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Déliberation - dcs14miseadispositiondepersoneldusyndicat postmarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
DELIBERATION DU COMITE SUNDICAL
N° 2023/14
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 18 heure 30, le comité
syndical de Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis PHILIPPE, président.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE GrANGE L'EVÊQUE
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER,
Nombre de membres : Nicolas MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU, David VINCENT, Marie-Laure
en exercice :8 HRVO)J, suppléante avec pouvoir de Mme Annie SALAMI.
présents : 8
votants : 8 Il a été procédé, conformément à l'article du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Dates : comité syndical ; M. Jean-Yves BRUNEAU ayant obtenu la majorité des
convocation : 19/09/2023 suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
affichage : 19/09/2023
Objet : Mise à disposition de personnel du syndicat
M. Philippe expose :
De manière ponctuelle la commune de Saint-Lyé peut faire appel en renfort à l’agent du service technique du syndicat intercommunal.
Il est proposé au comité syndical de conventionner afin de pouvoir encadrer cette mise à disposition.
Ainsi, la rémunération de l'agent détaché continuera à être versée par le syndicat intercommunal et sera remboursée aux frais réels (éventuelles heures supplémentaires comprises) par la commune.
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h32 Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_14-DE Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023 Le comité syndical après en avoir délibéré :
ADOPTE la convention de mise à disposition ci-annexée
AUTORISE le président à signer ladite convention
VOTE POUR CONTRE ABST
8 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
Jean-Yves BRUNEAU Denis PHILIPPE
/
EX
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 17h32 Réference de l'AR : 010-251001061-20230925-2023_14-DE Affiché le 28/11/2023 ; Certifié exécutoire le 28/11/2023