Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 096 recueil des actes administratifs (1)

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 096 recueil des actes administratifs (1) Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 096 recueil des actes administratifs (1))Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2018-096

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2018Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87

87-2018-10-23-004 - Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la composition du conseil de

surveillance du Centre hospitalier Esquirol (2 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-10-23-005 - Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien à

l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne) (3 pages) Page 6

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

HAUTE-VIENNE 87

87-2018-10-23-004

Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la composition du

conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-10-23-004 - Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol 3nd

Déntmnimtintittnts

tes

Ar
Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté n° DD87-87 du 23 octobre 2018

portant modification de l’arrêté n° 2010/037 modifié du

28 mai 2010 fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et KR. 6143-1 à R. 6143-

4;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à [a santé

et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales

et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé ; :

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de

santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le

19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général

de l’ Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :

VU la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature du 3 septembre 2018 ;

VU l’arrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié, fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre hospitalier Esquirol de Limoges ;

24 rue Donzelot www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

CS 13108

87031 Limoges cedex 1

05 55 45 83 00

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-10-23-004 - Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol 4entente

Rttnthtttatetts

nn)

Arrête

Article 1” : L’article 1” de l’arrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol à Limoges, est modifié comme

suit :

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), établissement

public de santé de ressort départemental, est composé des membres ci-après :

3°) au titre des personnalités qualifiées :

- en qualité de représentante des usagers désignée par le Préfet de département: Mme

Evelyne CACERES, en remplacement de Monsieur Robert COSTANZO.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Vienne. Il est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant ie Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

- soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre des Solidarités et de la Santé ;

- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.

Le Directeur,

Lo FETES 1 n £- deu.

François NEGRIER

24 rue Donzelot www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

CS 13108

87031 Limoges cedex 1

05 55 45 83 00

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-10-23-004 - Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol 5Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-10-23-005

Avis de concours pour le recrutement d'un

psychomotricien à l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne)

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-10-23-005 - Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien à l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne) 6Détail du concours

Détail du concours

Page 1 sur 1

Date de parution : 24-10-2018

Filière Rééducation Filière :

Corps de métier: PSYCHOMOTRICIENS

Catégorie : . À

Grade : Psychomotricien

Lieu(x) : EMESD - 1 avenue de la République 87170 ISLE

Nombre de postes Lo TT TT offerts par 1

_ établissement : .

Date du concours : 4-01-2019

. Sur titre Type de Concours :

Conditions de

candidature : Diplôme de psychomotricien

Date limite de |

candidature : 23-11-2018

Adresse d'envoi des

candidatures :

Monsieur le Directeur de M'EMESD - 1 avenue de la République

87170 ISLE

Pièces à fournir :

_ Casier judiciaire {bulletin n°3). _-

Lettre de motivation, CV détaillé, copie des diplômes, copie dela

carte d\'identité, état signalétique des services militaires ou pièce

attestant de la situation au regard du service national, et un extrait du

http:/Awww.emploi.ars.sante.fr/index.php?id=134509&uid=32306

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25/10/2018

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-10-23-005 - Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien à l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne) 7Etablissement Médico Educatif et Social Départemental

-EMES.D. -

I.M.E. S.E.S.S.A.D. 1, avenue de ia République -BP 31- 14, rue Théodore Bac 87170 - ISLE 87100 - LIMOGES Æ:05.55.01.50.24 2m: 05.55.79.86.65 &: 05.55.05.10.92 E: 05.55.77.71.93

CODINFO : R:\C1 - RECRUTEMENTV-Fonctionnaires\1- Concours\Psychomotricien\Psychomot_2018\concours\Décision concours Psychomot_2018.doc

DECISION N° 2018/37

LE DIRECTEUR

. VU la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le

titre I du statut général des fonctionnaires ;

. VU la Loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

. VU la Loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

. VU Ie décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation

de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

. VU le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de

rééducation de lé catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

. VU la vacance d’un poste de psychomotricien à l’'EMESD ;

. VU le résultat infructueux de la publication à la mutation parue sur le site de l’ARS en date du 3 juillet 2018 ;

DECIDE

Article 1 : Un concours sur titres pour le recrutement d’un psychomotricien est ouvert en vue de pourvoir

un poste à l'EMESD.

Atticle 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l’article 6-

4 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de

rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Article 3 : Les demandes d'admission à concourir devront être adressées à :

Monsieur le Directeur de l’'EMESD -— 1 avenue de la République — 87170 ISLE.

Les candidatures doivent être postées, le cachet de la poste faisant foi, avant le 23 novembre 2018.

À l’appui de leur demande, les candidats devront joindre un curriculum vitae détaillé établi sur papier

libre, une lettre de motivation, une copie des diplômes, une copie de la carte d’identité, un état

signalétique des services militaires (ou pièce attestant de la situation au regard du service national), et un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3).

Article 4 : Le Directeur de l’'EMESD est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Isle; 12 23.octobre 2 18 e

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-10-23-005 - Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien à l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne) 8PSYCHOMOTRICIENS Page 1 sur 1

PSYCHOMOTRICIENS

03/07/2018

EMESD SESSAD - 14 rue Théodore Bac - 87000 LIMOGES

Psychomotricien

Accompagnement d\'enfants en situation de handicap (déficience intellectuelle, du j

Catégorie:

A

_ Type du contrat: |! Date de disponibilité souhaitée!

Mutatigr | | 0101/2019

Intéressé(e)?

Les candidatures comprenant CV + lettre de motivation. Trois dernières fiches de notation,

Carte d\'identité, permis de conduire, casier judiciaire extrait n°3. sont à adresser avant le

24/08/2018 à :

M. Dominique BOUCHER, Directeur (emesd.ime@wanadoo.fr)

EMESD - 1 avenue de la République - 87170 ISLE

(Chaque candidature sera traitée dans la plus stricte confidentialité.)

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http://www.emploï.ars.sante.fr/PS YCHOMOTRICIENS.134482.0.html?&no cache=... 05/07/2018

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-10-23-005 - Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien à l'EMESD de l'Isle (Haute-Vienne) 9