Déliberation - dcs15rapportdegestion2022splxdemat postmarque

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Déliberation - dcs15rapportdegestion2022splxdemat postmarque Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - dcs15rapportdegestion2022splxdemat postmarque)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, DELIBERATION BU COMITE SYNBICAIL

N° 2023/15

L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 18 heure 30, le comité

syndical de Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Denis PHILIPPE, président.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE GRANGE L'EvÉQUE

Etaient présents :

Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER,

Nombre de membres : Nicolas MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU, David VINCENT, Marie-Laure

enexercice :8 HRVO)J, suppléante avec pouvoir de Mme Annie SALAMI.

présents : 8

votants : 8 Il a été procédé, conformément à l'article du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du

Dates : comité syndical ; M. Jean-Yves BRUNEAU ayant obtenu la majorité des

convocation : 19/09/2023 suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées

affichage : 19/09/2023

Objet : Rapport de gestion de la société SPL Xdemat 2022

Par délibération du 2 juillet 2012 notre comité syndical a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l’assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,

Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h40 Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_15-DE Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023- et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du conseil d'administration,

Le comité syndical, après examen, décide

D’APPROUVER le rapport de gestion du conseil d'administration, figurant en annexe

DE DONNER acte à M. le président de cette communication.

POUR CONTRE ABST

8 0 0

VOTE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,

Le secrétaire Le président,

Jean-Yves BRUNEAU Denis PHILIPPE

Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h40 Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_15-DE Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023