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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 004 Ressources Humaines Augmentation temps poste agence postale de Vogue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 004 Ressources Humaines Augmentation temps poste agence postale de Vogue)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S = L
Publié le 10/06/2026 G
ID : 007-200039808-20260602-2026_06_004-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_004
Objet : Ressources Humaines —- Augmentation de la quotité du temps de travail - Poste de l’agence
postale de Voguë
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND), Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET,
Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves
TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines expose aux conseillers que pour garantir
le bon fonctionnement de l’agence postale de Voguë, le poste d’adjoint administratif à temps non
complet de 15 heures par semaine doit être augmenté à 20 heures.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,
Décide d'augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 15
heures à 20 heures par semaine à compter du 1er juillet 2026.
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.