Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx

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Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025

LA LISTE DES DELIBERATIONS

PRESIDENT : M. JAMET SEANCE Ouverte à : 20H02

SECRETAIRE : M. BOULIGNAC Levée à : 21H12

Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :

JAMET Bernard X

WILLIOT Claude X

GORZA Laurent X

TROUZIER-EVEQUE Laurence X

FLAMENT Nicolas X

ABDELOUHAB Nasséra X

PORTIER Daniel X

CAMPAGNE Séverine X

PURGAL Frédéric X

BRULE Marie-Claude X

CAPBLANC Nathalie X

FABRE François X

AUBIN Martine X

FAUCONNIER Evelyne X

BOULIGNAC Gabriel X

RICARD Agnès X

HELT Liliane X

SAGBOHAN Esaïe X M. WILLIOT

PERRET Jean-Claude X

QUEYRAT-MAUGIN Sylvie X MME TROUZIER EVEQUE

BOISCO Maxime X

GUEUDIN Daniel X M. JAMET

TOUMI Nadia X MME ABDELOUHAB

KERGOAT Pierre X

ROZOT Roger X

ENGUERRAND Sylvie X

PONCHEL Nicolas X

SAIDI Yasmina X

LEGUEIL Manuel X

LAMARCHE François X

ZAMBUJO Benoît X

FLEURIER Nicolas X

RODRIGUEZ Lola X

CHRISTIN Marie-Evelyne X

JACQUET-LEGER Célia X2

SECRETAIRE DE SEANCE ELU : M. BOULIGNAC

Ière, IIème et IIIème COMMISSIONS

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

Vie des assemblées

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 6 février 2025 -

Approbation

Délibération N°2025/15

Ière

IIème

IIIème

M. JAMET

Accord du Conseil à

l’unanimité

1 abstention :

Mme RODRIGUEZ

Ne prend pas part au vote M.

FLEURIER

DECIDE :

Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025, comme ci-annexé.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3

URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Vie des quartiers

Occupation du domaine public à titre

gratuit pour les exposants, lors du

Printemps à Sannois

Délibération N°2025/16

Ière M. PERRET

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour les exposants installés dans le square Jean Mermoz, le samedi 5 avril 2025 de 10 heures à 17 heures à l’occasion du « Printemps à Sannois ».

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Vie des quartiers

Convention de partenariat – vide grenier

du boulevard Gambetta

Délibération N°2025/17

Ière MME FAUCONNIER

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention de partenariat entre l’association Lions Club de Sannois, Herblay, La Frette Rive de Seine organisateur et la ville de Sannois dans le cadre du vide grenier qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 de 9h à 18h, du 5 au 105 boulevard Gambetta, rue des Conches et rue du Bas des Conches, telle qu’annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.4

PROXIMITE ET SOLIDARITES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Police Municipale

Convention relative à la mise à

disposition du SDIS 95 d’une

installation communale

Délibération N°2025/18

Ière MME TROUZIER EVEQUE

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’une installation communale, ci-annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le SDIS 95.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Jeunesse

Convention relative à l’intervention

d’Accompagnants d’Elèves en Situation

de Handicap (AESH) sur le temps de

pause méridienne dans le premier degré

Délibération N°2025/19

Ière MME CAMPAGNE

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, ci-annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Monsieur le Recteur de l’académie de Versailles ou son représentant ladite convention.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.5

RESSOURCES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE RESSOURCES

Vie des Assemblées

Rapport de situation comparée en

matière d’égalité entre les femmes et les

hommes pour l’année 2024

Délibération N°2025/20

MME AUBIN

Donné acte

DECIDE :

Article 1 : de donner acte de la tenue du débat concernant le rapport 2024 sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Finances

Budget principal ville – Rapport et débat

d’Orientation Budgétaire - Budget

Primitif 2025

Délibération N°2025/21

MME ABELOUHAB

Donné acte

DECIDE :

Article 1 : de donner acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Principal 2025 de la Ville.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Finances

Budget Principal 2025 - inscription de

crédits par anticipation

Délibération N°2025/22

MME ABELOUHAB

Accord du Conseil à la majorité

2 contre :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

1 Abstention :

Mme JACQUET LEGER6

DECIDE :

Article 1 : d'inscrire par anticipation un montant supplémentaire de 1 500,00 € au chapitre 16 (immobilisations corporelles), compte 165 (dépôts et cautionnements reçus) ce qui portera le montant total des crédits 2025 inscrits par anticipation à la somme 2 165 411,00€ tel qu'indiqué au tableau ci-dessous.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Finances

Créances éteintes – Effacement de dettes

Délibération N°2025/23

MME ABELOUHAB

Accord du Conseil à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : l'effacement des dettes pour un montant total de 2 783,39€ est constaté,

Article 2 : la dépense correspondante est imputée au compte 6542 du budget en cours.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Affaires Juridiques

Convention constitutive d’un

groupement de commande en vue de

l’implantation de dispositifs

photovoltaïques

Délibération N°2025/24

MME TROUZIER EVEQUE

Accord du Conseil à l’unanimité

BP 2024 DM 2024 TOTAL crédits

2024

25% 33% Crédits

anticipés

déjà votés

(Délib

2024/151)

Crédits

anticipés

votés ce

jour

CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 851 000 2 851 000 712 750 1 500

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 100 471 156 385 - 944 086 236 021 155 000

CHAP 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35 000 12 800 47 800 11 950 8 000

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 754 178 26 099 - 4 728 079 1 182 019 995 000

CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 502 800 438 834 3 941 634 985 408 640 000

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 106 340 70 900 177 240 58 489 58 489

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 690 288 860 538 550 177 721 177 721

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 142 640 95 090 237 730 78 450 78 450

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 93 180 93 180 30 749 30 749

CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 130 62 130 20 502 20 502

AP2024-01 REHABILITATION VILLA ROZEE

AP2024-02 CREATION POLE SANTE

AP2024-03 CREATION ECOLE DE TRANSITION

AP2024-04 RENOVATION ECOLE JULES FERRY7

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l’implantation de dispositifs photovoltaïques.

Article 2 : d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération Val Parisis coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de

l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.8

EMPLOI DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

DELEGATIONS DE POUVOIRS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025

-=-=-=-=-=-=-=-

N°2025/01 à }

N°2025/02 }

N°2025/04 à } Compte rendu des Marchés Publics 2025 passés par délégation de pouvoirs N°2025/05 }

N°2025/13 à }

N°2024/17 }

N°2025/03 } Référé préventif Pôle Santé- désignation avocat

N°2025/06 } Modification du plafond d’encaisse de la régie de recettes « Culture » RR101-21 - Ville

N°2025/07 } Contrat de séjours été - Au camp d'été de Saint Sorlin d'Arves du 25 au 30 aout 2025

N°2025/08 } Tarif des représentations pour les collégiens et les lycéens - saison culturelle 2024-2025

N°2025/09 } Modifications des Tarifs Moulin historique de Sannois

N°2025/10 } Tarif des « ateliers expo » de la Maison des Loisirs et des Arts

N°2025/11 } Service culturel - tarifs des ventes de petite restauration et vestiaire

N°2025/12 } Gratuité pour les familles des élèves CHAM et du centre social Eliane Chouchena – Quatuor Debussy - le monde merveilleux de Miyazak

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE

JEUDI 3 AVRIL 2025

A

20H