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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
PRESIDENTS : M. JAMET puis M. PONCHEL
SEANCE Ouverte à : 18h58
SECRETAIRE : Mme MARTIN Levée à : 20h 32 ASSESSEURS : M. EDOUARD et M. LASSOUED
Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :
PONCHEL Nicolas X
SAIDI Yasmina X
FLAMENT Nicolas X
MONTEL Audrey X
LAMARCHE François X
TAGUEMOUNT Nabila X
ZAMBUJO Benoît X
MARTIN Laëtitia X
LAIGLE Kévin X
GUINET Sophie X
EDOUARD Phlopatir X
LEMOINE Marie-Ange X
LOUIS-MICHEL Rémi X
FRITIS Lila X Mme SAIDI
GOBINET Alexandre X
SEHL Kahina X
FLEURY Lionel X M. PONCHEL
GUERIN Katia X
MARTINVALET Georges X
PINHEIRO Elisa X
CALVIAC Gilles X
CHAMARD LASTRE Prune X
CHINI Ridha X
DE SOUSA Noëlle X
JAMET Bernard X
HELT Liliane X
PORTIER Daniel X
CAPBLANC Nathalie X
BOISCO Maxime X
LASSOUED Samir X
LE FUR Maryse X
BOUCLY Gauthier X
BOUNAGCHA Sabiha X
JACQUET-LEGER Célia X
GORZA Laurent X 2
OBJET CONSEIL
Décision
ADMINISTRATION GENERALE
Election du Maire
25 voix M. PONCHEL
2 voix M. LASSOUED
2 voix M. BOUCLY
6 blancs
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins blancs : 6
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 18
Après en avoir délibéré,
Article 1 : a obtenu :
- M. PONCHEL Nicolas : 25 voix, vingt-cinq voix.
M. PONCHEL Nicolas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION GENERALE
Création du nombre de postes d’Adjoints – 6 Postes
Accord du Conseil à l’unanimité
10 abstentions :
M. JAMET
Mme HELT
M.PORTIER
Mme CAPBLANC
M. BOISCO
M. LASSOUED
Mme LE FUR
M. BOUCLY
Mme BOUNAGCHA
Mme JACQUET-LEGER
DECIDE
Article 1 : d’approuver la création de 6 postes d'Adjoints au Maire pour la durée du présent mandat.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION GENERALE
Election des Adjoints
25 Voix Liste M. FLAMENT
1 Nul
9 blancs 3
DECIDE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins nuls : 1
- bulletins blancs : 9
- suffrages exprimés : 25
- majorité absolue (1er tour) : 18
Après en avoir délibéré,
Article 1 : A obtenu :
- La liste de M. FLAMENT Nicolas : 25 voix, vingt-cinq voix
Sont élus Adjoints au Maire :
1er Adjoint au Maire : M. FLAMENT Nicolas
2ème Adjoint au Maire : Mme SAIDI Yasmina
3ème Adjoint au Maire : M. ZAMBUJO Benoit
4ème Adjoint au Maire : Mme MONTEL Audrey
5ème Adjoint au Maire : M. LAMARCHE François
6ème Adjoint au Maire : Mme TAGUEMOUNT Nabila
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION GENERALE
Charte de l’élu local
Donné Acte
DECIDE
Article 1 : de donner acte de la lecture donnée par le Maire de la Charte de l’élu(e) local(e).
Article 2 : de prendre acte de la transmission des articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION GENERALE
Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Accord du Conseil à l’unanimité
9 abstentions :
M. JAMET
Mme HELT
M.PORTIER
Mme CAPBLANC
M. BOISCO
M. LASSOUED
Mme LE FUR
M. BOUCLY
Mme BOUNAGCHA 4
DECIDE
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au /a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du /c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 5
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Article 2 : De préciser les conditions dans lesquelles cette délégation de compétence s’exerce :
3°: le montant maximal d’emprunt autorisé par décision municipale est de 10 millions d’euros par an ;
15°: le Maire peut exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour l’intégralité des aliénations de biens soumises au droit de préemption, quel que soit le montant ;
16°: le Maire est autorisé à intenter au nom de la Commune les actions en justice et à défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les trois juridictions de l’ordre administratif, les juridictions civiles et pénales, y compris la constitution de partie civile ;
17°: le Maire est compétent pour le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant de leur valeur d’inventaire ;
20°: le Maire est compétent pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 millions d’euros ;
21°: le Maire est compétent pour exercer, ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour l’intégralité des aliénations soumises au droit de préemption, ledit droit défini par l'article L. 214-1 du même code, quel que soit le montant ;
22°: le Maire peut exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, quel que soit le projet de cession et son montant ;
26°: le Maire est compétent pour solliciter tout organisme financeur pour toute demande de subvention, en investissement et en fonctionnement, sur tout projet et pour tout montant ;
27°: le Maire procède, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux concernant uniquement les déclarations préalables sans création de surface et les permis de démolir, jusqu’à 150 m² de surface de plancher supprimée.
Article 3 : Conformément à l’article L 2122-17 susvisé, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Article 4 : Le Maire est autorisé à subdéléguer les présentes attributions à des Adjoints et à des conseillers municipaux dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation. 6
Article 6 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours.fr.
Administration Générale
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 - approbation Accord du Conseil à l’unanimité
1 abstention :
Mme JACQUET-LEGER
23 Ne prennent pas part au vote
Mme MONTEL
Mme TAGUEMOUNT
Mme MARTIN
M. LAIGLE
Mme GUINET
M. EDOUARD
Mme LEMOINE
M. LOUIS-MICHEL
Mme FRITIS
M. GOBINET
Mme SEHL
M. FLEURY
Mme GUERIN
M. MARTINVALET
Mme PINHEIRO
M. CALVIAC
Mme CHAMARD LASTRE
M. CHINI
Mme DE SOUSA
M. LASSOUED
Mme LE FUR
M. BOUCLY
Mme BOUNAGCHA
DECIDE
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. 7
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