Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - 2022 092 Modification des criteres dattribution du
Déliberation - 2023 69.Ressources humaines Mise en place Compleme
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 03 002 ressources humaines revision des criteres dattribution du complement indemnitaire annuel cia 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 03 002 ressources humaines revision des criteres dattribution du complement indemnitaire annuel cia 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S E C7
ID : 007-200039808-20240319-2024_03_002-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 mars 2024
Convocation du 12 mars 2024
N° 2024 _03_002
Objet: Ressources Humaines - Révision des critères d’attribution du Complément Indemnitaire
Annuel (CIA)
Le 19 mars 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC, salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie
CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX,
Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique
MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Louise LACOSTE, PLANTEVIN Françoise
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas
CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Patrick MEYCELLE
à Nadège ISSARTEL, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre: pour : abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines rappelle que les membres du Comité Social Territorial (CST) du 08 mars 2024 ont approuvé à l’unanimité la révision des critères
d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Nadège ISSARTEL expose les nouveaux critères d'attribution du CIA :
- Définition d’une enveloppe dont le montant est révisable chaque année
- Critères d'éligibilité :
o Avoir 6 mois de présence au sein de la communauté de communes des Gorges de
l’Ardèche (contractuels et titulaires/stagiaires) de l’année N
o Versement en cas de départ volontaire si l’agent a une ancienneté au minimum de 3 ans
au sein de la collectivité
o CIA non modulé en fonction de l’absentéisme
o Fixer un plancher minimum pour les agents à temps non complet
- _ Répartition des critères d'attribution :
o Le montant du CIA est réparti en une part fixe et une part variable.
o La part fixe représente 60% du montant du CIA et porte sur la manière à servir et
l'engagement professionnel de l'agent
o La part variable de 40% est scindée en 2 sous critères :
Ÿ 10% sur le développement des connaissances (formations)
Ÿ _et 30% sur la posture et l'engagement de l’agent sur les projets de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 SEE
ID : 007-200039808-20240319-2024_03_002-DE
- Périodicité du versement
o Le versement s'effectuera intégralement en novembre de l’année N.
- Sanctions disciplinaires
o Le versement de la part variable du CIA sera suspendu en présence d’une sanction
disciplinaire dès le 1°’ groupe.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'approuver la révision des critères d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à compter de l'exercice 2024.
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président, Le secrétaire de séance
Luc PICHON