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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche chapin services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
VILLE DE Publié le
Ë lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240119-24DM1901MARO118-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-118
Annule et remplace
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que pour les besoins de son service, le service Voirie de la ville de Ploufragan (22440) a besoin de procéder à l’achat d'un groupe hydraulique,
Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société CHAPIN SERVICES (Saint-thuriau), pour un montant de 7 982 euros HT.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société CHAPIN SERVICES, pour un montant de 7 982 euros HT.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 19 janvier 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 25/01/2024
Envoyé on péelure ls 2501/2024
Feguen préfedure & 29012024
Pabié 8
ID 1022-21 22021 54-20240119-24D1901 MARO18-AU