur les cartographies C1 à C6 en annexe à la présente délibération ;
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme à poursuivre la procédure.
FINANCES - BUDGETS
DÉCLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE
La discipline budgétaire toujours au programme
Mes chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire et préalable au vote du budget primitif prévue à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les orientations budgétaires doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux conseillers municipaux les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du BP.
Il s’appuie principalement sur des analyses du monde économique national et international, sur le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses rétrospectives et prospectives des budgets locaux.
A l'occasion de ce nouvel exercice 2024, je vous invite donc à échanger et à débattre sur les questions budgétaires et financières se rapportant à notre Ville.
La tenue de ce débat, en amont du vote du budget, correspond à une exigence forte de la loi pour notre collectivité et il s'inscrit dans une continuité temporelle que les budgets précédents ont mis en exergue.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est également rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
9/17 Ce cinquième débat du mandat est construit sur la base des exercices précédents, dans la continuité des actions engagées par notre Ville ces dernières années.
Vous l’avez compris, 2024 verra encore bon nombre de réalisations toutes aussi positives que passionnantes qui vont profiter à notre Ville.
Nous voulons pour chacun des Londaises et Londais, la Ville idéale.
La ville idéale c’est:
- Celle qui réussit sa transition écologique,
- Celle qui soigne chaque aménagement paysager, chaque parc et jardin, - Celle qui assure la tranquillité publique,
- Celle qui anime, divertit,
- Celle qui propose aux jeunes un parcours riche et qualitatif,
- Celle qui comprend les besoins de ses aînés
- Celle qui développe son attractivité pour tous,
- Celle qui protège les populations les plus fragiles,
- Celle qui sait concerter, écouter, rassembler.
Depuis quinze ans, nous nous appliquons à mettre en œuvre les projets que nos concitoyens ont souhaité pour notre ville et ce de manière scrupuleuse et méthodique.
Notre ville a évolué, en bien, en mieux, et s'est adaptée à leurs besoins, et à leurs attentes, alors même que ces trois dernières années ont été parsemées de crises diverses : sanitaire, énergétique, pouvoir d’achat.
Nous avons appris à faire face et mieux, à anticiper, à nous adapter parfois, tout en corrigeant quelques trajectoires pour décrocher quelques beaux succès.
Ce bilan, nous en sommes fiers et je veux bien sûr associer, en votre nom, l’ensemble des services qui mettent en œuvre notre projet.
Plus que jamais, les élus de la « 1ère ligne » que nous sommes doivent travailler avec l’objectif d’atteindre le juste équilibre.
Le juste équilibre entre sagesse et ambition.
Le juste équilibre entre impatience et programmation.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est une condition sine qua non pour la mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux et dynamique, nécessaire au développement de la commune.
Elle permet de dégager les ressources indispensables au financement de nos investissements et de conserver une bonne santé financière pour notre commune.
Notre Municipalité est toujours restée soucieuse de ne pas obérer les marges de manœuvres des générations futures. Sa capacité de désendettement se situe à 3 ans, alors que le seuil d’alerte fixé par l’État se situe à 12 ans… de quoi regarder l’avenir avec sérénité !
Dans la continuité des deux budgets précédents, le projet de budget 2024 sera fortement marqué par un contexte international et géopolitique très incertain avec toujours une hausse historique des prix des matières premières conjuguée à un rebond des tensions d’approvisionnement, un niveau élevé des prix énergétiques, un taux d’inflation élevé, un resserrement monétaire avec notamment un relèvement des taux d’intérêt…
Notre Municipalité entend néanmoins poursuivre la mise en œuvre des actions et projets issus du programme de mandat avec toujours la même ambition :
▪ La maîtrise des charges de fonctionnement malgré les augmentations subies ▪ La maîtrise de la masse salariale en intégrant les revalorisations imposées
10/17 ▪ Le maintien du soutien apporté aux associations tout en l’adaptant aux spécificités et aux besoins de chacun
▪ Une stabilité des taux pour les résidents permanents
▪ Le maintien de la tarification des services
▪ La consécration des excédents budgétaires à l’investissement
▪ L’optimisation et recherche de financements extérieurs.
A propos de ce dernier principe, notre méthodologie, désormais ancrée dans nos plans de financement, est simple : aucun projet ne voit le jour si l’ensemble des potentielles demandes de subventions n’a été effectué.
Avant de développer les axes propres à notre stratégie financière pour cette année, je souhaiterais évoquer quelques chiffres :
Tous budgets confondus, les résultats cumulés reportés au BP 2024, s’élèveront à 5 172 225 euros en fonctionnement et à 3 357 406 euros en investissement, soit un excédent total de 8 529 631 euros.
Il s’agit là du meilleur résultat obtenu depuis 15 ans, et ce malgré un contexte économique plus que défavorable.
Ces résultats, qui sont le fruit de notre stratégie financière par laquelle chaque euro investit a un sens, nous permettent de poursuivre les investissements de façon dynamique.
Permettez-moi donc de présenter mes sincères remerciements à l’ensemble des élus et des services municipaux, pour les efforts effectués.
Concernant la ville plus particulièrement, les résultats cumulés s’élèvent à : - 4 260 777 € en section de fonctionnement
- 1 815 860 € en section d’investissement
Cette année, ce sont 2 000 000 € qui vont basculer de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, et donc participer ainsi au financement de nos équipements.
En 2024, notre politique continuera de porter sur les priorités suivantes:
• assurer la sécurité de tous les habitants,
• amplifier la dynamique de Ville durable,
• préserver la solidarité,
• développer l'excellence éducative et sportive,
• et faire rayonner la culture.
Quant aux projets structurants, ce ne sont pas moins de 13,5
millions d’euros de dépenses d’équipements que nous envisageons, ce qui constitue, il convient de le dire, là aussi, un record en matière d’investissement et donc la preuve de dynamisme pour notre Commune.
Pour votre parfaite information, je tiens à préciser que tous nos projets font l’objet de financements extérieurs et que cette année ce sont 4,6 millions d’euros de financement extérieurs qui devraient figurer au budget primitif 2024. Ce montant sera bien sûr amené à évoluer à la hausse en cours d’année puisque, par principe de prudence, les demandes de financement déposées et pour lesquelles la Commune est en attente d’une notification ne figureront pas au budget primitif. J’adresse à ce titre mes remerciements au Conseil Régional, à MPM, au Conseil Départemental, et à l’État.
6 axes impacteront le choix des orientations budgétaires :
• Un cadre de vie toujours amélioré, avec :
11/17 - La Réhabilitation paysagère du centre-ville, qui a été entamée il y plusieurs semaines maintenant permettra aux ronds-points Ducourneau, Olympe, et de Gaulle de faire peau neuve, de même qu’une partie des espaces verts de l’avenue de Gaulle.
Toujours dans un souci environnemental, les espèces choisies pour enjoliver nos routes seront très peu consommatrices en eau et l’ensemble des éclairages publics seront équipés en LED.
- L’avenue Foch et la Place Allègre : cette partie du centre-ville, actuellement en travaux, sera complètement réhabilitée que ce soit au niveau des réseaux humides, de l’éclairage public, de la voirie, des trottoirs et bien sur des espaces verts. Ces travaux s’effectueront naturellement dans le même esprit que l’avenue Albert-Roux. Enfin la place Allègre bénéficiera d’un magnifique parvis qui fera face au futur Pôle culturel.
- Le front de Mer : nous envisageons une réfection complète de notre front de Mer, depuis l’arrière plage de Miramar, en passant pour le boulevard du Port, jusqu’à la plage de l’Argentière. Ainsi, l’année 2024 sera consacrée aux études relatives à ce projet qui devrait se concrétiser au cours de l’année 2025.
Comme nous le faisons à chaque fois, lors de travaux, nous faisons en sorte de réduire la gêne occasionnée aux usagers et aux riverains. Je suis conscient que ces travaux impactent quelque peu vos habitudes. Mais la qualité de vie et la sécurité de tous en seront grandement améliorées.
• La sécurité qui reste une priorité
Dans le cadre de la poursuite du déploiement de notre système de vidéoprotection, l’ensemble des écoles de la Commune se verra doté d’un système de vidéoprotection couvrant les entrées et sorties des établissements.
Plusieurs caméras nomades sont également en cours d’acquisition et permettront à la Police municipale de pouvoir les installer sur des lieux différents, en fonction des nécessités. A ce propos, notre système de vidéoprotection a encore prouvé son efficacité dernièrement lors d’un fait divers qui a marqué les esprits : je veux ici évoquer le vol récent survenu au jardin zoologique. Nos caméras ont en effet servi à repérer les véhicules impliqués lors de ce vol. Enfin, la Police Municipale se verra dotée de deux nouveaux véhicules et le CCFF devrait bénéficier d’un nouveau véhicule porteur d’eau.
• Rénovation de voirie
-La route du Carrubier, très fréquentée en période estivale, devrait être complètement réhabilitée afin de permettre sa sécurisation. Les travaux devraient commencer dans les semaines à venir pour une durée de 2 mois.
-Dans la continuité de notre programme de réhabilitation du centre-ville, un parking paysager, auquel sera adjoint un espace vert de type méditerranéen, devrait être créé en face de l’Hôtel de ville, en lieu et place des bâtiments existants.
Actuellement, nous procédons avec France Domaine à l’estimation des biens dans le but de réaliser une acquisition rapide.
-Enfin, les rues aux alentours de l’Hôtel de ville devraient également subir une réfection nécessaire qui permettra aussi d’homogénéiser l’ensemble des voiries du centre-ville.
• Transition écologique et rénovation énergétique
Après l’Hôtel de Ville et l’école Eugene-Oswald, la Commune poursuit son programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ainsi, cet été, en dehors des traditionnels travaux de remise en état des écoles, la rénovation énergétique de l’école du Moulin Vieux devrait se concrétiser.
Ce chantier prévoit, en plus de la réhabilitation du bâtiment, un volet énergétique qui a été central dans nos études.
12/17 C’est la raison pour laquelle cette école sera dotée d’une toiture de panneaux photovoltaïque, après celles de la salle Yann-Piat et du Centre Technique Municipal, qui, pour rappel, ont été installés il y a plus de 10 ans maintenant.
Ici encore, c’est un exemple d’investissement vertueux qui engendrera des économies d’énergie pérennes.
En parallèle, un travail est mené sur le renouvellement partiel de notre parc automobile. En effet, certains véhicules étant très anciens et énergivores, il est envisagé de se doter de nouveaux véhicules dont près de la moitié seront électriques.
• La Culture au centre de notre programme
En 2024, les études portant sur la construction d’un Centre Culturel en lieu et place de l’ancien collège, devraient se poursuivre et déboucher sur le lancement d’un concours d’architecte. Le projet de création d’un Centre Culturel portera d’une part, sur la réhabilitation complète du bâtiment existant Place Allègre sur une surface d’environ 500 mètres carrés, et d’autre part sur la construction d’une extension de près de 800 mètres carrés. Ce bâtiment situé en plein Centre-Ville permettrait de regrouper l’école de musique et la bibliothèque en un seul et même lieu. La surface restante du bâtiment pourrait alors accueillir une galerie d’art faisant face à un grand jardin paysager situé dans la continuité.
La réhabilitation du cinéma de la Baie des Isles : le projet devrait s’accélérer dans les mois à venir. En effet, la commune a eu l’opportunité d’ acquérir le local voisin afin de rendre le cinéma accessible aux personnes mobilité réduites. Ce dernier disposera ainsi d’une capacité de 100 sièges.
• Le patrimoine de la Commune
Dès le printemps, l’église de la Nativité devrait bénéficier de travaux de réfection de peinture intérieure et extérieure, ainsi que de la réhabilitation de l’ensemble du plancher de la Sacristie.
Enfin, la construction de l’extension de l’hôtel de ville se poursuit activement et devrait se terminer cet été.
L’aménagement intérieur est prévu en septembre avant que ne viennent s’installer les services informatique, urbanisme, sports et loisirs, et affaires scolaires.
Mes chers Collègues,
Vous le voyez, La Londe vivra en 2024 à un rythme soutenu en étant à la fois résolument tournée vers l’innovation et profondément attachée à ses racines.
2024 sera une grande année !
Gardez-bien en mémoire ces chiffres :
2023 : meilleur résultat cumulé en 15 ans, soit 8 529 631 euros 2024 : un niveau record d’investissement, soit 13,5 millions d’euros.
Mais nos gros chantiers ne doivent pas faire oublier ceux du quotidien, qui sont tout aussi importants.
La vie d’une ville, c’est avant tout la gestion du quotidien: le ramassage des poubelles, lutter contre les incivilités, l’entretien de nos bâtiments publics, le nettoyage de nos rues… Et je souligne une nouvelle fois l’implication totale de tous les services municipaux que je remercie. Cette gestion au quotidien, j’y attache une vigilance toute particulière… vous connaissez mon sens de la proximité… avec 1560 rendez-vous honorés auprès des Londaises et des Londais en 2023, j’ai fait de cette relation à l’humain, un devoir essentiel.
Pour finir, je dirais que nous pouvons ê tre collectivement fiers de notre ville, de tout ce que nous avons déjà accompli ensemble depuis 2008.
Chez nous, on vit bien !
Je vous remercie.
13/17 DÉLIBÉRATION N°07/2024
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La Loi d’administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ; ce dispositif, constituant la première étape du processus budgétaire, a été complété par l'article 93 de la Loi n°201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document permettant d'engager la tenue du débat au sein de l'assemblée.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, la collectivité se trouve dans l'obligation de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, donnant désormais lieu à un vote formel de l'assemblée délibérante.
Au niveau du contenu, ce rapport (ROB) doit être composé d'un volet financier constitué de différents indicateurs, mais également d'un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants, catégorie à laquelle appartient la Ville depuis 2018, comprenant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ainsi, dans le cadre de la procédure budgétaire 2024, le Conseil Municipal est appelé à débattre ce jour des orientations générales du Budget primitif 2024, telles qu'elles figurent dans le document « rapport d’orientation budgétaire 2024 » joint à la présente délibération. Il est également indiqué que ce dispositif obligatoire s’impose tant au niveau du budget principal que des budgets annexes ; l'ensemble des budgets concernés devant être regroupé dans un DOB unique, en vertu du principe d'unité budgétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8,
VU le rapport d'orientation budgétaire qui figure en annexe, établi par les services de la Ville, et transmis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente réunion,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
PREND ACTE du débat portant sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024 consécutif à la présentation du rapport établi à cet effet, qui se rapporte au budget principal de la commune et aux budgets annexes de la Régie du Port, de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.
14/17 DIT que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ; il sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du présent débat, et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur Bernard MARTINEZ :
Ce rapport d’orientations budgétaires donne une vision claire de ce qui reste à faire et je qualifierai ce budget de prudentiel, cohérent et ambitieux.
Madame Catherine BASCHIERI :
Je vous remercie Monsieur le Maire car depuis 2008, date à laquelle j’ai pris en charge la direction du C.C.A.S, le budget consacré au CCAS, les subventions attribuées chaque année et dont bénéficient toutes les personnes âgées et en difficulté financière n’a cessé d’évoluer.
Monsieur Gérard AUBERT :
Monsieur le Maire, je souligne le bilan de 15 ans de nombreuses constructions sur La Londe réalisées tout en respectant la loi Alur et tout en limitant la sur-construction.
Monsieur Eric DUSFOURD :
En tant que directeur de la cave coopérative, je vous remercie Monsieur le Maire d’avoir su préserver les espaces viticoles.
Madame Nicole SCHATZKINE :
Je vous adresse également mes remerciements Monsieur le Maire pour toutes les attentions qui sont portées à l’ensemble des écoles. Je remercie aussi l’ensemble du personnel et je souligne que les agents en charge de l’entretien des bâtiments font pleinement leur travail.
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI :
Je vous remercie Monsieur le Maire d’avoir œuvré pour la mise en place des activités physiques adaptées, programme précieux pour préserver la santé de nos seniors et des personnes malades.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU :
Au niveau du secteur portuaire, je souligne l’arrivée depuis deux ans d’une directrice des Ports qui insuffle un nouvel élan. Je vous remercie également Monsieur le Maire pour les investissements engagés dans le cadre de l’acquisition de deux nouveaux engins, le travelift et une grue pour la zone de carénage.
Madame Laurence MORGUE :
Je suis bien épaulée au niveau du secteur jeunesse avec l’arrivée de Nicolas MIGNOT. D’une manière plus générale, on a toujours pu compter sur vous.
Quant au tourisme, le secteur a énormément évolué La Londe est devenue le fer de lance de toutes les communes de la CC MPM.
15/17 RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N°08/2024
OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
Affaires scolaires :
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mars 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
1 emploi d’agent d’entretien polyvalent, par référence au grade d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mars 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 mai 2024 au 9 novembre 2024 inclus (Indice brut 401 - Indice majoré 376).
Services techniques :
1 emploi d’agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er juin 2024 au 30 novembre 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
1 emploi d’agent d’exploitation des espaces verts et espaces naturels boisés de la commune, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
Service Jeunesse :
3 emplois d’animateur, par référence au grade d’Adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 26 février 2024 au 8 mars 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
Animation :
3 emplois d’animateur, par référence au grade d’Adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 26 février 2024 au 1er mars 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
4 emplois d’animateur, par référence au grade d’Adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 26 février 2024 au 8 mars 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
1 emploi d’animateur / accompagnement périscolaire, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er avril 2024 au 30 septembre 2024 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
Police Municipale :
4 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
16/17 LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE les créations d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°09/2024
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant : VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
Animation :
1 emploi d’animateur / accompagnement périscolaire, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er juillet 2024 au 30 juin 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
1 emploi d’animateur / accompagnement périscolaire, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps non complet, 18 heures hebdomadaires, durant le temps scolaire. Le temps de travail de l’agent sera porté à 35 heures hebdomadaires durant les périodes de vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël, période de fermeture annuelle du service. Le contrat est prévu pour une période allant du 16 avril 2024 au 15 avril 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
Police Municipale :
1 emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er mai 2024 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
Affaires Scolaires :
1 emploi d’agent d’entretien polyvalent, par référence au grade d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE la création d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h
Le Maire,
Président de « Méditerranée Porte des Maures »,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
François de CANSON
Approuvé en séance du 29/02/2024
17/17