Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 116 Deleg
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 116 Delegation du compte d
Déliberation - Delib 2025 12 116
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 101 Acqui
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 101 Acqui
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 92 Commis
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 93 Commis
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 105 Cessi
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 106 Surta
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 105 Cessi
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 116 Deleg
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 116 Deleg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
N° DELIB 2022/12/116
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 116-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASL Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUILILAT,
Absents_ ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Délégation du compte de soutien à la
SARL « Eden Cinéma » pour la période allant d’août 2020 à
octobre 2022.
La Commune a confié depuis 1994 à la SARL « EDEN CINEMA »
représentée par Monsieur Jérôme TURBOUST la location gérance
du fonds de commerce d’exploitation cinématographique à la SARL
EDEN CINEMA.
Les actions entreprissent pour le bon fonctionnement de
l’équipement cinématographique et pour son perfectionnement sont
éligibles au financement par le compte de soutien financier de l'Etat
alimenté par la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur le prix des
entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques dans la limite d’une rétroactivité
de cinq années. N° DELIB 2022/12/116
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 116-DE
VU le Code Générales des Collectivités :
VU les articles L115-1 et suivants du Code du cinéma et de l’image
animée ;
VU la convention de location-gérance 15 mars 2018 et ses avenants
des 4 juin 2019, 03 décembre 2020 et du 20 décembre 2021 entre la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la SARL «EDEN
CINEMA », respectivement bailleur et preneur :
Il est proposé au Conseil municipal de déléguer la gestion du compte
de soutien à l’actuel exploitant de la SARL EDEN CINEMA
concernant les actions éligibles à ce financement et entreprises entre
août 2020 et octobre 2022.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la commission des Finances :
DECIDE de déléguer le compte de soutien financier de l’Etat en
faveur de l’actuel exploitant de la SARL « EDEN CINEMA » pour
les prestations réalisées entre août 2020 et octobre 2022.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite délégation
et à procéder à toutes les formalités nécessaires.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,