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Déliberation - DELIB 079 AMI pour la gestoin du refuge de la ville
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 079 AMI pour la gestoin du refuge de la ville)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/079
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2)
Lancement d'un appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour la gestion
du refuge de la ville
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu er-préfecture le TER 6 L $
Publié te
: 059-215902958-20240627-DEL079CM27724-DE
a S 0
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL, M.
Mme DAUCHEZ
DEBAËECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Un refuge pour animaux joue un rôle crucial dans la protection et le bi Publiée S LA Ÿ
errants ou maltraités. Il s'agit d'un lieu où ces animaux reçoivent les 4{D:059:215902958.20240627 DELO79CM27724-DE
bénéficient d'un environnement sûr en attendant d'être adoptés. Cette mission ne peut être assurée par une collectivité.
Contrairement à la gestion d’une fourrière, qui est une compétence obligatoire pour les communes et dont le
rôle principal est de capturer et de conserver temporairement les animaux trouvés errants afin de les rendre à leurs propriétaires ou, s’ils ne sont pas réclamés, de les transférer à un refuge pour qu'ils soient proposés à
l'adoption. L'activité d’un refuge se concentre donc principalement sur la réhabilitation et la recherche de foyers permanents pour les animaux.
La mission d'un refuge est donc plus large et plus orientée vers le long terme que celle d'une fourrière.
La Ville d'Hazebrouck a fait l'acquisition d’un corps de ferme, ancien élevage canin et félin, sur la commune
de Saint Sylvestre Cappel avec l'intention de transférer la fourrière et le refuge actuels situés rue du Milieu ; les bâtiments étant devenus trop vétustes.
Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure permettant à une collectivité de solliciter des
propositions d'organisations, d’associations ou d'entreprises intéressées par la réalisation d'un projet
spécifique. L'objectif de l'AMI est de recueillir des propositions détaillées et de sélectionner la meilleure offre en termes de compétence, d'expérience et de capacités pour répondre aux besoins définis par la collectivité.
Dans le cas présent, l'AMI vise à identifier une association qualifiée pour assurer la gestion du refuge de la ville, garantissant ainsi un service optimal pour le bien-être des animaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Considérant la nécessité de confier la gestion du refuge de la ville à une structure compétente et qualifiée,
Considérant que la gestion du refuge de la ville doit être assurée par une association ayant une expertise avérée dans la prise en charge et le bien-être des animaux,
Considérant l'importance de garantir un service de qualité pour le refuge de la ville,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de sélectionner une association pour la gestion du refuge de la ville,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous actes afférents.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les creuse
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, e Secrétaire de séance,
t du Conseil Vice-Prési
D tal du Nord, ‘miss