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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 96 Avenan
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 96 Avenan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
N° DELIB 2022/12/96
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 96-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 3
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY. Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédérie GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Avenant au contrat de délégation de
service public pour l’exploitation du réseau de chaleur
La Commune a confié la création et l’exploitation du réseau de
chaleur à la société WEYA par contrat du 17 décembre 2015.
Suite au contexte économique actuel, la demande en ressources
énergétiques est extrêmement tendue et a induit une augmentation
exponentielle des coûts.
Les dispositions contractuelles prévoient les modalités de révision
du prix de la chaleur. Toutefois, les indices retenus dans la formule
initiale ne permettent pas de rendre compte du coût actuel de
l’énergie. Le délégataire a souhaité que la formule soit modifiée afin
de prendre en compte des paramètres qui, aujourd’hui, ne sont pas
intégrés dans le coût réel des fournitures.
Actuellement, la formule du terme R1, en €/MWh, s'exprime de la N° DELIB 2022/12/96
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 96-DE
manière suivante :
R1= 0,868 XRlLbois + 0,0132 xR1gaz
La part bois, sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui, se
décompose ainsi :
Rlbois=
Riboisn-1»*(0,15+0,4x/1n{1n-1+0,15x/2n/2n-1+0,3*x13nl3n-1)
Les indices apparaissant dans cette formule sont décrits ci-après :
- 11 : indice sur la plaquette forestière ;
- 12 : indice sur les salaires et le coût de la main d'œuvre ;
- [3 : indice des coûts du transport routier.
Comme indiqué par les fournisseurs de bois, cette formule s’éloigne
de la réalité puisqu'elle ne prend pas en compte les coûts liés au
gazole non routier. La proposition consiste à intégrer à hauteur de
8 % l'indice GNR de l'INSEE (n° 010539015) dans la formule du
Rlboïis, en diminuant la part fixe comme exprimé ci-dessous :
Rlbois=
Rlboisn-1*x (0,07+0,4x11nl1n-1+0,15x/2nl2n-1+0,3x13n1l3n-1+0,08 x13n'13n - 1)
Où l’indice appelé 73 dans la formule est l’indice sur le gazole non
routier en question.
Cette nouvelle formule permet d’avoir une approche plus réaliste du
prix du bois et d’en suivre ses évolutions.
Compte-tenu de la nécessité d’établir un tarif qui soit plus en
adéquation avec les conditions économiques,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de la formule R1,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir et à effectuer
toutes formalités.
Majorité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,