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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
unknown - note de presentation du compte administratif 2018
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du compte administratif 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Code Postal : 76116 Téléphone : 02.35.34.01.60 Télécopie : 02.35.34.09.09 Objet : Note de présentation du Compte Administratif 2018 Monsieur, Plusieurs habitants du hameau de Cauvicourt ne peuvent avoir accès à l’internet haut débit. Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir prendre contact pour évoquer les solutions qui peuvent être mises en place. Je vous serais obligé de bien vouloir insérer l’article suivant : Commune de Blainville-Crevon Monsieur le Maire de Blainville-Crevon et l’Adjoint chargé du cimetière font savoir qu’une procédure de reprise des concessions périmées est en cours La liste des familles concernées est visible à la Mairie et affichée au cimetière Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. LE MAIRE J-B DUPRESSOIR 1. Eléments de contexte : L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2017, consultable sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat. Le Compte Administratif 2018 a été voté le 28 février 2019 par le conseil municipal et retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2018. 2. Compte Administratif 2018 de la commune : Section de fonctionnement : Dépenses 011 Charges à caractère général 277 571.48 012 Charges de personnel 318 631.54 014 Atténuation de produits 45 599.00 65 Autres charges 94 118.28 66 Charges financières 9 627.48 67 Charges exceptionnelles 495.54 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 175 688.49 Total 921 731.81 023 Virement à la section d’investissement 105 209.00 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupements et les intérêts des emprunts à payer. La somme du chapitre 023 contribue à l’autofinancement de la section investissement. MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON Le 25 avril 2019 Préfecture de Rouen D.R.C.L.E Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Recettes 013 Atténuation de charges 25 692.86 70 Redevances 83 357.28 73 Contributions directes 429 474.00 74 Dotations, Subventions 395 123.10 75 Autres produits 57 016.41 76 Produits financiers 3.16 77 Produits exceptionnels 157 500.92 Total 1 148 167.73 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, location salle des fêtes et loyers), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions. Les produits exceptionnels concernent la vente des terrains appartenant à la commune. Section d’investissement : Dépenses 16 Remboursement emprunt en capital 323 030.15 23 Dépenses d’équipement 86 Mairie 5 833.90 89 Voirie 21 858.41 100 Sécurité 24 978.00 107 Eclairage public 87 759.70 108 Cantine 10 000.00 110 Moulin Pican 5 220.00 115 Groupe Scolaire 4 116.09 118 Salles Communales 10 800.68 280 Opérations immobilières 134 716.00 300 Matériel services Techniques 11 433.80 310 Micro Crèche 302 456.54 320 Vidéoprotection 24 669.16 Total 1 311 495.13 Pour 2018, les dépenses d’investissement concernent les travaux suivants : - La poursuite des travaux de construction d’un micro-crèche - La fin des travaux de la salle du Conseil Municipal et des mariages - Les travaux d’extension des réseaux électricité et assainissement - Les travaux de réfection de voirie - L’effacement des réseaux route d’Houlmesnil - Achat d’une cellule de refroidissement pour la cantine - Achat de matériel pour l’école (tables, chaises et vélos) - Achat de terrains route de Ry pour les services techniques - Installation de poteaux incendie et d’une protection type bâche à proximité des écoles - Installation de vidéoprotection sur les bâtiments communaux - Achat d’une balayeuse pour les services techniques DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Recettes 10 Recettes financières 61 466.48 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 228 806.97 16 Emprunts et dettes assimilées 450 000.00 13 Subventions d’investissement 115 213.53 040 Opérations d’ordre de transfert 175 688.49 041 Opérations patrimoniales 349 645.74 Total 1 380 821.21 Pour 2018, les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions liées aux travaux d’investissement ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés. 3. Niveau d’endettement de la collectivité : La ville a actuellement 5 emprunts en cours qui ont été contractés afin de financer les différents projets d’investissement sur les dernières années. Le capital restant dû au 1er janvier 2018 était de 386 658.73 € contre 482 663.78 € en 2017. L’annuité de la dette en 2018 est de 111 597.06 € 4. Niveau des taux d’imposition : Depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et ont été reconduits pour 2018. Taxe d’habitation 17.75 % Taxes foncières propriétés bâties 32.46 % Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 % Cotisation foncière des entreprises 16.86 % 5. Effectifs de la collectivité et charges du personnel Le personnel communal est composé de 9 agents titulaires et 4 non titulaires. Les dépenses réalisées sur 2018 pour le personnel titulaire s’élèvent à 162 207.86 € et à 55 922.74 € pour les non-titulaires. LE MAIRE J.-B. DUPRESSOIR