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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 100 Acqui
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 100 Acqui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
N° DELIB 2022/12/100
République Française
Département de la Nièvre
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 100-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Date d’affichage : 02/12/2022
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration : Michel RENAUD à Gilbert Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à
Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération: Acquisition de la parcelle AE 304
située rue du Stade.
Afin d’améliorer la réserve foncière sportive communale, la
Collectivité a décidé d’acquérir la parcelle qui jouxte le Stade
Raphaël Giraux.
La parcelle AE 304, propriété de EDF, est située en zone UaiL du
PLU avec un aléa faible et sa superficie est de 4.613 m2.
Dans un contexte géographique extrêmement limité en raison des
divers classements PLU : zone inondable, zone Natura 2000, etc.,
Pacquisition de cette parcelle pourrait permettre de développer le
Stade Raphaël Giraux et de créer plusieurs espaces publics :
possibilité de créer des tribunes, un parking, un espace buvette.
Par courrier en date du 2 juillet 2021, la Commune a fait connaître N° DELIB 2022/12/100
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 100-DE
son intérêt pour la parcelle.
Par réponse en date du 1% octobre 2022, EDF a accepté la cession de
la parcelle au prix de 7.000 €.
Le montant de l’acquisition est fixé à la somme de 7.000
(sept mille) €.
Les frais notariés sont à la charge de la Ville.
CONSIDERANT les intérêts collectifs de cette opération,
VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la gestion des biens et opérations immobilières,
VU l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques relatif aux acquisitions à l’amiable,
VU l'avis favorable de la commission des finances et de la
commission des travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AE 304 pour un montant
de 7.000 € ;
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Ville ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à
intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,