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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 002 Ressources Humaines Tableau annuel d avancement de grades 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 002 Ressources Humaines Tableau annuel d avancement de grades 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026 S Æ C7
ID : 007-200039808-20260602-2026_06 0002-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_002
Objet : Ressources Humaines — Tableau annuel d'avancement des grades 2026
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Nadège ISSARTEL vice-présidente aux ressources humaines rappelle que le tableau annuel des
avancements de grade propose les nominations suivantes dans le grade supérieur dans les cadres
d'emploi suivants :
Catégorie C :
Adjoint Administratif Principal de 2"% classe : deux agents promouvables au titre de l’année 2026
Temps complet :
- Suppression de 1 poste d’Adjoint administratif à temps complet
- Création de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2"{ classe à temps complet
Temps non complet :
- Suppression de 1 poste d'Adjoint administratif à temps non complet (15/35) - _ Création de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2"4 classe à temps non complet (15/35) Adjoint Administratif Principal de 1ère classe : quatre agents promouvables au titre de l’année 2026 - _ Suppression de 4 postes d'Adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet - Création de 4 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe : deux agents promouvables au titre de l’année 2026 - Suppression de 2 postes d’Adjoint d'animation principal de 2" classe à temps complet - Création de 2 postes d’Adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet Adjoint technique principal de 2" classe : 1 agent promouvable au titre de l’année 2026 - _ Suppression de 1 poste d'Adjoint technique à temps complet
- Création de 1 poste d'Adjoint technique principal de 2" classe à temps complet
Catégorie B :
Chef de service de police principal de 1ère classe : un agent promouvable au titre de l’année 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026 S LOT
ID : 007-200039808-20260602-2026 06 0002-DE
- _ Suppression d’un poste de Chef de service de police principal de 2"#classe à temps complet - Création d’un poste de Chef de service de police principal de 1ère classe à temps complet Technicien principal de 2de classe : un agent promouvable au titre de l’année 2026 - Suppression d’un poste de Technicien à temps complet
- Création d’un poste de Technicien principal de 2nd classe à temps complet
Catégorie À :
Attaché Hors classe : un agent promouvable au titre de l’année 2026
- Suppression d’un poste de Directeur Territorial à temps complet
- Création d’un poste d'Attaché Hors Classe à temps complet
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu l'arrêté du 14/09/2021 portant établissement des lignes directrices de gestion Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06/07/2017 relative à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu le tableau des effectifs existant,
Le Conseil communautaire, après discussion et délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de supprimer :
- Un poste d’Adjoint Administratif classe, à temps complet
Un poste d’Adjoint Administratif classe, à temps non complet (15/35)
Quatre postes d’Adjoint Administratif Principal de 2"% classe, à temps complet Deux postes d’Adjoint d'Animation Principal de 2°% classe, à temps complet Un poste de Chef de service de police principal de 2"%classe à temps complet Un poste d’Adjoint Technique à temps complet
Un poste de Technicien à temps complet
Un poste de Directeur Territorial
Décide de créer :
Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2nde classe, à temps complet Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2nde classe, à temps non complet (15/35)
Quatre postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet - Deux postes d’Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, à temps complet Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe, à temps complet Un poste de Chef de service de police principal de 1ère classe à temps complet Un poste de Technicien principal de 2% classe à temps complet
Un poste d’Attaché hors classe à temps complet
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que les postes peuvent être pourvus par des contractuels si néchkssaire,
Le Président Le Sacrétaire de Jéance
Luc PICHON