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Arrêté - arrete 2025 060
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 060)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2024/060
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à L2212.5
et L2213.1
à L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et de
R411-1
à R411-32
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
route
de
Jean
Blanc
33210
TOULENNE.
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
des
enrobés
de
la
chaussée
et
la
réalisation
du
plateau
Route
de
Tresses
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
le
mardi
15
avril
2024.
ARTICLE
3
Les
travaux
d’aménagement
et
d’enrobés
du
plateau
situé
à
l’intersection
de
la
Route
de
Tresses
et
Rue
de
Cadène
ne
devront
pas
démarrer
avant
le
passage
du
dernier
bus
n°474
en
provenance
de
Créon
soit
un
passage
prévu
aux
alentours
de
13H26.
ARTICLE
4
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés,
la
circulation
sera
fermée
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
Secours.
-
Une
déviation
VL
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
depuis
la RD936
vers
la RD
115
puis
RD
10E4
conformément
au
plan
de
déviation
validé
par
le
CRD
33
annexé
au
présent
arrêté.
-
Une
déviation
PL
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
doit
emprunter
la RD
936,
la
RD
115,
la RD
14,
la RD
10
et remonter
par
la RD
10E4
(Latresne
vers
Carignan)
et conformément
au
plan
de
déviation
validé
par
le
CRD
33
annexé
au
présent
arrêté
.
ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
6
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
7
Au
terme
de
l’occupation,
le bénéficiaire
désigné
à l’article
1 du
présent
arrêté
s’engage
à remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L’entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
Route
de
Jean
Blanc
33210
TOULENNE.
Carignan
de
Bordeaux,
Le
10
avril
2025 NYNE
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