Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 fevrier
Procès Verbal - pv cm du 6 mars
Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations du cm du 26 fevrier
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 mai
Ordre du Jour - ordre du jour du 6 mars
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations du cm du 19 juin
Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 avrilx
Déliberation - liste des deliberations du cm 21 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025
LA LISTE DES DELIBERATIONS
PRESIDENT : M. JAMET SEANCE Ouverte à : 20H02
SECRETAIRE : M. BOULIGNAC Levée à : 21H12
Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :
JAMET Bernard X
WILLIOT Claude X
GORZA Laurent X
TROUZIER-EVEQUE Laurence X
FLAMENT Nicolas X
ABDELOUHAB Nasséra X
PORTIER Daniel X
CAMPAGNE Séverine X
PURGAL Frédéric X
BRULE Marie-Claude X
CAPBLANC Nathalie X
FABRE François X
AUBIN Martine X
FAUCONNIER Evelyne X
BOULIGNAC Gabriel X
RICARD Agnès X
HELT Liliane X
SAGBOHAN Esaïe X M. WILLIOT
PERRET Jean-Claude X
QUEYRAT-MAUGIN Sylvie X MME TROUZIER EVEQUE
BOISCO Maxime X
GUEUDIN Daniel X M. JAMET
TOUMI Nadia X MME ABDELOUHAB
KERGOAT Pierre X
ROZOT Roger X
ENGUERRAND Sylvie X
PONCHEL Nicolas X
SAIDI Yasmina X
LEGUEIL Manuel X
LAMARCHE François X
ZAMBUJO Benoît X
FLEURIER Nicolas X
RODRIGUEZ Lola X
CHRISTIN Marie-Evelyne X
JACQUET-LEGER Célia X2
SECRETAIRE DE SEANCE ELU : M. BOULIGNAC
Ière, IIème et IIIème COMMISSIONS
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
Vie des assemblées
Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 février 2025 -
Approbation
Délibération N°2025/15
Ière
IIème
IIIème
M. JAMET
Accord du Conseil à
l’unanimité
1 abstention :
Mme RODRIGUEZ
Ne prend pas part au vote M.
FLEURIER
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3
URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE VIE
Vie des quartiers
Occupation du domaine public à titre
gratuit pour les exposants, lors du
Printemps à Sannois
Délibération N°2025/16
Ière M. PERRET
Accord du Conseil à
l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour les exposants installés dans le square Jean Mermoz, le samedi 5 avril 2025 de 10 heures à 17 heures à l’occasion du « Printemps à Sannois ».
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE VIE
Vie des quartiers
Convention de partenariat – vide grenier
du boulevard Gambetta
Délibération N°2025/17
Ière MME FAUCONNIER
Accord du Conseil à
l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention de partenariat entre l’association Lions Club de Sannois, Herblay, La Frette Rive de Seine organisateur et la ville de Sannois dans le cadre du vide grenier qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 de 9h à 18h, du 5 au 105 boulevard Gambetta, rue des Conches et rue du Bas des Conches, telle qu’annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.4
PROXIMITE ET SOLIDARITES
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE
Police Municipale
Convention relative à la mise à
disposition du SDIS 95 d’une
installation communale
Délibération N°2025/18
Ière MME TROUZIER EVEQUE
Accord du Conseil à
l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’une installation communale, ci-annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le SDIS 95.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE
Jeunesse
Convention relative à l’intervention
d’Accompagnants d’Elèves en Situation
de Handicap (AESH) sur le temps de
pause méridienne dans le premier degré
Délibération N°2025/19
Ière MME CAMPAGNE
Accord du Conseil à
l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, ci-annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Monsieur le Recteur de l’académie de Versailles ou son représentant ladite convention.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.5
RESSOURCES
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
POLE RESSOURCES
Vie des Assemblées
Rapport de situation comparée en
matière d’égalité entre les femmes et les
hommes pour l’année 2024
Délibération N°2025/20
MME AUBIN
Donné acte
DECIDE :
Article 1 : de donner acte de la tenue du débat concernant le rapport 2024 sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE RESSOURCES
Finances
Budget principal ville – Rapport et débat
d’Orientation Budgétaire - Budget
Primitif 2025
Délibération N°2025/21
MME ABELOUHAB
Donné acte
DECIDE :
Article 1 : de donner acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Principal 2025 de la Ville.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par
l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE RESSOURCES
Finances
Budget Principal 2025 - inscription de
crédits par anticipation
Délibération N°2025/22
MME ABELOUHAB
Accord du Conseil à la majorité
2 contre :
M. FLEURIER
Mme RODRIGUEZ
1 Abstention :
Mme JACQUET LEGER6
DECIDE :
Article 1 : d'inscrire par anticipation un montant supplémentaire de 1 500,00 € au chapitre 16 (immobilisations corporelles), compte 165 (dépôts et cautionnements reçus) ce qui portera le montant total des crédits 2025 inscrits par anticipation à la somme 2 165 411,00€ tel qu'indiqué au tableau ci-dessous.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par
l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE RESSOURCES
Finances
Créances éteintes – Effacement de dettes
Délibération N°2025/23
MME ABELOUHAB
Accord du Conseil à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : l'effacement des dettes pour un montant total de 2 783,39€ est constaté,
Article 2 : la dépense correspondante est imputée au compte 6542 du budget en cours.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par
l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POLE RESSOURCES
Affaires Juridiques
Convention constitutive d’un
groupement de commande en vue de
l’implantation de dispositifs
photovoltaïques
Délibération N°2025/24
MME TROUZIER EVEQUE
Accord du Conseil à l’unanimité
BP 2024 DM 2024 TOTAL crédits
2024
25% 33% Crédits
anticipés
déjà votés
(Délib
2024/151)
Crédits
anticipés
votés ce
jour
CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 851 000 2 851 000 712 750 1 500
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 100 471 156 385 - 944 086 236 021 155 000
CHAP 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35 000 12 800 47 800 11 950 8 000
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 754 178 26 099 - 4 728 079 1 182 019 995 000
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 502 800 438 834 3 941 634 985 408 640 000
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 106 340 70 900 177 240 58 489 58 489
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 690 288 860 538 550 177 721 177 721
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 142 640 95 090 237 730 78 450 78 450
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 93 180 93 180 30 749 30 749
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 130 62 130 20 502 20 502
AP2024-01 REHABILITATION VILLA ROZEE
AP2024-02 CREATION POLE SANTE
AP2024-03 CREATION ECOLE DE TRANSITION
AP2024-04 RENOVATION ECOLE JULES FERRY7
DECIDE :
Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l’implantation de dispositifs photovoltaïques.
Article 2 : d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération Val Parisis coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de
l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.8
EMPLOI DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE
DELEGATIONS DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025
-=-=-=-=-=-=-=-
N°2025/01 à }
N°2025/02 }
N°2025/04 à } Compte rendu des Marchés Publics 2025 passés par délégation de pouvoirs N°2025/05 }
N°2025/13 à }
N°2024/17 }
N°2025/03 } Référé préventif Pôle Santé- désignation avocat
N°2025/06 } Modification du plafond d’encaisse de la régie de recettes « Culture » RR101-21 - Ville
N°2025/07 } Contrat de séjours été - Au camp d'été de Saint Sorlin d'Arves du 25 au 30 aout 2025
N°2025/08 } Tarif des représentations pour les collégiens et les lycéens - saison culturelle 2024-2025
N°2025/09 } Modifications des Tarifs Moulin historique de Sannois
N°2025/10 } Tarif des « ateliers expo » de la Maison des Loisirs et des Arts
N°2025/11 } Service culturel - tarifs des ventes de petite restauration et vestiaire
N°2025/12 } Gratuité pour les familles des élèves CHAM et du centre social Eliane Chouchena – Quatuor Debussy - le monde merveilleux de Miyazak
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE
JEUDI 3 AVRIL 2025
A
20H