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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - dcs10decisionmodificative1 postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Système de retraite,
DELBERATION DU COMTE SYNDICAIL
N° 2022/10
L'an deux mille vingt deux le dix-sept octobre à 18 heure 30, le comité syndical
de Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses SYNDICAT INTERCOMMUNAL séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis
DE GRANGE L'Evéque PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Denis PHILIPPE, Dominique FLEURET, Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI,
Pascale SEVERIN, David VINCENT, Pascal MARCHIZET (suppléant)
Nombre de membres : Étaient absents : Jean-Yves BRUNEAU et THOYER Laure en exercice : 8
présents :8 Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités votants :8 territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical :
Mme Pascale Severin ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée Dates : pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
de convocation : 11/10/2022
d'affichage : 11/10/2022
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Denis PHILIPE expose qu'il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d'assurer les dépenses imprévues suivantes :
- Indemnisation assurance suite à un accrochage avec le véhicule de la collectivité - Régularisation de cotisation URSSAF
- Ajustement de l'indemnité des élus au vu de la décision gouvernementale d'augmenter le point
d'indice de 3 %.
Ayant entendu l'exposé de monsieur le président et après en avoir délibéré le comité syndical
DECIDE de réaliser les mouvements budgétaires suivants :
NATURE DE LA BUDGET
COMPTES DEPENSE 2022 DM1 Total 2022
6531 |indemnités élus 5 600,00 100,00 | 5 700,00
6533 Cotisation retraite 250,00 100,00 350,00
65888 [Autres 10,00 200,00 210,00
6288 [Autres 19 530,92|- 400,00 | 19 130,92
25 390,92 0,00! 25 390,92
VOTE POUR CONTRE ABST
7 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
pour extrait conforme au registre,
La secrétaire Le Président,
Pascale SEVERIN LU Denis PHILIPPE
Réception au contrôle de légalité le 18/11/2022 à 09h27 Réference de l'AR : 010-251001061-20221017-2020_10-DE Affiché le 18/11/2022 ; Certifié exécutoire le 18/11/2022