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Déliberation - DELIB 079 Appelàprojets2023lancéparleSIECF tamponne
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 079 Appelàprojets2023lancéparleSIECF tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/079
FINANCES LOCALES (7.5)
Appel à projets 2023 lancé par le SIECF
« Du solaire en Flandre » - approbation
du règlement et demande d’aide
financière auprès du SIECF
Territoire d’Energie
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902958-2023051 7-DELO79CM17523-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme FERLIN qui à donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à M. DUHOO
M.DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 9
Publié le S L Le SIECF, syndicat intercommunal à vocation multiple, exerce deux comp
ID : 059-215902958-20230517 DELO79CM17523-DE organisatrice de la distribution publique d'électricité et celle d’autori
publique de gaz.
Dans le contexte actuel de transition énergétique, le SIECF Territoire d’Energie Flandre lance une campagne
d'implantation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments publics du territoire.
S
S'il est à préciser que les études proposées et menées par le SIECF ne porteront pas sur la capacité portante
du bâtiment destiné à recevoir l'installation, ces études pourront intégrer trois scenarios possibles :
- _autoconsommation totale de l'énergie produite,
- autoconsommation partielle avec la revente du surplus de l'énergie produite,
- injection totale sur le réseau électrique.
Dans la continuité de la stratégie portée par la commune en faveur de la sobriété énergétique, la ville
d’Hazebrouck, adhérente au SIECF, souhaite répondre à l’Appel à Projets 2093 : « Du solaire en Flandre » qui
a pour objectifs de promouvoir la production d'électricité verte et réduire les consommations énergétiques du
patrimoine bâti.
Aussi, la commune souhaite solliciter le SIECF TE Flandre Intérieure pour mener une étude gratuite
préalable afin de définir le potentiel d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur plusieurs sites
identifiés comme supports susceptibles d'offrir les conditions optimales pour l'implantation de panneaux photovoltaïques.
Cette étude permettrait de fournir un ordre de grandeur sur les productions annuelles et les données financières (coût de l'installation, économies réalisées, temps de retour sur investissement, etc.).
Si la restitution de l'étude atteste de la pertinence des projets, des travaux pourraient être réalisés avec la
participation financière du SIECF selon les modalités ci-après :
Pour l’année 2023, Fonds de concours de l’Appel à projets SIECF = 20 000€
-_ L’Aide financière attribuée aux communes volontaires sera forfaitaire.
- Le schéma d'attribution de subvention est le suivant :
*__ Projet inférieur à 6 250 € : 80% du montant de la facture dont 1 000 € forfaitaires pour les
études,
*__ Projet supérieur à 6 250 € : 5 000 € dont 1 000€ pour l'étude et 4 000 € pour la réalisation
des travaux.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De valider et accepter le règlement de l’Appel à Projets,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’aide au titre de l'appel à
projets 2023 « Du solaire en Flandre » auprès du SIECF Territoire d’Energie,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME