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Convocation - 4 reparation conduite aep bouhcet pont du glacis demande de subv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Convocation - 4 reparation conduite aep bouhcet pont du glacis demande de subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D'ABRIES
A
Parc
Naturel
Régional
du
Queyias
République
Française
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
7103
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉ
www.mairie-abries.com
Guillesfrois-Queyras
Séance
du
9
avril
2018
Communauté
de
communes
OBJET
: Réparation
de
la conduite
d’eau
potable
traversant
le torrent
du
A LAN,
Bouchet
au
pont
du
Glacis
©
Allianz
in
den
Alpen
Alliance
dans
les
Alpes
1.19
Mana mate
| ne
N° d’ordre
: 20180409-
04
ovezanostv
pa
Cen'ée
[en
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
lundi
9
avril
2018
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Eric
DUCHENNE,
Philippe
DI
MARCO
Etaient
absents
:
Francis
PIN
(pouvoir
à
Ch.
ANDRES),
Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à
O.
BACQUART),
Martine
GROSPELLIER
(pouvoir
à R.
BOURCIER)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ANDRES
Monsieur
le
Maire
explique
que
pendant
l’hiver
2017,
la
conduite
AEP
(Alimentation
Eau
Potable)
fixée
au
tablier
du
pont
du
Glacis,
bien
qu’isolée,
a
gelé
et
s’est
fortement
déformée
et
a
dû
être
déconnectée
du
réseau.
La
totalité
du
transfert
AEP
de
la rive
gauche
sur
la rive
droite
a donc
été
reportée
sur
la conduite
du
pont
Soubeyran.
Considérant
le
risque
pour
l’alimentation
AEP
du
quartier
de
L’Adroit
qui
n’était
plus
assurée
que
par
la
conduite
du
pont
Soubeyran,
une
réparation
provisoire
a
été
réalisée
en
urgence
par
un
entrepreneur
local
afin
de
remettre
en
eau
la conduite
du
pont
du
Glacis
et de
restaurer
le bouclage
du
réseau.
Les
travaux
à réaliser
sont
les
suivants
:
-
Le
remplacement
de
la
totalité
de
la
conduite
sur
la
traversée
du
Bouchet
par
une
conduite
PEHD
(PolyEthylène
Haute
Densité),
- En
rive
gauche,
une
ouverture
sera
réalisée
dans
la
maçonnerie
de
la
digue
afin
de
connecter
l’ancienne
conduite
à la nouvelle
conduite
PEHD
par
un
raccord
aquafast
et de
supporter
le tube
porteur,
- En
rive
droite,
une
ouverture
sera
réalisée
dans
la
maçonnerie
de
la
digue.
Une
tranchée
sera
également
exécutée
au
droit
de
l’ouverture
afin
de
pouvoir
glisser
le
tube
acier
autoporteur
équipé
de
la
conduite
PEHD
dans
l’ouverture
de
la
digue.
Un
regard
sera
ensuite
posé
afin
de
recevoir
le
raccordement
de
la
conduite
PEHD
au
réseau
fonte
existant
ainsi
qu’une
vanne
de
sectionnement.
Les
2 ouvertures
dans
les
digues
seront
bouchées
en
maçonnerie
et la tranchée
rive
droite
sera
remblayée.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
de
l’Enveloppe
Solidarité
Urbain
Rural
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
pour
la réparation
du
réseau
AEP.
République
Française
Département
des
EX
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180409-20180409-4-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2018 Publication : 16/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
Réparation
Réseau
AEP
14
690
HT
Conseil
Départemental
05
(20%)
[Démolition
des
ouvrages
et
maçonnerie
existante,
Agence
de
l’Eau
Rhône
branchements
et scellements
y
Méditerranée
Corse
(30%)
compris
réfection
à l’identique,
fournitures,
terrassement
en
rive
Commune
(50
%)
gauche,
raccordement
sur
réseau
existant] Réparation
urgente
provisoire
400
HT
Montant
total
15
090
€ HT
Montant
total
3018E€
HT
4527
€EHT
7545
EHT
15
090
EHT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
05
et
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
le 9 Avril
2018.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 12
avril
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon