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Déliberation - DELIB 083 Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre la ville
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 083 Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/083
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Convention de mutualisation de
personnel et de moyens entre la ville
d’Hazebrouck et le Territoire d’Energie
Flandre (TE FLANDRE)
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
À Publié le S'LOT
ID : 059-215902958-20240627-DELO83CM27724-DE
Reçu en préfecture le 11/07/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui à donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL,
Mme DAUCHEZ
M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'artie L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215902958-20240627-DELO83CM27724-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la convention de mutualisation de personnel et de moyens établie entre la Ville d’'Hazebrouck et
le Territoire d’Energie Flandre (TE Flandre) concernant la mise à disposition de personnels des services
informatiques, entretien des bâtiments et entretien des espaces verts et l’utilisation des serveurs informatiques de la ville pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 août 2024, convention adoptée par délibération
du Conseil Municipal en date du 24 mars 2021,
Il est proposé de renouveler la convention avec prise d'effet au 1° septembre 2024. La convention sera établie
pour une durée de 3 ans.
Le remboursement des salaires et charges au profit de la Commune d’Hazebrouck fera l’objet d’un paiement
annuel sur la base d’un état récapitulatif détaillé.
Le TE Flandre s’acquittera également des frais d’affranchissement pour le courrier envoyé par voie postale.
Cette mutualisation sera constatée chaque année par les écritures comptables réciproques des collectivités,
Après avis du Bureau du TE Flandre,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Territoire d’Energie
Flandre, et tout document à intervenir,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables qui en
découlent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ES
an BELLEVAL Aù ian MEIRLAND