Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 025 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 025 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 025 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2018-025

PUBLIÉ LE 17 MARS 2018Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2018-03-14-002 - 45C-6e-20180315155336 (2 pages) Page 3

87-2018-03-09-043 - 45C-6e-20180316123459 (3 pages) Page 6

87-2018-03-09-044 - 45C-6e-20180316124349 (2 pages) Page 10

Direction Régionale des Finances Publiques

87-2018-03-15-001 - Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la Directrice

du pôle gestion fiscale relative à la convention de délégation de gestion de la mission de

tutelle sur le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES. (2 pages) Page 13

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-03-09-045 - Arrêté portant agrément d'une association départementale de

secourisme pour assurer les formations aux premiers secours (1 page) Page 16

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2018-03-14-002

45C-6e-20180315155336

Arrêté modificatif composition du conseil technique de l'IFAS Saint Yrieix La Perche

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-14-002 - 45C-6e-20180315155336 3Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale Arrêté modificatif n° DD87-2018-30 du 14 mars 2018

de la Haute-Vienne portant composition du conseil technique de l'institut de

formation d’aides soignants du

Centre Hospitalier de Saint Yrieix la Perche |]

| I Promotion 2017-2018

— Le directeur général

de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé

regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Joumal Officiel de la République Française le 19 décembre

2015, portant nomination de monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 16 janvier 2018 ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des

instituts de formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

VU la demande du 4 janvier 2018 du directeur de l'institut de formation d'aides soignants du centre

hospitalier de Saint Yrieix la Perche :

VU l'arrêté DD87/2018/8 du 31 janvier 2018 :

ARRETE

Article 1 : L'arrêté DD87/2018/8 du 31 janvier 2018 est abrogé.

Article 2 : Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou

son représentant,

Il comprend :

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-14-002 - 45C-6e-20180315155336 4- Mme Nathalie LACORRE, cadre de santé infirmier, directrice de l'institut de formation d'aides

soignants du centre hospitalier J . Boutard de Saint Yrieix la Perche

- La conseillère pédagogique régionale,

- Un représentant de l'organisme gestionnaire,

© Mme Sandrine COUTURIER, responsable des ressources humaines et responsable

administrative de l'IFAS, titulaire

Oo Mme Christine BEYLIER, adjoint administratif aux ressources humaines, suppléante

- Uninfirmier, formateur permanent de l'institut,

© Mme Céline FEURPRIER, infirmière, formatrice de l'IFAS, titulaire

© Mme Christine BEAUBIER, infirmière anesthésiste, formatrice de l'IFAS, suppléante

- Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage,

o Mme Patricia BARNABET, aide-soignante à la Croix Rouge de Nexon, titulaire

© Mme Fabienne ADAM, aide-soignante au Centre Hospitalier de Saint Yrieix la Perche,

suppléante

- Deux représentants des élèves :

o Mme Pauline WALLET, titulaire

Mme Anne Sophie SELLIER, suppléante

M, Jérôme DESVARD, titulaire

Mme Marie TAFFU, suppléante O0

O0

O

- Le coordonnateur général des soins de l'établissement :

o Mme Marie-Pierre APCHIN, coordinatrice des soins du centre hospitalier Jacques

Boutard de Saint Yrieix la Perche

Article 3: La durée du mandat des membres du conseil technique est de trois années à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une durée de un an.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - Soit d'un recours hiérarchique devant madame la ministre des solidarités et de la santé

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5: La directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.

Le directeur de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

feu Maur | François NEGRIER

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-14-002 - 45C-6e-20180315155336 5ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2018-03-09-043

45C-6e-20180316123459

Arrêté modificatif composition du conseil pédagogique IADE Limoges - année 2017-2018

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-043 - 45C-6e-20180316123459 6AT © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

“Délégation départementale Arrêté modificatif n° DD87-2018-23 du 9 mars 2018 de la Haute-Vienne

fixant la composition du conseil pédagogique de l’école

d'infirmiers anesthésistes du CHU de Limoges

- Année scolaire 2017-2018 -

Le directeur général

de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Joumal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes portant délégation permanente de signature du 3 novembre 2017 ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

VU l'arrêté DD87-2017-117 du 20 novembre 2017 ;

VU la demande du 27 février 2018 du directeur de l'école d'infirmiers anesthésistes du CHU de Limoges portant sur les modifications à apporter aux représentants de l'organisme gestionnaire dans les instances des instituts de formation ;

ARRETE

Article 1° : L'arrêté DD87-2017-117 du 20 novembre 2017 est abrogé.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-043 - 45C-6e-20180316123459 7Article 2 : Sont nommés membres du Conseil Pédagogique de l'école d'infirmiers anesthésistes du CHU de Limoges :

Président :

- Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant,

Membres de droit :

- M. Dominique AUGUSTE, directeur des soins, directeur de l'école,

- Mme le Professeur Nathalie NATHAN-DENIZOT, directeur scientifique de l'école, - Mme Nathalie LACLAUTRE, responsable pédagogique de l'école,

- Mme Pascale TORRE, vice-présidente du CVFU, représentant M. le président de l’université

Représentants de l'établissement hospitalier de rattachement :

- M. Quentin MOURONVAL, directeur adjoint des relations humaines du CHU de Limoges,

représentant monsieur le directeur général,

- Mme Laëtitia JEHANNO, directrice des relations humaines

Représentant de la Région :

- M. le président du conseil régional ou son représentant.

Représentants des enseignants :

- M. Charles HODLER, médecin anesthésiste réanimateur, enseignant à l'école, CHU de Limoges,

- M. Gilles PIHAN, médecin anesthésiste réanimateur, enseignant à l'école, polyclinique de Limoges,

- M. Benoît MARIN, professeur des universités, praticien hospitalier, CHU de Limoges, - Mme Delphine KABTA, infirmière anesthésiste cadre de santé, formateur permanent, - Mme Isabelle GUERINET, infirmier anesthésiste au CHU Limoges, accueillant des étudiants en stage

Représentants des étudiants :

Promotion 2017/2019 :

- Mme Emmanuelle COULON épouse SOUEDET, titulaire,

- Mme Lina AUSSEL, suppléante,

- M. Olivier GARNIER, titulaire.

- Mme Julie PHILIPPEAU, suppléante

Promotion 2016/2018 :

- M. Pierre TARTARY, titulaire,

- Mme Emilie BRUSQ épouse DESFARGES, suppléante,

- Mme Sophie DEGOT, titulaire,

- M. Thomas RUCHOUX, suppléant.

Personne qualifiée invitée permanente :

- Mme Catherine ROUAULT, directrice des soins, conseillère pédagogique régionale, - M Guy QUADRIO, chargé de mission, direction des formations sanitaires et sociales, conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil pédagogique est de quatre années à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une durée d'un an.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-043 - 45C-6e-20180316123459 8Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine : - Soit d'un recours hiérarchique devant madame la ministre des solidarités et de la santé : - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5: La directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.

Pour le directeur général et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

au 4

nt François NEGRIER

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-043 - 45C-6e-20180316123459 9ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2018-03-09-044

45C-6e-20180316124349

Arrêté modificatif composition conseil technique IBODE Limoges - 2017

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-044 - 45C-6e-20180316124349 10LE

OHT

Arf @ » Agence Régionale de Sarité Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale Arrêté modificatif n° DD87-2018-24 du 9 mars 2018

de la Haute-Vienne

fixant la composition du conseil technique de l’école

d’infirmiers de bloc opératoire de Limoges

année scolaire 2017-2018

Le directeur général

de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral :

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 12 octobre 2017 ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

VU l'arrêté DD87/2017-112 du 31 octobre 2017 ;

VU la demande du 27 février 2018 de monsieur le directeur de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges portant sur les modifications à apporter aux représentants de l'organisme gestionnaire dans les instances des instituts de formation ;

ARRETE

Article 1* : l'arrêté DD87/2017/112 du 31 octobre 2017 est abrogé.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-044 - 45C-6e-20180316124349 11Article 2 : sont nommés membres du conseil technique de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges :

Président

- Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant

Membres de droit :

- Monsieur Dominique AUGUSTE, directeur des soins, directeur de l'école

- Madame le Professeur Muriel MATHONNET, conseiller Scientifique, chirurgien, CHU Limoges

Représentant de l'organisme gestionnaire :

- Monsieur Quentin MOURONVAL, directeur adjoint des relations humaines du CHU de Limoges, représentant

Monsieur le Directeur Général

- Madame Laëtitia JEHANNO, directrice des relations humaines du CHU de Limoges, représentant Monsieur le Directeur Général

Représentants des enseignants :

Un médecin spécialiste qualifié en chirurgie ou un chef de clinique enseignant à l'école, élu par ses pairs : - Monsieur le Docteur Quentin BALLOUHEY, chirurgien, CHU de Limoges, enseignant à l'école, titulaire - Monsieur le Professeur Laurent FOURCADE, chirurgien, CHU de Limoges, enseignant à l'école, suppléant

Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, enseignant permanent de l'école, élu par ses pairs : - Madame Laurence ROUSSEAUD, cadre de santé, CHU de Limoges, formatrice à l'école, titulaire

Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, recevant des élèves en stage :

- Madame Isabelle AUPETIT, cadre de santé, CHU Limoges, titulaire

- Madame Béatrice GERMANEAU-LASVERGNAS, cadre de santé, CH Saint-Junien, suppléante

Représentants des étudiants :

Madame Sandra DARDANT, titulaire

Madame Stéphanie REYNAUD-BAILLOT, titulaire

- Madame Betty NAUDY-GALINDO, suppléante

- Madame Laëtitia VEILLON, suppléante

La conseillère pédagogique régionale :

- Madame Catherine ROUAULT, Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

Article 3: La durée du mandat des membres du conseil technique est de quatre années à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une durée de un an.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, de faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine : - Soit d’un recours hiérarchique devant madame la ministre des solidarités et de la santé ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Pour le directeur général et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

1, p & f v

François NEGRIER

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2018-03-09-044 - 45C-6e-20180316124349 12Direction Régionale des Finances Publiques

87-2018-03-15-001

Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la

Directrice du pôle gestion fiscale relative à la convention

de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le

Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de

LIMOGES.

Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la Directrice du pôle gestion fiscale

relative à la convention de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le Conseil Régional

de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES.

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2018-03-15-001 - Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la Directrice du pôle gestion fiscale relative à la convention de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES. 13A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

si À ie

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 15 mars 2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 000 LIMOGES

Décision de délégation spéciale pour l’adjoint à la Directrice du pôle gestion fiscale Convention de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES.

L’administratrice générale des finances publiques,

directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, notamment son article 56,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l'activité d'expertise comptable, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne, puis direction départementale,

Vu l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément intérieur de l’ordre des experts-comptables, Vu l'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d’un nouveau titre 1er relatif aux élections aux conseils de l'ordre,

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2018-03-15-001 - Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la Directrice du pôle gestion fiscale relative à la convention de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES. 14Vu la convention de délégation de gestion de la mission de tutelle des pouvoirs publics sur le Conseil régional de l’ordre des experts comptables de LIMOGES du 14 novembre 2017 entre Mme Isabelle MARTEL, Directrice régionale des finances publiques, commissaire du gouvernement auprès du conseil régional de l’ordre des experts comptables de LIMOGES (délégant) et Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (délégataire) , qui prévoit que le délégataire peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à l’un de ses collaborateurs,

Décide :

Délégation est donnée à M. Jean-Noël JARRY, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint à la directrice du pôle gestion fiscale, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de la tutelle des pouvoirs publics sur le Conseil régional de l’ordre des experts comptables LIMOGES en qualité de délégataire du commissaire du gouvernement, et de signer seul, ou concurremment avec moi, tous les actes qui s’y rattachent.

Fait à Limoges, le 15 mars 2018.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2018-03-15-001 - Décision de délégation spéciale pour M. Jarry, adjoint à la Directrice du pôle gestion fiscale relative à la convention de délégation de gestion de la mission de tutelle sur le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de LIMOGES. 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-03-09-045

Arrêté portant agrément d'une association départementale

de secourisme pour assurer les formations aux premiers

secours

Agrément pour les formations aux premiers secours

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-09-045 - Arrêté portant agrément d'une association départementale de secourisme pour assurer les formations aux premiers secours 16ARTICLE 1er : Un agrément départemental pour les formations aux premiers secours est accordé au Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de la Haute-Vienne, dont le siège social est : Les Vaseix Bât. A1 87430 Verneuil sur Vienne.

ARTICLE 2 : Le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de la Haute-Vienne devra se conformer pour la pratique et l'enseignement du secourisme aux dispositions définies par les textes en vigueur.

Les formations autorisées sont :

- Prévention et Secours Civiques niveau 1 (P.S.C. 1) ;

- Premiers secours en Equipe niveau 1 (P.S.E. 1) ;

- Premiers secours en Equipe niveau 2 (P.S.E. 2).

La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

ARTICLE 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de DEUX ANS, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le Président du Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Date de signature du document : le 9 mars 2018

Signataire : Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, directrice de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-09-045 - Arrêté portant agrément d'une association départementale de secourisme pour assurer les formations aux premiers secours 17