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Déliberation - marche de service relatif a lentretien des espaces verts de la ville
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - marche de service relatif a lentretien des espaces verts de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL975-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION
OUTTAEAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Convocation du 2 juillet 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Annie LABBE
Patrick COSSON
Pierre-Jean SALAUN
Christine ORAIN-GROVALET
Pascale LABBE
Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Julie LEMAIRE
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
ENVIRONNEMENT
(donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
(donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
(donne pouvoir à Maryse LAURENT)
(donne pouvoir à Mari COURTAS)
(donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
(excusé)
N°2025-975 MARCHE DE SERVICE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE PLOUFRAGAN
Le marché consiste à assurer l'entretien des espaces verts (plantations et tonte) de la ville de Ploufragan, déclare Mme GALLERNE.
Les sites concernés par les prestations sont situés aux abords des espaces suivants :
rue Jean Jaurès et impasse de la Vallée ;
* rues Ernest Renan, Xavier Grall et Anjela Duval ;
- rues Lucie Aubrac et Pierre Sémard ;
rues Mireille Chrisostome et Germaine Tillion ;
-< rue Galilée ;
* impasse de la Gravelle ;
mis sur internet le 11 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL975-DE
* rond-point du Carpont ;
* place de la Villette ;
- rue de la Petite Troise :
* quartier d'Iroise tranches 1 et 2 ;
+ lotissement de Launay ;
* lotissement de la Hameletterie ;
- rond-point RD 45 et rue du Pont Noir ;
* tout autre aménagement susceptible d'être rétrocédé à la ville pour les limites des surfaces et des montants maximums prévus dans ce présent marché de prestation de maintenance.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans du 01/08/2025 au 31/07/2028.
Le marché est conclu à prix unitaires au regard des prestations réellement exécutées. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 180 000 € HT.
Au regard du montant maximum du marché, une consultation d'entreprises sous la forme de la procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique) a été lancée.
Un avis d'appel à la concurrence a été transmis le 13 mai 2025 pour publication avec une date limitée de remise des offres fixée au 6 juin 2025 à 12h00.
La consultation a été lancée à lot unique. Une seule offre a été reçue dans le délai imparti.
L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée par le service environnement de la commune, conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation, à savoir :
Critères Pondération
1-Prix des prestations : ce critère sera noté au regard du détail quantitatif estimatif 40.0 selon la formule = 40 X (somme du DQE du candidat moins disant/ somme du DQEË du candidat noté)
2-Valeur technique 60.0
2.1-Méthodologie d'exécution des prestations 10.0
2.2-Performances en matière de protection de l'environnement 25.0
2.3-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 25.0
Le service environnement propose ainsi de retenir l'entreprise suivante :
- entreprise ID VERDE (22510 Trédaniel) pour un montant estimatif de 128 156,10 € HT, soit 153 787,32 € TTC pour la durée totale du marché
La commission MAPA, réunie le 23 juin 2025, ayant donné un avis favorable à l'attribution du marché à ce prestataire,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL975-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, &rorrammme;
- ATTRIBUE le marché à l'entreprise ID VERDE pour un montant estimatif de 128 156,10 € HT, soit 153 787,32 € TIC pour la durée totale du marché avec le montant maximum de 180 000 € HT (216 000 € TTC).
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché désigné ci-dessus avec l'entreprise précitée, pour le montant susmentionné, ainsi que toutes les pièces afférentes.
À Ploufragan, le 10 juillet 2025
LE MAIRE
Rémy MOULIN
JE —
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Julie LEMAIRE