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unknown - note de presentation du budget primitif 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (unknown - note de presentation du budget primitif 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD

Code Postal : 76116

Téléphone : 02.35.34.01.60

Objet : Note de présentation du Budget Primitif 2024

Monsieur,

Plusieurs habitants du hameau de Cauvicourt ne peuvent avoir accès à

l’internet haut débit.

Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir prendre contact pour

évoquer les solutions qui peuvent être mises en place.

Je vous serais obligé de bien vouloir insérer l’article suivant :

Commune de Blainville-Crevon

Monsieur le Maire de Blainville-Crevon et l’Adjoint chargé du cimetière font savoir

qu’une procédure de reprise des concessions périmées est en cours

La liste des familles concernées est visible à la Mairie et affichée au cimetière

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments

distingués.

LE MAIRE

J-B DUPRESSOIR

1. Le cadre général du budget :

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes ou de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 26 mars 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental ;

2. Budget Primitif 2024 de la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses

011 Charges à caractère général 550 172,00 €

012 Charges de personnel 391 600,00 €

014 Atténuation de produits 42 522,00 €

65 Autres charges 138 022,00 €

66 Charges financières 1 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotations 2 511,00 €

023 Virement à la section d’investissement 300 000,00 €

Total 1 427 327,00 €

MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON

Le 27 mars 2024

Préfecture de Rouen

Bureau des Finances Locales et du Contrôle

BudgétaireDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupements et les intérêts des emprunts à payer.

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 359 921,16 €

013 Atténuation de charges 2 000,00 €

70 Redevances 75 405,00 €

73 Contributions directes 572 500,00 €

74 Dotations, Subventions 345 000,00 €

75 Autres produits 72 500,84 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

Total 1 427 327,00 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, location salle des fêtes, loyers, droit de place), aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat.

Section d’investissement :

Dépenses

16 Remboursement emprunt en capital 62 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 342 148,47 €

23 Immobilisations en cours 44 500,00 €

Total 424 511,53 €

Restes à réaliser 2023 148 600,00 €

Déficit exercice 2023 434 648,47 €

Total 1 007 760,00 €

La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme. Elle comprend toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Pour 2024, les principaux projets communaux sont :

- Poursuite des travaux d’aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue

- La construction d’un préau à l’école

- La poursuite des travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public

- Les travaux de voirie dans le cadre des fonds de concours

- La réalisation d’une défense incendie sur le hameau de Houlmesnil et dans le centre bourg - Acquisitions immobilières

- L’Achat d’un véhicule pour les services techniques

- L’achat de matériel pour le restaurant scolaire et la salle des fêtesDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 408 248,47 €

10 Recettes financières 17 000,53 €

13 Subventions d’investissement 5 000,00 €

16 Emprunts 100 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert 2 511,00 €

Total 832 759,47 €

Restes à réaliser 2023 175 000,00 €

Total 1 007 760,00 €

Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions liées aux travaux d’investissement ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés.

Le Budget 2024 de la commune s’élève à 2 434 997,00 € en dépenses et 2 434 997,00 € en recettes.

3. Niveau d’endettement de la collectivité :

La ville a actuellement quatre emprunts en cours qui ont été contractés afin de financer les différents projets d’investissement sur les dernières années, notamment ceux concernant les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public.

Le capital restant dû au 1er janvier 2024 s’élève à 189 789,30 €

L’annuité de la dette s’élève en 2024 à 62 513,57 €

4. Niveau des taux d’imposition :

Depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et sont reconduits pour 2024.

Taxes foncières propriétés bâties 57.82 %

Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 %

5. Effectifs de la collectivité et charges du personnel

Le personnel communal est composé de 8 agents titulaires et 2 non titulaires.

Les dépenses prévues sur 2024 pour le personnel titulaire s’élèvent à 230 000,00 € et à 50 000,00 € pour les non-titulaires.

LE MAIRE

Philippe PICARD