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Déliberation - 02 del demande de subv travaux refection aep quartier le pelvas
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del demande de subv travaux refection aep quartier le pelvas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON Séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2021
CANTON DE GUILLESTRE |
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N : 20210426-02
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d'Avril le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 20/04/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS — Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT - Joël GAUCHE - Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER - Pauline ROUX - LACROIX Charles - Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE - Florent
BUES.
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) engage
des travaux de rénovation et de mise en séparatif des réseaux eaux usées sur le Secteur du Pelvas d'Abriès et que la Commune projette également de rénover son réseau d’eau potable sur ce secteur qui date de la reconstruction d'après-guerre. Seule la partie amont de la rue du Lavoir a fait l'objet de travaux de réfection
des réseaux en 2008.
Il précise que ces travaux mettent en jeu à la fois des compétences communales (eaux pluviales, eau potable) et des compétences intercommunales (assainissement des eaux usées). Dans un souci de cohérence et d'organisation des travaux, la commune a souhaité transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux à la
Communauté de communes pour la partie « eaux pluviales » ; elle assurera la maîtrise d'ouvrage pour les travaux « eau potable ».
Monsieur le Maire précise que la CCGQ a transmis à la Commune l’Avant-Projet établi par le Cabinet HYDRETUDES : l'estimation totale du projet s'élève à 548 638,00 € HT. Elle comprend le volet Eau Potable de 182 841 € HT, qui est à la charge de la Commune d'Abriès-Ristolas dans le cadre de la compétence en Adduction Eau Potable (AEP).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention, pour le volet AEP, auprès du Conseil Départemental 05 et auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Plan de financement _ prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Travaux Réfection du Réseaux AEP | 165 577.00 € HT
sur le Quartier du Pelvas à Abriès
imprévus (5% des travaux) 8 300,00 € HT
Conseil Départemental 05
Agence de l'Eau [70 %] 12060 00€ tn)
Frais liés aux essais de réception Commune [30 %] 54 852,00 € HT
[soit 1,54% du coût des travaux AEP] 2 850,00€ HT
Coût Maîtrise d'œuvre 6 414,00 € HT
Montant total| 182 841,00 € HT Montant total| 182 841,00 € HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré par 15 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 05 et auprès de
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le Volet Eau Potable et concernant des travaux de réfection
du réseau AEP sur le quartier du Pelvas à Abriès.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.