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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 02 25 PV CM communication)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 FÉVRIER 2025- SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 31 janvier 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE – Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe – Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint – Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe – Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint – Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe – Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint – Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe – Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint – Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe – Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie LOMBARDO – Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués – Monsieur Éric DUSFOURD – Madame Nathalie RUIZ – Monsieur Nicolas MIGNOT – Monsieur Johann LEGALLO – Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE – Madame Sophie ENRICO – Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI,Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal, à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Afférents
au Conseil Municipal
33
En exercice
33
Qui ont pris part :
22 + 11 P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (22 + 11 P), comme secrétaire de séance.
__________________
1/14
• APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT
Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 est déclaré ADOPTÉ. VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
I- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION N° 01/2025
OBJET : DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’HUMANITÉ – UNESCO – MOTION DE SOUTIEN.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de La Londe les Maures souhaite se joindre à l’initiative promue par l’Association Nationale des Elus des Littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO. Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :
1- Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la Commune apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d’inventaire.
2- Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, le Commune se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l’UNESCO.
3-Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de La Londe les Maures, et de ses habitants.
2/14 Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation. En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d’une portée universelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
ENCOURAGE et SOUTIENT cette initiative en adoptant la présente motion.
Monsieur le Maire précise que ce matin, se tenait une réunion avec des Maires du Var et des Alpes Maritimes. A cette occasion, le travail de Monsieur Depirou a été souligné, notamment avec l’installation du local de la SNSM sur le port Maravenne.
DÉLIBÉRATION N° 02/2025
OBJET : MAINTIEN DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LES TERRITOIRES LITTORAUX EN SAISON ESTIVALE – MOTION DE SOUTIEN.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Les territoires littoraux sont au coeur de l’attractivité touristique de la France, accueillant chaque année des millions de visiteurs durant la période estivale. Cette affluence exceptionnelle se traduit par une forte augmentation de la population sur ces territoires jusqu’ à quintupler dans certaines statons balnéaires. Face à ces réalités, le renforcement des forces de sécurité – pelotons de CRS et de gendarmerie mobile – est indispensable pour garantir la tranquillité publique, la sécurité des habitants et des touristes , et pour prévenir les risques accrus d’incidents.
Cependant, ces dernières années, les moyens alloués à la sécurité estivale sur les littoraux ont connu une diminution préoccupante. L’été 2024 a particulièrement illustré cette situation : la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit à une mobilisation massive des forces de sécurité, réduisant drastiquement les renforts habituellement, déployés sur les zones littorales.
Les élus des collectivités littorales ont accepté, en responsabilité et dans un esprit de solidarité nationale, cette diminution exceptionnelle des moyens, afin de contribuer au succès d’un évènement de portée internationale. Cette preuve de leur engagement pour l’intérêt général démontre leur capacité à assumer les efforts nécessaires dans des situations d’exception.
Cependant, cette réduction ne peut devenir la norme. Les Collectivités littorales doivent pouvoir compter sur l’État pour assurer un retour à des effectifs de sécurité adaptés dès l’été prochain. Il est impératif que des garanties soient apportées concernant :
- le rétablissement des effectifs de CRS et de gendarmes mobiles au niveau des saisons précédentes.
- une anticipation et une planification accrues des renforts pour répondre aux besoins spécifiques des territoires littoraux, en tenant compte de l’augmentation prévisible de l’affluence touristique.
En adoptant cette motion, la Ville de La Londe les Maures appelle l’État à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de nos territoires littoraux et à reconnaître leur rôle essentiel dans l’économie et l’image de notre pays.
3/14 LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
D’APPELER le Gouvernement à garantir la présence renforcée des forces de sécurité (CRS et gendarmes mobiles) sur les territoires littoraux dès l’été 2025,
DE TRANSMETTRE la présente motion à l’association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), et à Monsieur le Préfet du Var afin d’appuyer cette demande auprès des autorités nationales.
Monsieur le Maire adresse ses félicitations à la Police Municipale qui a pris le relais des CRS pour la surveillance des plages cet été, du fait de leur présence aux Jeux Olympiques. Il indique que cette année nous sollicitions de nouveau les CRS pour la surveillance de nos plages car leur pouvoir de verbalisation est dissuasif.
DÉLIBÉRATION N°03/2025
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation N°52/2024 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour la « création d’un parking paysager et la réfection des voiries attenantes » pour un montant de 450 000 €.
27
décembre
2024
Décision par délégation N°01/2025 – Passation d’une convention pour la location d’une structure sportive communale – Piste du Stade Vitria – à l’association « Coureurs du Monde en Isère » représentée par son Président M. Bernard GIROUD pour le 28 et 29 avril 2025 pour un montant de 200 €
9 janvier
2025
Décision par délégation N°02/2025 – Portant clôture d’une régie de recettes de « la station sanitaire des campings cars »
20 janvier
2025
Décision par délégation N°03/2025 – Portant modifications de la régie de recettes prolongée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires, de la jeunesse et des sports
20 janvier
2025
Décision par délégation N°04/2025 – Portant modifications de la régie de recettes de la culture
20 janvier
2025
Décision par délégation N°05/2025 – Portant modifications de la régie d’avances « Sports et Loisirs »
20 janvier
2025
Décision par délégation N°06/2025 – Portant modifications de la régie d’avances dénommée « Jeunesse ».
20 janvier
2025
Décision par délégation N°07/2025 – Portant modifications de la régie de recettes prolongée « régie du Port
29 janvier
2025
Décision par délégation N°08/2025 – Portant modifications de la régie de recettes de la régie Carburant du Port
29 janvier
2025
Décision par délégation N°09/2025 – Portant modifications de la régie de recettes de l’Hôtel de Ville
29 janvier
2025
Décision par délégation N°10/2025 – Convention portant occupation temporaire du domaine privé communal d’une superficie de 82,95 m² (BS n°260) située 36 rue des Nertas entre la Ville et M. et Mme Lionel TANGUY pour une durée de 12 ans.
29 janvier
2025
4/14 Décision par délégation N°11/2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour la course « le Défi des Vignes 2025 » pour un montant de 15 000 €.
29 janvier
2025
Décision par délégation N°12/2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour le festival culturel « les soirs d’été 2025» pour un montant de 50 000 €.
29 janvier
2025
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
DÉCLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE
« Mesdames et Messieurs les élus,
Nous nous réunissons aujourd’hui pour un exercice essentiel à la vie démocratique et à la gestion responsable de notre commune : le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025.
Ce moment est l’occasion de partager notre vision pour l’avenir de La Londe, dans un contexte où les défis économiques, sociaux et environnementaux nécessitent des choix éclairés et ambitieux.
Le DOB 2025 que nous allons examiner s’inscrit dans un contexte où l’activité économique stagne, où nos comptes publics nationaux sont fortement dégradés, dans un environnement géopolitique marqué par les conflits en Ukraine, au Moyen-Orient, l’arrivée d’un nouvel exécutif américain qui laisse augurer une guerre commerciale mortifère, une Chine toujours commercialement très agressive, une Europe chancelante avec le moteur franco-allemand qui semble durablement en panne, et la montée inquiétante d’un scepticisme démocratique, partout dans le monde, et au sein des démocraties elles-mêmes.
Pour rappel, le déficit budgétaire de l’Etat s’élève à 6,1% et l’endettement à 112,9% du PIB en 2024.
Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement prévoit diverses mesures destinées à enrayer cette dégradation continue, qui auront de douloureuses conséquences financières pour les collectivités territoriales.
Et je ne m’attarde pas sur la profonde tristesse qui nous étreint en voyant le spectacle de notre vie politique nationale, et l’attitude affligeante de certains responsables politiques qui, eu égard leurs fonctions passées ou à leurs grandes espérances, devraient pourtant donner l’exemple.
Nous continuerons donc, à notre humble niveau, à défendre l’intérêt général, à construire l’avenir, à peser le poids des mots et à l’exemplarité des attitudes, pour que notre Ville demeure un pôle de stabilité et d’action au service des Londaises et des Londais.
C’est pourquoi je vous propose, malgré les incertitudes budgétaires nationales, de débattre sur nos orientations budgétaires pour 2025 car il n’y aucune raison pour que nos concitoyens pâtissent d’une double incertitude. Celle de l’État suffit déjà bien à nourrir leurs inquiétudes.
Après avoir évoqué le contexte national et international, permettez-moi d’expliquer le contexte local dans lequel s’est préparé le projet de budget 2025.
En effet, je le rappelle, contrairement à l’Etat, nous collectivités territoriales avons l’obligation de voter nos budgets en équilibre.
Équilibre qui devient difficile à atteindre lorsque nous connaissons des hausses de tarifs sans précédent et un manque de visibilité inédit compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances.
Face à ces enjeux, notre commune a su faire preuve de façon anticipée d’une gestion exemplaire.
5/14 Grâce à une politique budgétaire prudente et à une maîtrise rigoureuse de nos dépenses depuis plusieurs années maintenant, nous avons atteint des résultats comptables sans précédent.
Je vous parlais dernièrement des résultats comptables de l’année 2023 qui étaient pour nous l’année de référence avec un excédent de 8 millions d’euros, représentant ainsi le meilleur résultat pour équipe municipale ces 15 dernières années.
Permettez-moi de vous donner les chiffres au 31/12/2024 qui seront désormais notre nouvelle référence : tous budgets confondus, l’excédent global s’élève à 11,7 millions d’euros.
Concernant la ville particulièrement, l’exercice 2024 se clôture avec un excédent de fonctionnement de l’ordre de 4,9 millions d’euros et 4,3 millions d’euros pour la section d’investissement.
Notre capacité d’autofinancement s’est donc renforcée cette année encore, et tous les clignotants sont verts, nous permettant d’aborder l’exercice 2025 avec sérénité, là où de nombreuses collectivités n’ont pas d’autres choix que de réduire la voilure afin de financer ces hausses au détriment de leurs investissements.
Le projet de budget 2025, dont il est question aujourd’hui, reprend donc ces résultats par anticipation.
En section de fonctionnement, les mesures annoncées par l’Etat représentent un défi supplémentaire pour nos finances, en plus de l’inflation grandissante.
Ainsi, au niveau des dépenses de cette section, qui totalisent la somme de 23 550 000 €, le chapitre le plus impacté porte sur la masse salariale.
Nous avons évoqué ces dernières années les mesures de l’Etat sur ces charges, 2025 n’échappe pas à la règle. Les cotisations employeurs à la CNRACL vont donc augmenter de 3 % cette année, pour arriver à une évolution de 12 % au total d’ici 2028, ce qui impactera drastiquement le montant des dépenses de personnel.
J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui que notre gestion proactive, nous permet d’absorber cette augmentation cette fois encore, sans compromettre nos équilibres budgétaires.
Le second poste le plus important de nos dépenses de fonctionnement concerne les charges à caractère général.
En 2025, nous pourrons maintenir le niveau d’inscription de ces dépenses à un niveau identique à celui de 2024. Cela nous est possible en raison de l’économie importante effectuée sur l’énergie, et plus particulièrement sur l’éclairage public avec près de 100 000 € de factures en moins. L’inflation sur les autres postes de dépenses pourra donc être financée par cette économie. Au niveau des recettes de fonctionnement qui totalisent elles aussi la somme de 23 550 000 €, elles connaissent pour certaines une évolution positive due à la revalorisation des bases cadastrales adoptée par le Parlement, ou encore à la solidarité communautaire puisque ce sont près de 480 000 € supplémentaires que nous devrions encaisser cette année, de la part de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures.
Concernant les dotations de l’État, la Commune n’ayant pas encore reçu les notifications, ces dernières ont été estimées prudemment, comme chaque année.
En résumé, il ressort de notre section de fonctionnement un équilibre parfait, nos recettes couvrent entièrement l’ensemble de nos dépenses, et nous permettent même de financer en grande partie nos investissements.
Comme vous avez pu le constater à la lecture du rapport d’orientations budgétaires, nous transférons
6/14 depuis la section de fonctionnement vers la section d’investissement la somme de 5 635 000€.
En d’autres termes, ce sont 5 635 000 € de recettes non utilisées en section de fonctionnement et qui bénéficieront à la section d’investissement.
Cette somme additionnée aux autres recettes d’investissement telles que l’excédent comptabilisé à 4,3 millions d’euros, les financements extérieurs valorisés à hauteur de 3,4 millions d’euros, ou encore le fonds de compensation à la TVA inscrit pour une somme de 1,1 million d’euros et les écritures d’ordre totalisent la somme de 16 400 000€ et vont nous permettre de financer nos dépenses d’investissements, avec un programme soutenu.
Parmi les projets structurants qui seront entamés en 2025, je peux vous citer quelques exemples :
- la réfection d’un lotissement par an avec le lotissement de l’Allée des Oliviers qui fera l’objet d’une attention toute particulière,
-la réfection de l’ensemble des allées du cimetière.
- la création d’un nouveau parking arboré en centre-ville, en lieu et place des maisons situés en face de l’Hôtel de ville.
-l’opération de réhabilitation du front de mer, visant à transformer et à sublimer l’un des joyaux de notre territoire.
-l’inauguration du Cinéma de la Baie des Isles.
-La réhabilitation des courts de tennis sera au programme avec la réfection des équipements, l’amélioration des éclairages et la modernisation du club-house.
-La salle Yann-Piat qui bénéficiera prochainement d'une rénovation importante.
- La rénovation du Théâtre des Bormettes Jean-Malaquais.
- Le Lancement d’un concours d’architecte pour la construction d’un centre Culturel, en lieu et place de l’ancien collège.
- les études préliminaires en vue de la réhabilitation de l’école Jean-Jaurès.
- Nous renforcerons encore notre système de vidéoprotection.
Enfin, vous l’aurez constaté à la lecture des documents qui vous ont été remis, le rapport d’orientation budgétaire porte sur le budget principal de la Commune, mais également sur les budgets annexes.
Vous y trouverez donc les informations concernant les projets de budgets pour les services de l’Eau et de l’Assainissement, pour la Régie du Port, pour le budget Pompes Funèbres et enfin pour le nouveau budget créé au 01/01/2025, le Budget Activités Nautiques.
L’ensemble de ces budgets, principal et annexes, pourraient s’élever à la somme de 48 018 590 € dont plus de 20 millions d’euros seront consacrées à l’investissement : 16 millions pour le budget principal et 4 millions d’euros pour les budgets annexes.
Vous l’avez compris, le projet de budget 2025 a été élaboré afin d’être au service d’une commune dynamique et solidaire.
L’année 2025 doit s’inscrire dans la continuité de nos engagements tout en s’adaptant aux réalités financières et aux attentes de nos concitoyens.
7/14 Notre priorité reste le développement harmonieux de La Londe, en maintenant une gestion rigoureuse de nos finances locales.
Grâce à notre sérieux budgétaire, nous avons su préserver une capacité d’investissement significative sans alourdir la pression fiscale et notre challenge consiste à maintenir ce cap. Ce DOB 2025 est une première étape qui précède l’adoption du budget primitif. Il nous permet d’ouvrir le débat, d’écouter les propositions et d’ajuster nos priorités.
Bernard Martinez vous présentera plus en détail les chiffres de notre DOB pour 2025, que nous voulons plus que jamais résolument volontariste, dans le prolongement des politiques et des actions que nous conduisons depuis de nombreuses années.
Je tiens à rappeler que notre engagement est guidé par des maîtres-mots :
SOLIDITÉ, CONSTANCE, RÉSULTATS, PROXIMITÉ, VISION
Voilà l’ADN de notre action.
Face au désordre, on préfère l’ordre juste.
Face à l’angoisse, on préfère l’espérance.
Face à la déprime, on préfère l’enthousiasme.
Face à l’incertitude, on préfère tenir notre cap.
Face à la résignation, on préfère l’optimisme de combat.
C’est notre marque de fabrique.
Je vous remercie et vous invite au débat. »
Présentation de Monsieur Martinez :
Comme l’a évoqué Monsieur le Maire, nos efforts effectués tout au long de l’exercice 2024 nous ont permis d’aborder cette nouvelle année sous les meilleurs auspices. Ainsi, dans le projet de budget primitif 2025 dont il est question aujourd’hui, il convient de retenir quelques chiffres : Un excédent global pour le budget principal de l’ordre de 9,2 millions d’euros
Sur les 9,2 millions d’euros, la somme de 2,2 millions sera inscrite en recettes de fonctionnement et le solde, soit 7 millions d’euros seront entièrement imputé en recettes d’investissements
Des financements extérieurs à hauteur de 3,4 millions d’Euros : je précise que ce montant prend en compte uniquement les financements pour lesquels la Commune a déjà obtenu un accord officiel. Ce montant sera donc amené à évoluer au fur et à mesure des dépôts de nouveaux dossiers, car c’est désormais une règle d’or chez nous : pour chaque projet, des demandes de financements extérieurs sont systématiquement sollicitées.
Des dépenses d’équipements valorisées à hauteur 14,5 millions d’euros : comme en 2024, il s’agit d’un niveau d’inscription exceptionnel !
En résumé, nos finances locales se portent bien et nous permettent à la fois de faire face aux nouveaux défis liés au contexte économique tout en préservant nos marges de manœuvres afin de continuer à développer notre Commune.
Intervention de Mme AUGE :
Monsieur le Maire, Chers collègues,
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite saluer le travail accompli par notre municipalité en matière de cadre de vie et de protection de l’environnement. Depuis plusieurs années, nous avons su conjuguer modernisation et respect de notre patrimoine naturel, en apportant des réponses concrètes aux enjeux d’aménagement de notre territoire.
8/14 Nous avons accompagné avec succès l’embellissement de notre cadre de vie, comme en témoignent les opérations de rénovation urbaine et les aménagements récents en faveur des espaces publics. Notre engagement est clair : faire de La Londe une ville toujours plus verte, toujours plus accessible et toujours plus agréable à vivre.
Depuis 16 ans, nous avons œuvré à faire de La Londe une ville écologiquement responsable et durable.
Cela s’est traduit par des actions ambitieuses, notamment la création d’îlots de verdure à chaque opportunité.
L’exemple le plus emblématique reste la réalisation du Parc de La Brûlade, véritable marqueur de notre ambition environnementale. Ce lieu accueille également un potager pédagogique regroupant fruits, légumes, plantes aromatiques et un poulailler, bénéficiant aux enfants des écoles, des centres de loisirs et aux seniors.
Dans le nouveau quartier de Châteauvert, une immense coulée verte relie désormais le centre-ville à la promenade des Annamites.
Par ailleurs, le Jardin des Oliviers, entièrement rénové, offre désormais un cadre embelli avec des jeux pour enfants, une fontaine, un traitement paysager soigné.
Le Jardin des Citoyens d’Europe, quant à lui, se distingue par sa configuration intimiste et ses aménagements atypiques.
A noter également le refleurissement des ronds-points Ducourneau, de Gaulle et de l’Olympe avec des plantations méditerranéennes économes en eau.
Notre engagement sera renouvelé pour 2025 avec le plan «Du vert pour la Ville», visant à garantir à chaque Londais un espace vert de qualité à moins de cinq minutes à pied de chez lui. Dans ce cadre, la cour de l’ancienne Maison des Associations sera transformée en parc public. Nous mènerons un programme de plantation ambitieux, avec l’ajout de 1 500 nouveaux arbres d’ici 2026, venant compléter les 3 000 déjà plantés.
Par ailleurs, l’ensemble bâti situé derrière l’Hôtel de Ville, destiné à disparaître, laissera place à un bel espace vert agrémenté d’un parking arboré.
Ensemble, poursuivons cette dynamique pour faire de La Londe une ville verte et durable. Je vous remercie.
Intervention de Mme LOMBARDO
Monsieur le Maire, chers collègues,
À l’heure où l’inflation pèse encore sur le quotidien de nos concitoyens, il est essentiel que notre commune continue d’agir concrètement pour préserver le pouvoir d’achat des Londaises et des Londais.
C’est une priorité que nous avons pleinement intégrée dans notre action municipale et dont nous pouvons aujourd’hui nous féliciter.
D’abord, nous avons veillé à ne pas alourdir la charge fiscale qui pèse sur nos administrés. Grâce à une gestion rigoureuse et responsable, nous avons maintenu un taux de fiscalité stable, et ce malgré les aléas que nous connaissons.
Ensuite, nous avons renforcé notre soutien aux familles.
La municipalité a fait le choix de préserver des tarifs accessibles pour les services publics locaux, qu’il s’agisse de la cantine scolaire, des centres de loisirs ou encore des activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Nous savons combien ces dispositifs sont essentiels au bien-être des familles et nous continuerons dans cette voie.
Dans le même esprit, nous avons mis en place des dispositifs concrets pour alléger les dépenses des ménages.
Nous avons réduit le coût de l'eau de 6% lors de la renégociation du contrat de fourniture. Nous avons instauré des tarifs progressifs, adaptés aux diverses situations familiales, que ce soit pour la restauration scolaire, la crèche, le centre de loisirs, l'accueil périscolaire, l'Espace Jeunes, le service des Sports et son école municipale.
9/14 Ces ajustements tarifaires ont également englobé l'aide aux transports des écoliers, la gratuité du stationnement partout en ville, l'accès libre à des espaces de réunions ou festifs. Nous pouvons donc être fiers du travail accompli. Nous devons rester mobilisés et poursuivre nos actions en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
C’est un engagement que nous continuerons d’honorer avec détermination dans les années à venir. Je vous remercie.
Intervention de Mme SCHATZKINE
Monsieur le Maire, chers collègues,
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite mettre en lumière les efforts constants de notre municipalité en faveur des écoles de La Londe.
Vous le savez, l’éducation est une priorité essentielle, et nous avons, ces dernières années, engagé des moyens conséquents pour offrir aux élèves et aux équipes éducatives des conditions d’apprentissage optimales.
Tout d’abord, je tiens à souligner les investissements réalisés pour l’amélioration et la modernisation des infrastructures scolaires.
Nous avons engagé d’importants travaux de reconstruction et de rénovation dans tous les établissements de la Commune.
Je citerais pour exemple : la reconstruction de l’école Antoine-Bussone, les rénovations énergétiques de l’école Oswald et de Moulin-Vieux, des remplacements de jeux dans les cours, la création de fresques murales dans les écoles, la réfection complète de la cour de récréation de Moulin-Vieux, la mise en place d'une signalisation ludique aux abords des écoles...
Ces actions ont permis de garantir des écoles plus sûres, plus confortables et plus adaptées aux besoins des enfants et des enseignants.
Par ailleurs, notre engagement en faveur du numérique dans les écoles se poursuit. Grâce à une politique volontariste, nous avons pu équiper les classes en matériel informatique et en tableaux numériques interactifs, favorisant ainsi l’innovation pédagogique et l’acquisition de nouvelles compétences par nos élèves.
Nous avons également renforcé notre soutien aux projets éducatifs en partenariat avec les équipes enseignantes. Qu’il s’agisse d’initiatives culturelles, sportives ou environnementales, nous avons à cœur d’accompagner les écoles dans la mise en place d’activités enrichissantes pour les enfants.
Notre engagement en faveur de l’éducation au développement durable, avec des actions concrètes comme le potager pédagogique ou la sensibilisation au tri des déchets, témoigne de notre volonté de préparer les citoyens responsables de demain.
Enfin, nous poursuivrons nos efforts pour garantir une restauration scolaire de qualité, avec des repas équilibrés et en grande partie issus de circuits courts. Offrir une alimentation saine et respectueuse de l’environnement à nos enfants est un enjeu majeur, et nous continuerons à travailler en ce sens.
Ces réalisations sont le fruit d’un travail collectif entre la municipalité, les services de la ville, les enseignants, les parents d’élèves et l’ensemble des partenaires éducatifs.
Notre engagement ne s’arrête pas là. Le budget à venir devra poursuivre cet effort en faveur de nos établissements scolaires, et je vous remercie à cet égard de lancer les études de la reconstruction de l’école Jean-Jaurès.
Ce projet phare, qui entrera dans sa phase opérationnelle dès le début du prochain mandat, témoigne de notre volonté résolue de placer l’éducation au cœur de nos priorités.
Il incarne une vision tournée vers le progrès, où chaque enfant de notre commune pourra grandir et apprendre dans les meilleures conditions possibles, avec des outils et un environnement qui répondent aux défis du 21ᵉ siècle.
Je vous remercie.
10/14 II -FINANCES - BUDGETS
DÉLIBÉRATION N°04/2025
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE expose le rapport suivant : La Loi d’administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ; ce dispositif, constituant la première étape du processus budgétaire, a été complété par l'article 93 de la Loi n°201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document permettant d'engager la tenue du débat au sein de l'assemblée.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, la collectivité se trouve dans l'obligation de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, donnant désormais lieu à un vote formel de l'assemblée délibérante.
Au niveau du contenu, ce rapport (ROB) doit être composé d'un volet financier constitué de différents indicateurs, mais également d'un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants, catégorie à laquelle appartient la Ville depuis 2018, comprenant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ainsi, dans le cadre de la procédure budgétaire 2025, le Conseil Municipal est appelé à débattre ce jour des orientations générales du Budget primitif 2025, telles qu'elles figurent dans le document « rapport d’orientation budgétaire 2025 » joint à la présente délibération.
Il est également indiqué que ce dispositif obligatoire s’impose tant au niveau du budget principal que des budgets annexes ; l'ensemble des budgets concernés devant être regroupé dans un DOB unique, en vertu du principe d'unité budgétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8,
VU le rapport d'orientation budgétaire qui figure en annexe, établi par les services de la Ville, et transmis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente réunion,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
PREND ACTE du débat portant sur les orientations budgétaires de l’exercice 2025 consécutif à la présentation du rapport établi à cet effet, qui se rapporte au budget principal de la commune et aux budgets annexes de la Régie du Port, de l'eau, de l'assainissement, des pompes funèbres et de l’Établissement Nautique Londais.
11/14 DIT que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ; il sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du présent débat, et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville.
DÉLIBÉRATION N°05/2025
OBJET : « SEAOWL » - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant : Dans le cadre de son activité de développement du drone sous marin la société SEAOWL sollicite de nouveau l’occupation du domaine public communal comme elle le fait depuis de nombreuses années.
La Ville est appelée à accorder une autorisation d'occupation du domaine public communal, procédure obligatoire pour la gestion de son patrimoine.
En contrepartie de cette occupation privative, le bénéficiaire est tenu d'acquitter auprès de la Commune, une redevance dont le montant est préalablement fixé par la Collectivité, conformément au principe général de non gratuité de la privatisation des dépendances du domaine public.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de définir le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal pour la prolongation du droit d’occupation de :
- la société « Seaowl Technology Solutions » – Du 17/02/2025 au 30/06/2025 pour un montant de 13 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
ADOPTE le dispositif ci-dessus, qui prendra effet à compter du 17 février 2025 jusqu’au 30 juin 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délivrance des autorisations correspondantes.
III- RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N°06/2025
OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
12/14 • Animation :
1 emploi d’animateur/accompagnement périscolaire, par référence au grade d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps non complet, pour une période allant du 16 avril 2025 au 15 octobre 2025 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
• Service des affaires scolaires :
1 emploi d’agent d’entretien polyvalent, par référence au grade d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
• Port :
1 emploi d’agent de port polyvalent, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
APPROUVE les créations d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°07/2025
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° CONSIDÉRANT la nécessité de créer l’emploi suivant :
• Service des affaires scolaires :
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, pour une période allant du 1 er mai 2025 au 30 avril 2026 inclus (Indice brut 419 - Indice majoré 372).
• Port :
1 emploi d’agent technique – Scaphandrier, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus (Indice brut 381 – Indice majoré 372).
1 emploi d’agent de gestion administrative, par référence au grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus (Indice brut 367 – Indice majoré 366).
1 emploi de scaphandrier, par référence au grade de technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet, pour une période allant du 24 février 2025 au 23 février 2026 inclus (Indice brut 444 – Indice majoré 395).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (22 + 11 P).
13/14 APPROUVE les créations d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 35.
Fait à La Londe les Maures le 7 février 2025
Le Maire,
Président de « Méditerranée Porte des Maures »,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
François de CANSON
Approuvé en séance du 26 février 2025
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