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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Convocation - dcs13miseadispositiondepersonneldelacommune postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELISERATION BU COMTE SUNBICAL
N° 2023/13
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 18 heure 30, le comité
syndical de Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis PHILIPPE, président.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
GRANGE L'EVÊQUE
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER,
Nombre de membres : Nicolas MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU, David VINCENT, Marie-Laure
en exercice :8 HRVO)I, suppléante avec pouvoir de Mme Annie SALAMI.
présents : 8
votants :8 I a été procédé, conformément à l'article du code général des
collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Dates : comité syndical ; M. Jean-Yves BRUNEAU ayant obtenu la majorité des
convocation : 19/09/2023 suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
affichage : 19/09/2023
Objet : Mise à disposition de personnel de la commune de Saint-Lyé
M. Philippe expose :
En période estivale, il arrive à la commune de Saint-Lyé de détacher un agent du service technique pour l'arrosage des fleurs du hameau de Grange L'Evêque.
Ce peut être le cas également en cas de besoin ponctuel dans l’année.
Il est proposé au comité syndical de conventionner afin de pouvoir encadrer cette mise à disposition.
Ainsi, la rémunération de l'agent détaché continuera à être versée par la commune et sera remboursée aux frais réels (éventuelles heures supplémentaires comprises) par le Syndicat intercommunal.
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h32 Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_13-DE Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023 Le comité syndical après en avoir délibéré :
ADOPTE la convention de mise à disposition ci-annexée
AUTORISE le président à signer cette convention
POUR CONTRE ABST
8 0 0
VOTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
Jean-Yves BRUNEAU Denis PHILIPPE
\ PS h \g .
sn P Thu is
Jr 1
_
\
Re
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h32
Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_13-DE
Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023