Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 fevrier

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Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 fevrier Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025

LA LISTE DES DELIBERATIONS

PRESIDENT : M. JAMET SEANCE Ouverte à : 20H00

SECRETAIRE : M. KERGOAT Levée à : 20H50

Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :

JAMET Bernard X

WILLIOT Claude X

GORZA Laurent X

TROUZIER-EVEQUE Laurence X

FLAMENT Nicolas X

ABDELOUHAB Nasséra X

PORTIER Daniel X

CAMPAGNE Séverine X

PURGAL Frédéric X

BRULE Marie-Claude X

CAPBLANC Nathalie X

FABRE François X

AUBIN Martine X

FAUCONNIER Evelyne X

BOULIGNAC Gabriel X

RICARD Agnès X MME FAUCONNIER

HELT Liliane X

SAGBOHAN Esaïe X M. WILLIOT

PERRET Jean-Claude X

QUEYRAT-MAUGIN Sylvie X

BOISCO Maxime X

GUEUDIN Daniel X M. JAMET

TOUMI Nadia X MME ABDELOUHAB JUSQU’A L’ARRIVEE DE MME TOUMI A

20H04

KERGOAT Pierre X

ROZOT Roger X ARRIVEE A 20H05

ENGUERRAND Sylvie X

PONCHEL Nicolas X ARRIVEE A 20H09

SAIDI Yasmina X

LEGUEIL Manuel X

LAMARCHE François X M. PONCHEL

ZAMBUJO Benoît X

FLEURIER Nicolas X MME RODRIGUEZ

RODRIGUEZ Lola X

CHRISTIN Marie-Evelyne X M. LEGUEIL

JACQUET-LEGER Célia X2

SECRETAIRE DE SEANCE ELU : M. KERGOAT

Ière, IIème et IIIème COMMISSIONS

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

Vie des assemblées

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 12 décembre 2024 -

Approbation

Délibération N°2025/01

Ière

IIème

IIIème

M. JAMET

Accord du Conseil à

l’unanimité

2 abstentions :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

DECIDE :

Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, comme ci-annexé.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3

URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Développement Urbain et Stratégie

Patrimoniale

Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de déposer un permis de

construire – implantation d’un bâtiment

modulaire école Henri Dunant

Délibération N°2025/02

Ière M. WILLIOT

Arrivées de Mme Toumi et M.

Rozot

Accord du Conseil à

l’unanimité

3 abstentions :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

Mme JACQUET-LEGER

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire permettant l’implantation d’un bâtiment modulaire sur l’assiette foncière de l’école Henri Dunant cadastrée AN 876,

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Développement Urbain et Stratégie

Patrimoniale

Création de servitudes avec Enedis –

Bas des Aulnaies

Délibération N°2025/03

Ière

M. BOISCO

Arrivée de M. Ponchel

Accord du Conseil à

l’unanimité

5 abstentions :

M. PONCHEL

M. LAMARCHE

M. LEGUEIL

Mme CHRISTIN

Mme JACQUET-LEGER

DECIDE :

Article 1 : de créer toutes les servitudes de passage nécessaires au profit d’Enedis pour garantir l’accès et l’entretien au transformateur et au réseau électrique.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la société ENEDIS tout acte permettant la régularisation d’une ou plusieurs servitudes garantissant à la société l’accès et l’entretien au transformateur et au réseau traversant le terrain cédé,

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Développement Urbain et Stratégie

Patrimoniale

Création de servitude avec la CA Val

parisis – Carreaux Fleuris

Délibération N°2025/04

Ière M. BOISCO

Accord du Conseil à

l’unanimité

7 abstentions :

M. PONCHEL

M. LAMARCHE

M. LEGUEIL

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

Mme CHRISTIN

Mme JACQUET-LEGER4

DECIDE :

Article 1 : de créer une servitude de passage au profit de la Communauté d’Agglomération du Val Parisis pour garantir l’accès et l’entretien du réseau d’assainissement.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis tout acte permettant la régularisation de cette servitude garantissant à celle-ci l’accès et l’entretien du réseau,

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Développement Urbain et Stratégie

Patrimoniale

Signature d’un protocole d’exclusivité

avec un groupement d’opérateurs

immobiliers – Cœur de Ville

Délibération N°2025/05

Ière M. JAMET

Accord du Conseil à

l’unanimité

7 abstentions :

M. PONCHEL

M. LAMARCHE

M. LEGUEIL

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

Mme CHRISTIN

Mme JACQUET-LEGER

DECIDE :

Article 1 : d’approuver le projet de protocole avec le groupement des trois promoteurs désignés ci-dessus,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’exclusivité ci-annexé,

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Services Techniques

Convention de mise à disposition d’un

terrain situé Chemin des Aubines au

profit de deux groupes scouts Taverny-

Beauchamp

Délibération N°2025/06

Ière M. BOULIGNAC

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain au profit de deux groupes scouts Taverny-Beauchamp ci-annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.5

PROXIMITE ET SOLIDARITES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Police Municipale

Avenant n°2 portant prolongation du

règlement de mise à disposition

d’équipements de vidéoprotection de

type « nomade »

Délibération N°2025/07

Ière MME TROUZIER-EVEQUE

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver l’avenant N°2 portant prolongation du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection de type « nomade », ci-annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Développement Local

Accueil de mineurs de plus de 16 ans

devant effectuer des Travaux d’Intérêt

Général en lien avec la Protection

Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Délibération N°2025/08

Ière MME TROUZIER-EVEQUE

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le juge des enfants pour l’inscription de travaux d’intérêt général de la Ville de Sannois sur la liste des structures d’accueil.

Article 2 : d’autoriser à signer les orientations avec la protection jeunesse judiciaire pour le placement de mineurs de plus de 16 ans.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Jeunesse

Mise à jour du règlement de

fonctionnement des activités péri et

extrascolaires

Délibération N°2025/09

Ière MME CAMPAGNE

Accord du Conseil à

l’unanimité6

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaire du 22 juin 2023, mis à jour comme ci-annexé.

Article 2 : d’abroger la délibération N°2023/59 du 22 juin 2023.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.7

RESSOURCES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE RESSOURCES

Affaires juridiques

Convention constitutive de groupement

de commandes entre la ville et le Centre

Communal d'Action Sociale de Sannois

pour la passation et l'exécution des

marchés publics – Année 2025

Délibération N°2025/10

MME TROUZIER-EVEQUE

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser la création d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois, dans le cadre du périmètre défini par la convention susvisée.

Article 2 : d’accepter l’exercice de la mission de coordonnateur par la Ville de Sannois, dans les conditions exposées dans la convention susvisée.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes ci-annexée entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Affaires Juridiques

Approbation du protocole d’accord

transactionnel avec l’entreprise TK

Elevator France

Délibération N°2025/11

M. WILLIOT

Accord du Conseil à

l’unanimité

4 abstentions :

M. PONCHEL

M. LAMARCHE

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel ci-annexé.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel établi avec l’entreprise TK Elevator France.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de

l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Affaires Juridiques

Adhésion au groupement de commandes

d’assurance Cyber Risques du C I G

Grande Couronne pour la période 2026-

2029

Délibération N°2025/12

MME TROUZIER-EVEQUE

Accord du Conseil à l’unanimité8

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2026-2029.

Article 2 : d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de

l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Vie des Assemblées

Subvention exceptionnelle à La Croix

Rouge, ONG Française, pour venir en

aide à la population de Mayotte

Délibération N°2025/13

MME FAUCONNIER

Accord du Conseil à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5000 € à La Croix Rouge, ONG française de solidarité, pour venir en aide à la population de Mayotte.

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Affaires Juridiques

Subvention exceptionnelle pour

l’association « Sannois GEMS

CHEERLEADING » pour la

participation de trois de leurs athlètes au

championnat du monde, à Orlando, en

avril 2025

Délibération N°2025/14

M. PORTIER

Accord du Conseil à la majorité

2 contre :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

DECIDE :

Article 1 : de verser à l’association « Sannois Gems Cheerleading » une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

Article 2 : de préciser qu’en cas d’annulation de la participation des QUEEN (affiliée à l'association Sannois GEMS Cheerleading) au championnat du monde, la subvention annuelle octroyée par la Commune de Sannois sera diminuée du montant de la subvention exceptionnelle.

Article 3 : de préciser que les crédits seront prévus au budget principal 2025.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.9

EMPLOI DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

DELEGATIONS DE POUVOIRS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025

-=-=-=-=-=-=-=-

N°2024/141 à }

N°2024/142 }

N°2024/146 à }

N°2024/156 }

N°2024/158 à } Compte rendu des Marchés Publics 2024 passés par délégation de pouvoirs N°2024/159 }

N°2024/161 à }

N°2024/162 }

N°2024/164 }

N°2024/143 } Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise – Travaux de couverture de la Maison du Meunier

N°2024/144 } Demande de subvention auprès du SDEVO du Val d’Oise – Acquisition d’un véhicule électrique et d’un vélo électrique

N°2024/145 } Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 et du Conseil départemental du Val d’Oise – Création d’une école provisoire

N°2024/ 157 } Ville de Sannois c/ SDC le Castel Assignation en référé judiciaire – désignation avocat

N°2024/ 160 } Convention d'occupation du domaine public avec mise à disposition d'un chalet pour les festivités de noël 2024

N°2024/ 163 } Suppression de la régie de recettes « Droit de Voirie » RR101-18 - Ville

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE

JEUDI 6 MARS 2025

A

20H